Interventions sur "l’étranger" de Christian Cointat

Pour ma part, je me satisfais des assurances données par M. le ministre quant à la consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger. J’ai indiqué, tout à l’heure, que la solution devrait recueillir sinon un complet consensus, du moins un très large accord. Il me semble que M. le ministre a répondu, indirectement, à cet appel. Je préférerais que cet amendement puisse être adopté, d’autant que d’autres dispositions législatives prévoient déjà la consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger : il y a des précédents. En...

Dès lors qu’il doit y avoir une répartition de postes supplémentaires, oublier les Français de l’étranger signifierait que l’on entend traiter de manière inégale certains Français, ce qui serait absolument intolérable. Vous voulez faire de l’affichage. Au moins, faites-le correctement et évitez de dire qu’il y a des sous-Français !

S’il y a des postes en plus, il faut que les Français de l’étranger en bénéficient aussi !

...ls n’existeraient pas ! Pourtant, n’importe quel test ADN démontrera qu’ils sont les enfants à la fois du père et de la mère concernés. Il s'agit d’une situation totalement ahurissante ! Franchement, les législateurs que nous sommes doivent-ils négliger cet aspect et voter une loi en disant : « Nous nous en moquons. Ce n’est pas notre affaire. Ils n’avaient qu’à ne pas faire naître ces enfants à l’étranger » ?

...d, elle visait à éviter qu’un murmure grandissant, faisant un amalgame malheureux entre l’action menée pour obtenir la création de députés des Français établis hors de France et la prolongation du mandat des membres de l’AFE, n’enfle en une rumeur désagréable. Ce premier objectif a été atteint. Ensuite, ma proposition de loi tendait à donner une plus grande audience à l’Assemblée des Français de l’étranger, grâce à la focalisation médiatique permise par un couplage des élections législatives et des élections à l’AFE. En effet, celle-ci n’est pas traitée comme elle devrait l’être. Monsieur le ministre, je vous serais reconnaissant de bien vouloir dire de ma part à Mme le ministre d’État que nous avons, nous Français, la chance inestimable de disposer, avec l’Assemblée des Français de l’étranger, d’...

...ntage cette assemblée, pour savoir ce qui se passe véritablement dans le monde, au sein des populations. Alors, le second objectif de ma proposition de loi sera pleinement atteint. Je sais bien qu’il est difficile d’organiser concomitamment deux élections différentes. Toutefois, cela s’est déjà fait à diverses reprises : en particulier, les élections des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger se sont déjà tenues en même temps que les élections au Parlement européen, alors que ces deux scrutins sont pourtant complètement différents, le vote par correspondance n’étant pas possible, par exemple, pour le second ! En revanche, les mêmes règles s’appliqueront pour l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger et pour celle des députés !

Dans les deux cas, il sera possible de voter par correspondance, par courrier ou par voie électronique. Mais peu importe, l’objectif était non pas de coupler à tout prix les deux élections, mais d’appeler l’attention sur la nécessité de donner à l’Assemblée des Français de l’étranger l’audience qu’elle mérite. Utilisons les atouts qu’elle offre à la France ! Par ailleurs, monsieur le rapporteur, l’avis du Conseil d’État m’a fait mal au cœur. Je suis quelque peu choqué qu’une instance aussi respectable et aussi éminente semble considérer que les Français de l’étranger sont moins évolués que les citoyens des pays démocratiques où sont régulièrement organisées, le même jour, de...

Je voudrais d’abord vous remercier, monsieur le ministre, de votre réponse élégante. Par ailleurs, je tiens à souligner que, en matière de taux d’abstention, on ne peut pas comparer ce qui n’est pas tout à fait comparable. S’il est vrai que les Français de l’étranger s’abstiennent davantage que leurs compatriotes de métropole, il faut tenir compte du fait que beaucoup d’entre eux sont encore inscrits sur les listes électorales alors qu’ils ont déjà quitté le pays où ils étaient immatriculés. Il faut donc relativiser la situation. Le ministère des affaires étrangères fait d’énormes efforts pour mieux tenir à jour les listes électorales, mais il reste encore du...

Nous avons bien compris que, les équilibres étant fixés, la proposition que mes collègues et moi-même formulons ici n’avait plus sa place dans ce projet de loi. Je retire donc cet amendement, mais en faisant tout de même remarquer qu’il est dommage de nous priver de l’expérience ou de la connaissance remarquables que les Français de l’étranger ont des systèmes sociaux du monde entier.

En effet, des équilibres ont été trouvés, et d'ailleurs avec difficulté. J’aurais certes préféré qu’il y ait trois représentants des Français de l’étranger plutôt qu’un seul, mais, pour des raisons sur lesquelles je ne reviens pas, il en a été décidé autrement. Voilà pourquoi je souhaiterais que vous retiriez votre amendement.

Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez reconnu que des Français de l’étranger pouvaient être choisis pour leurs compétences dans le domaine social. Nous nous trouvons ici dans un cas de figure similaire. L’expérience en matière d’environnement peut s’acquérir à l’étranger, et un certain nombre de nos compatriotes établis hors de France se préoccupent de ces questions. J’espère, monsieur le ministre, que vous saurez vous en souvenir le moment venu. Je retire donc cet amen...

Je serai parfaitement cohérent : dès lors que je souhaitais que la collectivité extraterritoriale des Français de l’étranger soit représentée, ce qui sera heureusement le cas, grâce à M. le ministre, je ne puis qu’être favorable à une représentation des collectivités territoriales. Je voterai donc ces amendements identiques !

Cet amendement se justifie par son texte même. Dans la mesure où l’établissement public qu’est l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger présente un rapport devant l’Assemblée des Français de l’étranger, il semble normal que les deux autres agences qui effectueront des missions dévolues à l’AFE fassent de même. Ce rapport pourrait, selon les cas, être oral ou écrit. Mes chers collègues, faute d’une telle disposition, d’aucuns pourraient s’interroger sur le rôle assigné à la collectivité extraterritoriale des Français de l’étrange...

L’Assemblée des Français de l’étranger, qui a succédé au Conseil supérieur des Français de l’étranger créé en 1948, représente l’ensemble des Français établis hors de France. Elle a pour vocation d’éclairer le Gouvernement sur la présence française et sur le rayonnement de notre pays dans le monde. L’une de ses attributions essentielles, rappelée fort justement par M. Yung, est d’aider le Gouvernement à assurer une plus grande présenc...

Cet amendement s’inscrit dans le droit-fil de mes propos précédents, mais revêt une dimension un peu différente. À l’heure actuelle, on le sait, la sécurité des biens et des personnes, qu’il s’agisse de nos compatriotes qui résident dans certains pays étrangers dangereux ou de ceux qui n’y sont que de passage, est l’une des préoccupations majeures de l’Assemblée des Français de l’étranger. Au demeurant, celle-ci, dans le cadre des dispositions de la loi de 1982, ne se prive pas de donner au Gouvernement des avis qui sont en général entendus puisqu’ils émanent de compatriotes vivant sur place, avec les populations locales : plus que des avis autorisés, ce sont des avis indispensables. Aussi, il me paraît nécessaire, ou à tout le moins utile, de consacrer dans la loi ce rôle de l’A...

Je vais bien sûr retirer mon amendement, monsieur le président, mais j’aurais aimé harmoniser notre législation avec la réalité, car l’Assemblée des Français de l’étranger est actuellement déjà consultée. Je ne faisais donc là que proposer de consacrer dans la loi la pratique existante. En effet, la loi suit la réalité ou la précède. En l’occurrence, elle ne fera ni l’un ni l’autre, ce qui est, à mon sens, fort dommage eu égard à la solidité juridique de notre organisation. Cela étant dit, il est clair qu’il n’était pas question pour nous de demander l’avis de l’...

C’est ce qui se passe pour les Français de l’étranger !

En revanche, il est exact que la onzième circonscription, dont l’amendement n° 15 vise à réduire et non à étendre le périmètre, monsieur le rapporteur, représentera presque 45 % de la surface de la planète et comptera moins de 85 000 Français. Cela étant, leur nombre est appelé à croître, dans la mesure où il s’agit d’une zone géographique de forte attractivité. L’Assemblée des Français de l’étranger s’était prononcée à la quasi-unanimité – on n’a compté que neuf voix contre, si ma mémoire est bonne – en faveur de l’instillation d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés représentant les Français établis hors de France, estimant que l’organisation du scrutin s’en trouverait largement facilitée. Cette solution n’a pas été retenue, mais je tenais à le rappeler, même si les élus d...

...ela ne me choque pas que les frais de scolarité soient bloqués pour de très hauts salaires, ni que la question de la participation des entreprises, dont certaines d’entre elles ont tendance à se dégager, soit réexaminée. Mais, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la précipitation va nuire. Le Président de la République s’était engagé vis-à-vis des Français de l’étranger à la gratuité dans les lycées (Mme Monique Cerisier-ben Guiga s’exclame.), c’est-à-dire en seconde, en première et en terminale.

...ient pas prévus sont apparus, comme le désengagement des entreprises. La question mérite d’être étudiée avec attention : il faudrait voir si des mesures permettraient de compenser ce processus et d’inciter les entreprises qui s’étaient engagées à participer au dispositif à apporter de nouveau leur concours. Monsieur Gouteyron, l’amendement n° II-3 rectifié prévoit que l’Assemblée des Français de l’étranger rendra un avis, ce qui est extrêmement positif. Encore faut-il que l’avis soit significatif ! Or l’Assemblée des Français de l’étranger ne pourra pas se réunir avant le mois de mars et ne disposera pas alors des éléments suffisants, provenant des deux hémisphères, lui permettant de rendre un avis autorisé. Je souhaite que nous mettions le dossier sur la table, ainsi que vous vous y êtes engagé, ...