Interventions sur "métropolitain" de Christian Favier

...ole, territoires et communes dépouille quasiment ces dernières de leurs pouvoirs en matière d’aménagement, d’habitat ou de développement économique. Le transfert de compétences en bloc en est la cause. Pour notre part, nous lui préférons le principe de subsidiarité et donc la répartition d’un même champ de compétence en fonction du niveau le plus pertinent. La possibilité de définir les intérêts métropolitain ou territorial au sein de différentes compétences mériterait donc d’être étendue. Les compensations des transferts de recettes et de charges et l’autonomie financière durable des établissements publics territoriaux ne sont pas non plus garanties. Le manque de coopération au sein de la métropole du Grand Paris engendrera de grandes difficultés et de gros problèmes de démocratie s’il n’y est pas ...

Le bel optimisme de Mme la ministre ne tient pas devant les réalités : à six mois de la mise en place de la métropole du Grand Paris, malgré tout le temps déjà consacré au travail de préfiguration – souvenez-vous, mes chers collègues, qu’il a fallu de longs mois pour organiser la préfiguration elle-même –, il n’existe pas encore de réel projet métropolitain et de nombreuses questions restent sans réponse. Ainsi, en ce qui concerne la définition des territoires, Mme la ministre a annoncé qu’un décret en Conseil d’État serait pris très certainement aux alentours de la mi-juillet. Pourtant, les élus sont en plein débat, et la perspective d’un accord est encore très lointaine. De surcroît, une fois ce décret paru, les communes n’auront qu’un mois pour ...

Ces amendements de nos collègues nous posent également problème. La raison en est simple : actuellement, concernant les futurs périmètres des établissements publics territoriaux, c’est l’inconnu ; or l’élargissement du périmètre métropolitain à un certain nombre de communes, tel qu’il est proposé, aurait évidemment une influence sur ces futurs territoires et sur ces futurs établissements publics territoriaux.

...s auteurs de ces amendements est curieuse : on y trouve des communes qui ont délibéré dans le délai qui leur était imparti – c’est le cas, me semble-t-il, de Paray-Vieille-Poste – ; de même, la commune de Viry-Châtillon, sauf erreur de ma part, n’est pas membre de la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne et je ne comprends donc pas bien pourquoi elle serait raccrochée à ce territoire métropolitain. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ces deux amendements identiques.

Je vais essayer de sortir un peu du débat politicien, pour aborder un autre aspect de la gouvernance. L’organisation métropolitaine résultant du projet de loi en discussion opère une séparation entre la métropole du Grand Paris et les territoires. Alors que la loi MAPTAM créait des territoires totalement dépendants de la métropole, sans personnalité juridique, sans pouvoirs et sans moyens réels, le présent texte, même s’il constitue une très sensible, mais encore insuffisante amélioration par rapport à la loi précitée, disso...

La philosophie de cet amendement se situe dans la continuité du précédent : il s’agit de créer un meilleur lien entre la métropole du Grand Paris et les départements. Aujourd’hui, en l’état actuel du texte, la représentation des départements n’est pas prévue au sein du conseil métropolitain. Or les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne doivent pouvoir contribuer à l’élaboration des politiques publiques métropolitaines, des grands schémas et des projets métropolitains. D’indispensables partenariats doivent pouvoir se développer, sous peine d’entraver l’action des uns et des autres. En effet, qui peut croire que des acteurs aussi import...

...xion parlementaire sur l'élaboration de la loi. Pour l'instant, les métropoles mises en place ne sont pas de nouvelles collectivités, à l'exception de Lyon, mais restent des établissements publics de coopération intercommunale. Ainsi, les choses ne sont pas définitivement figées. L'approche de Daniel Béhar est très intéressante. Il me semble que nous sommes tous d'accord pour reconnaître le fait métropolitain et la métropolisation, mais néanmoins les réponses apportées figent malheureusement les choses de manière problématique. On voit bien, en effet, que l'institutionnalisation a prédominé, plus que la réflexion sur le contenu, le projet et les missions de ces métropoles. De ce point de vue, on aboutit à des résultats un peu surprenants. La métropole de Paris a ainsi été définie géographiquement sur ...

Il s’agit d’apporter une garantie : si la métropole peut réaliser des programmes d’aménagement et de logement pour remplir les objectifs du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, elle ne doit pas être la seule à pouvoir le faire. En vertu du principe de subsidiarité, les communes et les intercommunalités, sous réserve que ces dernières existent encore, pourront continuer à mener leurs propres programmes locaux. Certes, pour endiguer la grave crise du logement que nous connaissons sur nos territoires, en particulier en Île-de-France, il f...

Nous considérons que le PLU – sujet sensible, s’il en est, pour l’ensemble de nos communes – ne saurait être adopté à l’échelle de la métropole. Faire approuver le PLU d’une commune par une métropole de 6, 5 millions d’habitants, c’est quelque peu kafkaïen ! Selon nous, seul un SCOT est d’une échelle métropolitaine, et les PLU doivent rester des documents locaux, élaborés avec les populations.

Chacun sait les appréhensions d’un certain nombre de communes de banlieue, qui ne souhaitent pas que Paris ait un poids écrasant dans la future métropole, sur la question de la représentation De surcroît, le périmètre métropolitain ayant été restreint à Paris et à la petite couronne, l’ensemble sera non pas polycentrique, mais très concentré autour de Paris, ville centre. Le taux de 25 % avait un sens. C’était le signe que le département de Paris et les trois départements de petite couronne étaient traités à égalité.

Il s’agit d’un amendement de repli. Vous le savez, nous nous sommes exprimés contre la construction métropolitaine telle qu’elle a été proposée par la commission et, partant, contre la mise en place des territoires comme base d’organisation. Nous étions favorables au maintien des intercommunalités. Cependant, si ce texte doit finalement être adopté, nous proposons, par cet amendement, que le seuil des territoires soit abaissé non pas à 250 000 mais à 200 000 habitants, ce qui nous semble effectivement une t...

Pour éviter la contradiction qu’a signalée Mme la ministre entre l’adoption de l’amendement n° 419 et celle de cet amendement, peut-être pourrait-on confier à la métropole non pas l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, mais l’élaboration d’un schéma métropolitain d’accueil des gens du voyage. Cela permettrait d’avoir un document cohérent à l'échelle de la métropole même en l’absence de PLU métropolitain. Je partage les propos de Christian Cambon. Les communes ne sont pas vraiment en mesure d’exercer concrètement la compétence qui leur est attribuée. On le voit par exemple dans la petite couronne. Les objectifs fixés par les schémas départementaux ne prév...

...ent important en ce qui concerne les dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Je pense particulièrement aux clubs de prévention, aux éducateurs de rue qui ont typiquement une action localisée, avec un caractère de proximité très marqué qui confine parfois au traitement individualisé des jeunes. Je ne vois donc pas pourquoi la gestion de ces dispositifs devrait être renvoyée à l’échelon métropolitain. C’est pourquoi nous proposons plutôt de préciser, s’agissant de politique de la ville, que la métropole intervient sur les projets d’intérêt métropolitain, pour qu’il soit bien sûr que tous les projets ne lui seront pas systématiquement renvoyés.

...es EPCI. Quel est leur avenir ? En Île-de-France, environ 10 000 salariés sont concernés. Rien n’est indiqué sur les conditions de leur réintégration, ou de leur intégration, dans leur commune d’origine ou ailleurs. Que deviendront les personnels non titulaires ? Seront-ils la variable d’ajustement des mesures d’austérité que certains ne manqueront pas de prendre à la faveur de cette construction métropolitaine ? La deuxième question porte sur les différents contrats en cours dans les EPCI appelés à disparaître. Quelles conséquences leur dénonciation emportera-t-elle ? Qui assumera les coûts éventuels de leur rupture ? De même, qui assumera les emprunts en cours ? On le sait, des projets très importants ont été engagés dans les intercommunalités. La métropole reprendra-t-elle tous ces emprunts ? J’aim...

...êmement important. Selon nous, le département reste aujourd'hui l’outil le mieux adapté. Il n’y a aucun sens à renvoyer les clubs de prévention à l’échelle de la métropole. Dans la région parisienne, le club de prévention travaille sur un territoire précis, à proximité des populations, et engage une action individualisée avec les jeunes en difficulté. Renvoyer la gestion de ces clubs à l’échelle métropolitaine revient à créer une nouvelle usine à gaz, incompréhensible et illisible pour la population. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cet article.

Un mot sur la méthode : on a découpé en trois le projet de loi et on commence par la métropole, alors qu'il aurait été plus logique de s'interroger d'abord sur le devenir des communes et des départements... Tout le monde est d'accord sur le fait métropolitain. Paris-Métropole a montré l'exemple. Nous avons su travailler ensemble, notamment sur le Grand Paris Express. Or, le projet de loi est bien loin de ce qui a fait le succès de Paris-Métropole, avec un mode de gouvernance très centralisé, de très grosses intercommunalités, très loin d'une représentation de la diversité de la région. Sur le plan démocratique, ce n'est pas satisfaisant. Pourquoi le ...