Interventions sur "ANPE" de Christiane Demontès

... Pôle emploi ? On entend à ce sujet des chiffres très variés... Dans la région Rhône-Alpes, les agences sont spécialisées selon les secteurs économiques. Quel bilan peut-on tirer de cette spécialisation ? Comment arbitrer entre spécialisation et souci de proximité ? S'agissant des services rendus aux jeunes demandeurs d'emploi, que deviendront les espaces-emploi mis en place conjointement par l'ANPE et les missions locales ? Pour les personnes les plus éloignées de l'emploi, comment collaborez-vous avec les responsables des PLIE et les réseaux d'insertion sociale ?

... Pôle emploi ? On entend à ce sujet des chiffres très variés... Dans la région Rhône-Alpes, les agences sont spécialisées selon les secteurs économiques. Quel bilan peut-on tirer de cette spécialisation ? Comment arbitrer entre spécialisation et souci de proximité ? S'agissant des services rendus aux jeunes demandeurs d'emploi, que deviendront les espaces-emploi mis en place conjointement par l'ANPE et les missions locales ? Pour les personnes les plus éloignées de l'emploi, comment collaborez-vous avec les responsables des PLIE et les réseaux d'insertion sociale ?

Les trois niveaux de collectivités territoriales disposaient respectivement, jusqu'alors, d'un siège au sein du conseil d'administration de l'ANPE. L'engagement des collectivités territoriales en faveur du retour à l'emploi est désormais incontestable. Ainsi, pour les départements, cet engagement trouve sa traduction concrète, bien au-delà de la seule gestion décentralisée du revenu minimum d'insertion, le RMI, dans les expérimentations du revenu de solidarité active, le RSA, ou du contrat unique d'insertion, qui concernent 40 % des consei...

...ite sur proposition du conseil d'administration. Mme le rapporteur voudrait que le conseil d'administration puisse adopter une délibération demandant la révocation du directeur général. Cet amendement a pour objet de permettre au conseil d'administration de l'institution de présenter un nom ou une liste de noms en vue de nommer le directeur général. La situation devient complexe. Aujourd'hui, l'ANPE a un directeur général nommé par décret. Ce n'est pas le cas de l'UNEDIC, qui est une association. Certes, on peut avancer que le Gouvernement nommera de préférence un directeur qui aura reçu l'aval des partenaires sociaux. Mais cela n'est écrit nulle part. De plus, les réformes projetées en matière de représentativité nous laissent dans l'incertitude quant à l'avenir. Il nous paraît plus logiq...

Je pourrais réitérer les propos que j'ai tenus au cours de la discussion générale, mais, rassurez-vous, mes chers collègues, je n'en ferai rien. Les membres de mon groupe et moi-même sommes favorables au guichet unique pour accueillir les chômeurs, qu'ils soient ou non indemnisés. Nous sommes aussi favorables à la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC. Pour autant, nous maintenons notre position. En effet, même si des avancées doivent être notées, le projet de loi ne règle pas la question de la politique de l'emploi, du service public de l'emploi dans son ensemble. Comme Mme Annie David, nous nous réjouissons du statut public de l'institution, qui a été clairement affirmé par Mme la ministre. Même si cela ne nous satisfait pa...

...ecevoir les chômeurs, indemnisés ou non, un lieu où ils peuvent rencontrer des professionnels qui traitent leur dossier administratif et leur indemnisation, qui les accompagnent dans l'accès ou le retour à l'emploi. Cela existe, vous l'avez dit, et dans un nombre plus élevé de territoires, d'ailleurs, que vous ne l'avez indiqué : on constate d'ores et déjà des regroupements entre les ASSEDIC et l'ANPE ; il y a également des maisons de l'emploi. Je vais plus loin : nous sommes favorables à la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC. Mais nous ne sommes pas favorables à ce projet de loi, et je vais vous indiquer pourquoi. D'abord, je l'ai dit, le titre est une tromperie : il annonce une réforme du service public de l'emploi. La réforme semblait être l'objectif effectif après que le Président de la...

Qu'à cela ne tienne, votre voeu est exaucé, madame le rapporteur ! Vous n'êtes cependant pas la seule à souhaiter cette intégration. Jean-Claude Carle et Bernard Seillier proposent dans leur rapport d'intégrer les services d'orientation de l'AFPA dans l'ensemble qui résultera de la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC. Il est en effet de simple bon sens qu'une institution qui nous est présentée comme devant rassembler l'ensemble des actions relatives à la gestion de l'emploi ne laisse pas de côté la formation. Ainsi la convention pluriannuelle devrait-elle, selon l'article 2 du projet de loi, préciser « les objectifs d'amélioration des services rendus aux demandeurs d'emploi et aux entreprises »....

... desquels siègent tous les partenaires au niveau régional. Nous proposons que ces comités de coordination régionaux soient consultés sur l'organisation territoriale du service public de l'emploi. Cette instance est co-présidée par le préfet de région et par le président du conseil régional. Elle réunit les représentants des services régionaux de l'État désignés par le préfet de région tels que l'ANPE, la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, la DRTEFP, mais aussi le rectorat, donc l'éducation nationale, la direction régionale de la jeunesse et des sports, des élus régionaux désignés par le président du conseil régional, le président du conseil économique et social régional ou son représentant, ainsi que les représentants des salariés et des employeurs...

a approuvé la création d'un lieu unique d'accueil, tout en notant que l'unité de lieu n'implique pas celle des métiers : l'accueil, assuré par les conseillers de l'ANPE, est très différent des tâches de suivi, assurées par les gestionnaires de dossiers. Elle a souhaité connaître le rôle de la nouvelle institution à l'égard de certains allocataires de minima sociaux inscrits dans une logique d'accès à l'emploi, et à l'égard des jeunes demandeurs d'emploi accueillis aujourd'hui dans les missions locales. Elle a souhaité savoir si les labellisations de maisons de...