Interventions sur "quartier" de Christian Favier

...nt, ce qui est une bonne décision. Il faut que cette baisse soit répercutée sur l’ensemble des loyers afin qu’ils diminuent. En effet, l’enjeu n’est pas d’augmenter les loyers pour certains et de les faire baisser pour d’autres, mais bien de réduire l’ensemble des loyers, au regard du taux d’effort globalement bien trop lourd des familles. Pour que d’autres populations s’installent dans certains quartiers, il faut que ces derniers soient mieux desservis par les services publics et que l’habitat soit rénové. À l’inverse, dans d’autres, il faut construire ou acquérir des logements pour les rendre accessibles. Rien n’empêche non plus de transformer des PLS en PLAI, par exemple : encore faut-il que les bailleurs puissent le financer ! C’est bien la lacune de ce texte : il a été élaboré à parc social...

Cet article prévoit l’application d’un taux réduit de la TVA pour la construction de logements intermédiaires dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Lors du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015, le Gouvernement s’était engagé à promouvoir une meilleure répartition du parc social sur le territoire et avait annoncé un certain nombre de mesures destinées à favoriser la mixité sociale, notamment par l’encouragement de l’accession à la propriété et le développement du lo...

...nsmise à la commission spéciale, ou laissé à l’appréciation des collectivités, après nos travaux en commission, que ce serait par une autre répartition des couches populaires sur le territoire que le vivre ensemble pourrait être restauré et qu’il suffirait donc de mieux répartir les locataires les plus pauvres et de les rendre, en quelque sorte, un peu moins visibles pour gommer les problèmes des quartiers considérés. Or ce qui fragilise certains territoires aujourd’hui, ce ne sont pas les habitants, c’est la situation qui est réservée à ces derniers. C’est le chômage, c’est le manque de transport, c’est l’habitat dégradé, c’est aussi, souvent, l’absence de services publics. Au demeurant, pour loger le quartile le plus pauvre des demandeurs hors quartiers prioritaires de la politique de la ville...

Par cet amendement, également présenté à l’Assemblée nationale, nous souhaitons intégrer la problématique des quartiers placés en zone de veille active dans les objectifs d’attribution de logements sociaux En effet, le présent article fixe comme nouvel objectif de la politique d’attribution des logements sociaux le fait de favoriser « l’accès des ménages dont les revenus sont les plus faibles aux secteurs situés en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Or, comme nous le savons tous, d...

...sé sur cet article. Nous touchons, par l’article 9 bis, aux limites concrètes du présent projet de loi. En effet, si nous partageons la définition d’un critère unique fondé sur le niveau de revenu, qui permet de donner de la cohérence et de lisibilité, nous déplorons que son utilisation, à enveloppe budgétaire constante, conduise à sortir de la politique de la ville près de la moitié des quartiers auparavant définis comme prioritaires. Pour accompagner cette sortie, lors de l’examen du texte en commission, les députés ont, sur proposition du Gouvernement, inséré un article additionnel qui instaure, en faveur des quartiers sortants, un dispositif de veille active mis en place par l’État et les collectivités territoriales. Concrètement, cela se traduira par la possibilité, pour ces quartie...

...t aux classes moyennes. Nous estimons que le logement social n’a pas vocation à s’adresser uniquement aux personnes les plus exclues ou les plus en difficulté. Le renforcement de la mixité sociale, a fortiori dans les zones les plus fragiles, est le corollaire d’une politique de la ville réussie. Par cet amendement, nous proposons non pas l’exonération du surloyer à la seule échelle d’un quartier, mais bien à l’échelle d’une ville signataire d’un contrat de ville. L’équilibre social doit être apprécié non uniquement à l’échelle d’un quartier, mais à l’échelle de la ville.

Vos explications, monsieur le ministre, me conduisent à retirer cet amendement. Je partage l’idée selon laquelle peuvent cohabiter, dans certaines villes, des quartiers en très grande difficulté et d’autres à la situation plus confortable. Toutefois, le surloyer pose bien un problème : alors que nous avons besoin de maintenir un équilibre et d’assurer la mixité sociale dans l’ensemble des quartiers de nos villes, la mise en œuvre du surloyer conduit souvent des ménages plutôt moyens – il ne s’agit pas de gens bien riches – à quitter le logement social, et cela...

En défendant cet amendement, nous souhaitons poser une question importante. Si nous accueillons très favorablement, comme vient de le dire ma collègue, le lancement du nouveau PNRU, nous estimons, au préalable, qu’il convient d’établir un bilan du premier PNRU. Force est de constater que la mise en œuvre de ce premier programme, si elle a permis une amélioration de la vie d’un certain nombre de quartiers, reste marquée par deux insuffisances au moins : la première tient à sa réalisation partielle à ce jour, ce qui a conduit le Gouvernement à allonger de deux ans son délai de réalisation ; la deuxième est liée au déséquilibre que nous avons pu constater dans les différentes actions financées par l’ANRU. Ainsi, les conventions conclues dans le cadre du premier programme ont permis la destruction d...

Monsieur le ministre, à l’occasion de l’examen de cet article, qui porte sur la géographie prioritaire, je souhaite rappeler notre regret que les parlementaires ne disposent pas de la liste des quartiers prioritaires. Il s’agit d’un élément d’information important, et ce serait une marque de confiance que de nous le transmettre dans le cadre de ce projet de loi. En effet, l'article 4 se contente de définir un critère de zonage « unique » devant permettre la définition des futurs quartiers prioritaires, en remplacement des anciennes zones urbaines sensibles. Nous l’avons déjà souligné, le choix...

Cet amendement vise les outils d'aménagement de La Défense. L’EPADESA, établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche, a été créé par un décret du 2 juillet 2010. Pour l’essentiel, les opérations de construction qui sont désormais conduites sur le site du quartier d’affaires de La Défense consistent en un renouvellement du patrimoine existant. La mission d’aménageur de cet établissement public, telle qu’elle avait été envisagée dès 1958 via l’EPAD, puis l’EPADESA, n’a donc plus lieu d’être. Par ailleurs, on le sait, l’EPADESA est dans une situation financière préoccupante. À la fin de 2016, son déficit prévisionnel devrait atteindre entre 188 milli...

...ans tous les départements ministériels. Ce point vient d’être rappelé, cela fait près de trente-cinq ans que des actions prioritaires se succèdent. Souvent, elles n’ont d’ailleurs jamais dépassé le stade de l’expérimentation faute d’avoir, à mon avis, disposé de moyens réels, et faute d’une vision globale et cohérente. Le résultat est là : jamais les inégalités n’ont été aussi profondes dans ces quartiers. En fait, ces actions se sont en permanence heurtées au mur de l’exclusion sociale qui se dresse toujours plus haut dans notre société. Le risque d’émeute évoqué tout à l’heure n’est aujourd’hui pas totalement écarté ! Au fil des ans, ces actions se sont développées dans quatre directions : la rénovation et le renouvellement urbain, la sécurité et la prévention, le développement social, enfin,...