Interventions sur "logement" de Christiane Demontès

... le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'illustre l'excellent rapport de notre collègue Marie-Noëlle Lienemann, l'économie sociale et solidaire couvre un grand nombre de secteurs. À ce titre, elle est appelée à prendre toute sa part dans l'entreprise de redressement de notre pays que mène actuellement le Gouvernement. Dans cette logique, je consacrerai mon intervention au logement au travers du prisme singulier des « coopératives d'habitants ». Si le rapport de Marie-Noëlle Lienemann précise que « l'habitat coopératif est un phénomène récent et embryonnaire en France », pour autant, ce sujet n'est pas inconnu de notre assemblée. Ainsi, en 2009, à l'occasion du débat sur la loi « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion », la gauche avait déposé des ...

J'entends ce que dit notre rapporteure. Ceci étant, tel qu'il est rédigé dans la proposition de loi, l'article 2 risque d'être frappé d'inconstitutionnalité. Nous avons donc essayé de rédiger l'article pour éviter cet écueil, en insistant effectivement sur le fait que les personnes qui sont reconnues prioritaires par la commission de médiation ne peuvent être expulsées si aucune offre de logement ne leur est faite. J'insiste aussi, mais je le dirai en séance, que nous savons tous, et en particulier quand nous sommes maires, qu'il est des gens qui délibérément ne payent pas leurs loyers alors qu'ils ont les moyens de le faire. Il faut aussi faire très attention à ces situations. Notre rédaction vise donc à ne toucher que les personnes qui rentrent dans le cadre du Dalo.

La proposition de loi, si elle ne traite essentiellement que des expulsions, suscite un débat beaucoup plus large. La ville dont je suis maire compte 17 000 habitants et 60 % de logements sociaux. Ce n'est pas une mince affaire et l'on mesure les dégâts de la défiscalisation Scellier, qui conduit à vendre plusieurs logements à un investisseur, lequel n'assurera pas tout le suivi que cela implique - il faut arrêter cela tout de suite. Le paradoxe du Dalo, c'est que l'affectation de logements intervient d'abord dans les communes où il y a le plus de logements sociaux. Je ne dis pa...

...parcours que l’on peut qualifier de chaotiques – il s’agit plus particulièrement des femmes, mais pas uniquement – parce qu’ils ont alterné temps partiel, chômage et contrats aidés et se retrouvent, effectivement, avec des retraites presque indécentes ! Je souhaite vous apporter mon témoignage, celui d’une élue de la banlieue lyonnaise, puisque je suis maire d’une petite ville qui compte 60 % de logements sociaux et dont le niveau de revenu moyen est extrêmement faible. Je peux vous assurer que, depuis quelques années, le nombre des personnes âgées – celles de plus de 60 ans, pour être précise – qui poussent la porte du CCAS et qui fréquentent les Restos du cœur parce qu’elles n’ont pas d’autre choix, croît fortement. Cette situation est assez dramatique et révélatrice puisque ces personnes ne v...

À plusieurs reprises, le candidat Sarkozy, puis le Président de la République, a fait part de sa détermination à faire de la France « un pays de propriétaires ». Si telle est bien votre ambition, madame la ministre, il est alors préalablement impératif de prendre au sérieux les lourds problèmes que connaissent aujourd’hui nombre de copropriétés dans notre pays. Aujourd’hui, 7 millions de logements font partie d’une copropriété et 20 % d’entre eux sont situés dans des copropriétés fragiles, soit 1, 4 million de logements. Tous les acteurs du secteur observent des tendances lourdes et parfois alarmantes : un tassement, voire une contraction du montant des travaux effectués, une dégradation patrimoniale accélérée, et donc une augmentation du nombre de copropriétés dites en difficulté. Dans ...

...rtion, nécessairement transversale, ce projet de budget occulte toute dimension autre que celle qui est directement liée à l’emploi. Or, nous le savons bien, et la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions en était une parfaite illustration, œuvrer pour l’insertion nécessite le concours de divers secteurs. Ainsi, comment parler d’insertion sans prendre en compte la question du logement, notamment social ? Comment avoir une analyse globale de l’insertion quand le programme « Accès et retour à l’emploi », qui perd plus de 300 millions d’euros de crédits cette année, se trouve rattaché à la mission « Travail et emploi » ? Il en va de même de la formation, qui, comme chacun le sait, est un facteur déterminant de l’insertion. À ce propos, je me permets d’ouvrir une parenthèse : qu’...

...eux résiduelle, pour ne pas dire virtuelle. Par ailleurs, monsieur le haut-commissaire, eu égard aux informations parues récemment dans la presse économique, qu’en est-il d’une mise en œuvre du RSA sous forme d’à-valoir dès le 1er janvier prochain ? Le cas échéant, lesquels de nos concitoyens seront concernés en priorité ? Les RMIstes, les allocataires de l’API, les bénéficiaires des allocations logement ? Tous ?

a relevé la diminution générale des crédits de la mission, à l'exception de ceux des collectivités territoriales. Elle a estimé que les mesures de diminution du coût du travail ne sont pas de nature à favoriser l'accès à l'emploi et a demandé ce qu'il en était des mesures tendant à orienter les demandeurs d'emploi vers les secteurs où des besoins se manifestent. En ce qui concerne le logement social, elle a souhaité savoir si l'Etat noue des partenariats avec les collectivités territoriales.

a adhéré à l'analyse du rapporteur pour avis selon laquelle la construction et la réhabilitation des logements ne suffisent pas à répondre aux problèmes qui se posent dans les quartiers en difficulté, l'accompagnement social et humain étant en effet essentiel. Considérant que l'Etat doit rester pilote dans le domaine du logement et de la politique de la ville, elle a souhaité que la logique du partenariat avec les collectivités territoriales soit privilégiée et renforcée. Puis elle s'est interrogée s...