Interventions sur "stratégique" de Christian Cambon

...ns un contexte de grand chamboulement. Bien sûr, nous ne pouvons placer nos travaux sur ce texte fondamental sous le seul prisme de la guerre en Ukraine, car bien d'autres paramètres, actuels ou en devenir, doivent être pris en considération. Reconnaissons tout de même que l'agression russe est un événement majeur, qui a tout changé, aussi bien les équilibres diplomatiques mondiaux que la donne stratégique de notre continent. Du reste, c'est précisément pour cela que le Président de la République a souhaité interrompre la programmation actuelle deux ans avant son terme pour en proposer une nouvelle. Monsieur le ministre, il est important de rappeler ce contexte, car il permet de bien comprendre la démarche de notre commission. Le point de départ logique de toute LPM, c'est l'analyse des menaces. O...

...e nouvelle programmation militaire. Chacun pourra penser ce qu'il veut de cette décision. Certains disaient : puisque la LPM précédente prévoit déjà des marches d'augmentation des crédits de 3 milliards d'euros, allons au bout de ce texte et nous ferons une nouvelle LPM en 2025, lorsqu'on nous aurons une vision plus claire de la situation nouvelle. Le projet de loi a été déposé, après une revue stratégique qui n'a convaincu ni par sa méthode, ni par ses groupes de travail préparatoires aux contours mal définis, ni par son calendrier, jugé précipité et trop resserré pour permettre un travail approfondi. Cette revue n'a pas non plus convaincu par ses conclusions succinctes, qui n'abordent pas la question fondamentale : quel modèle d'armée voulons-nous pour les années qui viennent ? Ou, pour dire les...

...t que la trajectoire de ressources budgétaires est un minimum. Monsieur le ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises devant les commissions parlementaires que les marches proposées étaient des planchers et non des plafonds. Compte tenu de l'état de nos finances, cette disposition n'est peut-être pas très opérante, mais, étant donné à la fois les incertitudes qui pèsent sur la situation géostratégique et le niveau de l'inflation, la précision qui a été introduite nous semble opportune. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

L'amendement n° 76 rectifié, déposé par nos collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est en quelque sorte le résultat de la frustration que nous avons ressentie durant la préparation de ce projet de loi de programmation militaire. En effet, la revue stratégique qui nous a été communiquée a été rédigée avec une rapidité excessive, sans que le Parlement ait été véritablement associé à sa conception comme cela avait été le cas précédemment. Nous soutenons donc cette demande, relative à la préparation de la loi de programmation militaire qui succédera à ce texte-ci : cela aura lieu autour de 2028, on a encore le temps d'y réfléchir. La commission a donc ém...

Cet amendement vise à précise les modalités d'application du principe de proportionnalité au mécanisme de constitution des stocks stratégiques. Il modifie l'actuelle rédaction de l'article 24, qui prévoit que la valeur du stock prescrit ne peut pas excéder une proportion maximale du chiffre d'affaires de l'entreprise. Il tend à prévoir une prise en compte de la situation économique des entreprises soumises à l'obligation de constitution des stocks stratégiques, une durée maximale de vingt-quatre mois de couverture des besoins d'appro...

Tout d'abord, on se demande pourquoi cet amendement vise à circonscrire cette obligation à la seule Polynésie française. Par ailleurs, s'agissant de matières premières stratégiques, il nous semble très important de limiter le plus possible notre dépendance vis-à-vis de l'extérieur. La commission sollicite donc le retrait de l'amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

...a fin de l’histoire, ont cultivé un dangereux paradoxe. Alors que le niveau de la menace internationale ne faisait que croître, les moyens qu’elles consacraient à leurs forces armées n’ont, eux, cessé de fondre. Le 24 février dernier, cette illusion – celle de la paix et de la sécurité malgré tout – a volé en éclats, et les Européens ont été brutalement ramenés à la réalité de leurs renoncements stratégiques. Dans cette prise de conscience collective, la France s’est, il est vrai, réveillée un peu plus tôt que nombre de ses partenaires. Dans un effort de réparation de ses armées, elle a entrepris dès 2019 de mettre fin à l’hémorragie de notre budget militaire. En 2023, cet effort se poursuivra au travers de ce qu’il faut bien appeler un budget de transition. De transition, d’abord, parce qu’il ser...

...e et aide massive aux pays en voie de développement. La Suède ayant depuis longtemps lié son destin à celui de la Finlande en matière de sécurité extérieure, il était évident qu’elle allait lui emboîter le pas et demander à adhérer à l’OTAN. Qu’apporte cette adhésion aux deux pays ? À l’inverse, qu’apporte-t-elle à l’Alliance, et de ce fait, que nous apporte-t-elle à nous Français ? L’assurance stratégique que représente l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord constitue évidemment la première motivation de la Finlande et de la Suède. Avec l’agression russe, la fameuse garantie de sécurité est sortie des manuels de droit international pour redevenir le plus concret, le plus précieux des remparts. Pour la première fois depuis la fin de la guerre froide, plusieurs pays européens se sentent directe...

...e. Ces derniers temps, l’OTAN paraissait s’être réduite à une structure logistique et comptable, où l’apport de chacun n’était mesuré qu’en termes de dépenses d’équipement, en particulier si ces dépenses permettaient d’acheter du matériel au principal contributeur, dans un partenariat qui semblait devenir toujours plus commercial. Depuis l’effondrement du rideau de fer, l’horizon politique et géostratégique de l’OTAN s’est brouillé. Pourtant, c’est sur l’Alliance atlantique que la sécurité de l’Europe repose aujourd’hui. Mais pour qu’elle garde tout son sens, il faut qu’elle intègre les menaces d’aujourd’hui. La première question, qui, en réalité, n’est plus pensée depuis la chute du mur de Berlin, est celle de l’architecture globale de sécurité en Europe. Pour la traiter, il faudra parler avec la ...

...tre puissances. Le moment est bien choisi pour donner un successeur au traité de l’Élysée de 1963, car l’amitié franco-allemande est non seulement la grande réussite de l’après-guerre, mais surtout, aujourd’hui, le socle de la pérennité de l’Union européenne. Vous connaissez notre préoccupation sur un volet essentiel du traité : la coopération sur les programmes de défense, clé de l’indépendance stratégique européenne future. Au-delà de la volonté d’avancer manifestée par le texte et les dirigeants des deux côtés du Rhin, de nombreuses incertitudes pèsent sur les projets communs, qu’ils concernent les avions, les drones ou les chars lourds. Je parle évidemment de la politique d’exportation. On ne peut vouloir construire un avion de combat européen ensemble et tout faire pour qu’il soit impossible de...

...connue : il faut dialoguer, avec fermeté et détermination. Oui, nous condamnons l’annexion de la Crimée ; oui, nous demandons l’application des accords de Minsk et la libération des marins ukrainiens ; oui, nous demandons aux Russes de modérer leurs alliés iraniens et d’agir sur leur allié syrien pour mettre fin à l’atrocité des bombardements à Idlib. Cependant, la Russie est un grand partenaire stratégique, au cœur de la résolution des crises au Moyen-Orient, mais aussi en Europe. Il est tout de même invraisemblable de constater qu’on parlait davantage aux Russes du temps de la guerre froide ! À cet égard, je me félicite de la rencontre organisée hier entre les Premiers ministres de France et de Russie. Car il faut ouvrir un nouvel espace de dialogue avec la Russie. La réintégration de la Russie a...

...des sanctions à l’égard d’un État qui est un candidat à l’adhésion depuis plus de trente ans. Nous saluons la fermeté du Conseil face aux activités de forage illégales en Méditerranée orientale et en mer Égée, facteur de déstabilisation pour plusieurs États membres de l’Union européenne, notamment la Grèce et Chypre, où j’irai moi-même dans quarante-huit heures. Mais la Turquie est un partenaire stratégique, membre de l’OTAN. Notre coopération antiterroriste est essentielle. Nous avons besoin de la Turquie dans la gestion des migrations. Il y a peu de chances de voir les menaces de sanction faire effet – vous l’avez dit vous-même, madame la secrétaire d’État ! Qu’a-t-on à gagner à éloigner chaque jour un peu plus la Turquie de l’Union européenne ? Les dirigeants turcs ne sont pas le peuple turc : o...

...ionale aujourd’hui. Permettez-moi de saluer le travail de la commission que j’ai l’honneur de présider et qui a systématiquement privilégié l’intérêt national aux dépens, parfois, des sensibilités de chacun – que ses membres en trouvent ici l’expression de ma profonde reconnaissance –, pour lui permettre de garder le rayonnement que mes augustes prédécesseurs ont su lui donner. Après la « revue stratégique » qui a identifié les menaces, c’était avec impatience que la commission attendait ce projet de loi de programmation militaire. Nous en avions même fixé le cahier des charges, en mai 2017, dans le fameux rapport de Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner, intitulé 2 % du PIB pour la défense nationale. Ce projet de loi comporte à l’évidence de très nombreux aspects positifs. Enfin les moyen...

La commission, même si elle comprend les intentions de notre collègue Olivier Cigolotti, n’est pas favorable à cet amendement parce que, dans le respect des responsabilités et des pouvoirs respectifs de l’exécutif et du législatif, elle considère que l’actualisation d’une revue stratégique relève de l’initiative gouvernementale. En outre, elle ne pense pas utile de figer le dispositif. La vie internationale avance à un rythme rapide, mon cher collègue. Considérez par exemple la Corée ; voilà deux mois, cette région représentait un véritable sujet d’inquiétude ; elle le reste, mais les évolutions sont telles que l’on pourrait revoir les objectifs de la revue stratégique pour cette ...