Interventions sur "langue" de Christian Cointat

Je rejoins totalement la position exprimée par M. Badinter et par M. le président de la commission des lois. N’oublions pas que la France n’est pas seule dans le monde. Elle se trouve au milieu de l’Europe et entretient des relations avec la plupart des pays du monde. Ce qui fait sa force, c’est que, malgré quelques difficultés, la langue française est encore celle du droit. L’organisation de nos institutions doit donc être claire, et une dénomination qui n’est pas comprise par nos partenaires ne favorise pas notre image. Le Conseil constitutionnel est de fait, maintenant qu’il a évolué en ce sens, une cour constitutionnelle. Il est donc tout à fait normal que nous ayons le courage de changer sa dénomination, d’autant que celle q...

J’aurais été tenté de soutenir les amendements tendant à supprimer la référence aux langues régionales dans la Constitution. Mais, nous devons en être bien conscients, l’histoire des peuples et celle de leur langue sont intimement liées. Nos concitoyens qui vivent dans des régions sont très attachés à cet héritage du passé que représentent les langues régionales. Certes, le patrimoine de la République française est très vaste. Mais les langues doivent faire l’objet d’un traitement sé...

Après avoir dénoncé l'inscription dans la Constitution d'une référence aux langues régionales et déclaré qu'il pourrait déposer un amendement pour revenir sur cette modification, M. Christian Cointat a salué la volonté du rapporteur de ne pas maintenir les dispositions en faveur de l'égal accès des femmes et des hommes à l'article 34. Il s'est cependant interrogé sur la pertinence d'un tel dispositif, estimant qu'il pouvait annoncer l'inscription dans la Constitution de mesur...

Exprimant un point de vue convergent, M. Christian Cointat a expliqué que ce phénomène trouvait son origine dans le renoncement -exprimé en 1995 lors de l'élargissement de l'Union européenne- à la clause imposant le français comme langue de travail dans les travaux de l'Union européenne, ce qui avait entraîné la généralisation du recours à la langue anglaise.

... tendant à introduire des précisions, des références ou quelques différences de style, qui ne sont pas de nature à alimenter un débat. Une seule modification, parmi toutes celles qu'a apportées l'Assemblée nationale, est vraiment d'importance, car elle remet en cause la solution retenue par la Haute Assemblée pour résoudre une difficulté à la fois linguistique et juridique. Bien que l'usage des langues tahitienne et polynésiennes ne soit pas autorisé à l'assemblée de Polynésie par le statut d'autonomie de 2004, tel n'est pas le cas en pratique. On m'a même rapporté les cas où des ministres polynésiens ne s'étaient exprimés que dans une langue polynésienne. C'est, d'ailleurs, à cause de ce fait linguistique qu'un délai supplémentaire a été demandé par l'assemblée de Polynésie pour la publicatio...

...mmissaire de la République d'utiliser des pouvoirs exceptionnels en cas de carence des institutions de la Polynésie française, en ajoutant un critère d'urgence. Considérant que l'Assemblée nationale avait adopté de nombreuses modifications rédactionnelles, il a jugé que le seul point sur lequel les deux assemblées avaient adopté une position vraiment différente était celui de l'utilisation de la langue tahitienne et des langues polynésiennes lors des débats de l'assemblée de la Polynésie française. Rappelant que le Sénat avait souhaité renforcer la sécurité juridique des délibérations de l'assemblée de la Polynésie française en affirmant la place du français comme langue de travail et en permettant toutefois aux orateurs de s'exprimer en langue tahitienne ou dans l'une des langues polynésienne...

a souligné que l'amendement donnait à la collectivité la possibilité d'organiser un enseignement complémentaire en anglais et non de prévoir que la totalité de l'enseignement pourrait être effectuée dans une autre langue que le français.

Je comprends très bien ce que nous a dit tout à l'heure M. le ministre : créer une commission de plus n'est peut-être pas la meilleure solution. Mais nous avons une place à tenir dans une Europe en mouvement. Il ne faudrait pas que la France soit défavorisée du fait d'un enseignement des langues mal adapté. Malheureusement, qu'on le veuille ou non - je suis désolé de le dire - nous sommes en retard par rapport à nos voisins. Je vois comment cela se passe pour nos enfants. Les miens ont eu la chance de pouvoir étudier dans des écoles européennes : mon fils parle cinq langues, ma fille, quatre, mais s'ils étaient restés en France, tel ne serait certainement pas le cas. Voilà pourquoi, mê...