Interventions sur "volontaire" de Christian Demuynck

...é, quant à elle, selon les mots de Mme Claude Greff, rapporteure du texte, au nom de la commission des affaires culturelles, « rationaliser le dispositif proposé ». Globalement, si l’Assemblée nationale a profondément modifié le texte sur la forme, elle ne l’a pas bouleversé sur le fond. Des clarifications ont tout d’abord été apportées sur la nature des organismes susceptibles d’accueillir des volontaires et sur les conditions d’accès au service civique pour les étrangers. Par ailleurs, il est désormais prévu que c’est l’État qui indemnisera directement les volontaires, les associations n’ayant donc plus besoin de se faire rembourser les sommes versées aux volontaires. Toutes les associations que j’ai pu auditionner après l’examen du texte à l’Assemblée nationale sont très favorables à cette dis...

... eu un débat en commission pour savoir comment nous pourrions faire en sorte que les jeunes accomplissant leur service civique aient une résidence continue en France et, surtout, soient désireux de s’intégrer. La disposition adoptée par l’Assemblée nationale va tout à fait dans le sens que nous souhaitions. J’ajouterai que la condition d’un an de résidence peut être levée lorsque des échanges de volontaires sont pratiqués entre la France et le pays d’où l’étranger est originaire.

Cet amendement a déjà été repoussé en première lecture, à la demande d’ailleurs des associations concernées, notamment de celles qui s’occupent de malades ou qui organisent des manifestations culturelles. De telles associations sont susceptibles d’avoir besoin de demander quelques heures de travail de plus aux volontaires, par exemple lors de l’organisation d’un festival : il faut qu’elles en aient le droit. Nous partageons votre souci, ma chère collègue, de faire en sorte que les jeunes gens ne soient pas exploités et soient protégés. N’oubliez pas qu’un agrément sera nécessaire, ce qui apportera à ces jeunes gens une garantie supplémentaire. L’avis de la commission est donc défavorable.

...ussi un grand moment pour le Sénat. Depuis plusieurs mois, nous travaillons sur les problèmes de la jeunesse. La mission commune d'information jeunes, souhaitée par Gérard Larcher et présidée par Raymonde Le Texier, a formulé un certain nombre de propositions. Un débat sur la jeunesse a eu lieu dans cet hémicycle. Vous-même, monsieur Collin, avez été à l’initiative d’un débat sur le service civil volontaire. Enfin, vous avez déposé cette proposition de loi. Tout cela montre que les sénateurs, quelles que soient leurs tendances politiques, qu’ils soient des hommes ou des femmes, ont la volonté d’aider ces jeunes et de faire en sorte qu’ils puissent se sortir, le cas échéant, de leurs difficultés et s’insérer tant dans la vie professionnelle que dans la vie sociale. Je voudrais remercier tous nos col...

...t de la communication d'analyser sereinement s'il reste conforme aux orientations que la commission, puis le Sénat, avaient définies. A cet égard, le rapporteur a constaté que l'Assemblée nationale, si elle a profondément modifié le texte sur la forme, ne l'a pas bouleversé sur le fond. Des clarifications ont tout d'abord été apportées sur la nature des organismes susceptibles d'accueillir des volontaires et sur les conditions d'accès au service civique pour les étrangers. Par ailleurs, il est désormais prévu que c'est l'État qui indemnisera directement les volontaires. Toutes les associations auditionnées sont très favorables à cette disposition de nature à assouplir considérablement leurs formalités administratives et à renforcer la solennité du service civique. Il s'agit d'une réelle avancée...

a confirmé que l'ensemble des questions soulevées pourraient être posées dans le cadre du débat en séance publique. Il a indiqué qu'il interrogerait lui-même le haut-commissaire à la jeunesse sur le montant des indemnités versées aux volontaires. Il a considéré que la question du caractère obligatoire du service civique devrait être étudiée dans le cadre du comité stratégique de l'Agence du service civique.

Sur l'amendement n° 35, M. Christian Demuynck, rapporteur, a souhaité avoir des précisions du Gouvernement sur les critères qui seraient retenus par l'Etat pour indemniser les organismes d'accueil. M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse, a estimé légitime que l'Etat soutienne davantage les associations accueillant des volontaires.

...ûterait 3 milliards d’euros. Certains ont fait le parallèle avec la baisse de la TVA dans la restauration, mais je rappelle que cette mesure était, en quelque sorte, un « one shot ». Quoi qu’il en soit, la question du coût n’est pas si simple, surtout dans la période actuelle. Deuxièmement, si nous instaurons un service civique obligatoire, nous serons obligés de trouver 700 000 tâches de volontaires, ce qui n’est pas évident. Ne va-t-on pas entrer en concurrence avec certains emplois ? Enfin, troisièmement, que ferons-nous de ceux qui ne veulent pas venir dans une association ou une collectivité pour servir l’intérêt général ? Pour ceux qui décideront de manière définitive de ne pas accomplir leur service civique, nous trouverons une solution, sous forme d’amende ou autre, et le problème ...

... vous êtes maire de Fontenay-sous-Bois, dans le Val-de-Marne, je suis maire de Neuilly-Plaisance, en Seine-Saint-Denis : nous connaissons les mêmes difficultés avec des jeunes qui sont parfois en errance. Il me semble donc qu’ouvrir le service civique à ces jeunes est une très bonne idée : ils pourront ainsi se poser, être accompagnés et bénéficier d’un tutorat. Je rappelle également que 14 % des volontaires civils sont issus aujourd’hui des quartiers difficiles. En ce qui concerne les jeunes adultes de plus de 25 ans, il serait dommage de se passer de ceux d’entre eux qui ont envie de faire un service civique. Je rappelle que l’indemnisation concerne uniquement les jeunes de 16 ans à 25 ans…

Il s’agit en fait d’une reprise du droit existant. L’emploi de l’épithète « désintéressée » pour qualifier la collaboration du volontaire ne nous paraît pas nécessaire, mais il ne nous semble pas inutile non plus… La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

...rvice civique à une durée comprise entre six et douze mois fractionnables permettra d’éviter que celui-ci ne serve à obtenir de la main-d’œuvre bon marché. D’autant que, par précaution et afin d’écarter toute confusion entre emploi salarié et volontariat, nous avons prévu que c’est seulement avec un organisme sans but lucratif de droit français ou une personne morale de droit public agréés qu’un volontaire pourra signer un engagement de service civique. Enfin, il serait dommage de se passer de jeunes, ou de moins jeunes, d’ailleurs, souhaitant accomplir un service civique de deux ans. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable dans la mesure où nous avons pris la peine d’établir une nette distinction entre le statut de volontaire et celui de salarié ou de bénéficiaire d’une formation professionnelle.

Les arguments que j’ai opposés à l’amendement précédent valent pour celui-ci. Ne chargeons pas la barque ! Les associations doivent déjà encadrer le volontaire, lui assigner un tuteur, développer ses connaissances civiques. Si l’on réussit à mener une réflexion avec le jeune sur son avenir, ce sera déjà bien. La commission émet donc un avis défavorable.

...tuts différents pour autant de dispositifs ! Sans surprise, ces dispositifs sont restés confidentiels, réservés à quelques connaisseurs déjà présents au cœur du système. Le rapport de M. Luc Ferry souligne que « le dispositif de volontariat civil, très complexe, voire illisible, est resté confidentiel et méconnu », si bien que « ses effectifs n’ont jamais progressé, se limitant à moins de 2 000 volontaires par an ». Bref, l’esprit du service national universel a été détourné. À la suite des émeutes dans les banlieues, la réflexion sur ce thème a cependant été relancée. En 2006, le volontariat associatif était créé : il répondait à un souhait des jeunes de s’engager non pas auprès de l’État, mais dans une association menant des actions d’intérêt général, notamment auprès des plus démunis, ainsi q...

La commission est défavorable à l’amendement n° 25. Le système du service actuel permet d’attirer un grand nombre de volontaires. Leur motivation n’est pas liée à l’indemnité et l’on peut penser qu’il en sera de même pour le service civique. Il est par ailleurs extrêmement difficile de connaître le niveau de vie des volontaires, nombre d’entre eux disposant de revenus annexes : allocation logement, revenus du travail, soutien familial. La commission est favorable à l’amendement n° 8 qui prévoit le versement de l’indemni...

Cet amendement présenté à titre personnel, que j'avais retiré en commission et que je dépose ici de nouveau, vise à exonérer de CSG et de CRDS les indemnités versées, afin que les associations qui accueillent des volontaires ne dépendent pas du soutien de l'État. En vérité, monsieur le haut-commissaire, j'ai déposé cet amendement pour que nous puissions engager un débat sur l'indemnité, dont la baisse sensible a été évoquée. Ces exonérations permettraient d'obtenir une indemnité plus élevée. Pourriez-vous nous donner des précisions sur la façon dont vous envisagez l'indemnisation des volontaires ?

rapporteur. Monsieur Voguet, dans le service civil, les volontaires n'ont jamais été affiliés à une caisse de retraite complémentaire. C'est l'ARRCO qui incitait les associations à cotiser à une telle caisse. J'insiste par ailleurs sur le fait que les jeunes volontaires bénéficieront d’une couverture sociale et que les cotisations seront prises en charge. La commission émet donc un avis défavorable.

, rapporteur. Après avoir reçu les associations, et notamment Unis-Cité, nous nous sommes aperçus que le système de tutorat et d’encadrement par une association mettant à disposition ses volontaires auprès d'autres associations qui ne sont pas forcément agréées est une solution qui fonctionne bien. Au cours des auditions auxquelles j’ai procédé, plusieurs volontaires ont témoigné qu’il était très intéressant pour eux d'avoir plusieurs expériences de deux ou trois mois dans une association non agréée : certaines s’occupent des personnes âgées, d’autres travaillent dans le domaine culturel. ...

... jeunes, comme l'ont démontré les sondages réalisés par M. Luc Ferry lors de la rédaction de son rapport sur le service civique. Toutefois, il s'agissait encore une fois d'empiler une nouvelle forme de volontariat sur celles existant déjà ; - afin de rassembler tous les volontariats, le législateur a enfin, dans la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, créé le service civil volontaire, qui consiste en un agrément couvrant un ensemble de volontariats dispersés avec un engagement financier de l'État important. Ce nouveau label aurait pu permettre de redonner une notoriété au volontariat s'il ne s'était accompagné de la mise en place de démarches administratives très complexes avec une procédure de double agrément et un maintien de guichets multiples. En outre, en dépit des souha...

s'est déclaré favorable à la disposition proposant de fixer un montant maximal pour l'indemnité versée au volontaire.