Interventions sur "partiel" de Christiane Demontès

...écessaire à une formation qualifiante. Mais c’est oublier les évolutions technologiques rapides, les besoins des entreprises et la volonté des salariés d’améliorer leur situation professionnelle ou simplement de décrocher un emploi. De surcroît, s’agissant des demandeurs d’emploi et des allocataires du RSA, qui va financer et abonder le compte ? La seconde question concerne les salariés à temps partiel. À 80 % des femmes, ce sont souvent eux qui ont le plus besoin de formation – tous les orateurs l’ont évoqué lors de la discussion générale. Ils subissent fréquemment cette situation de temps partiel. Faible qualification, travaux pénibles, bas salaires, horaires décalés, conditions de vie difficiles : c’est la multiple peine ! Le Parlement, notamment le Sénat, doit jouer pleinement son rôle. No...

... ancien contrat à l’expiration de la durée de la portabilité. Nous avons encore complété l’apport de l’Assemblée nationale en permettant aux négociations d’entreprise d’intégrer la situation des salariés relevant du régime local d’Alsace-Moselle. Nous avons renvoyé à un décret la possibilité de fixer des modalités spécifiques de financement pour les multi-employeurs et les salariés à temps très partiel – j’aurai l’occasion d’y revenir. Nous avons donné la possibilité aux salariés disposant à titre personnel ou en tant qu’ayants droit d’une assurance complémentaire d’effectuer une demande de dispense d’affiliation.

..., étant entendu que l’article L. 5422-12 du code du travail permet déjà de répondre à cette exigence. En outre, nous ne pouvons préjuger l’impact de ces modulations qui, selon l’INSEE, devraient représenter, au plus, 0, 1 % du volume des recettes annuelles. J’en viens à l’article 8. Les femmes, comme l’a rappelé Catherine Génisson dans son rapport, représentent plus de 80 % des salariés à temps partiel, étant entendu que les contrats à temps partiel sont majoritairement subis. Cet article revêt donc une importance toute particulière et, malgré l’absence de consensus sur certains points, l’introduction d’une durée minimale de vingt-quatre heures constitue une avancée essentielle. Aussi n’avons-nous que peu modifié cet article. Afin de répondre aux besoins existants, le Gouvernement a introduit ...

...rticle 7 fixe les bases de la modulation des cotisations au régime d’assurance chômage pour lutter contre la précarité et favoriser l’embauche en CDI. En effet, les partenaires sociaux ont prévu de renchérir les contributions des employeurs pour les CDD de courte durée, conclus pour accroissement temporaire d’activité. Enfin, l’article 8 modifie en profondeur la réglementation du travail à temps partiel. Il crée une durée minimale hebdomadaire de 24 heures, laquelle peut être mensualisée. Il instaure aussi une obligation de négocier dans les branches professionnelles qui recourent structurellement au temps partiel, afin de renforcer le rôle des partenaires sociaux dans l’organisation des modalités d’exercice du temps partiel. Catherine Génisson, rapporteur de la délégation aux droits des femmes...

Mme Christiane Demontès. En outre, elles travaillent souvent dans des secteurs qui sont eux-mêmes gros pourvoyeurs de temps partiel – je pense en particulier aux services à la personne.

Il nous faut veiller à ne pas multiplier les dérogations à ce dispositif qui prévoit que le temps partiel ne pourra être inférieur à 24 heures hebdomadaires.

...à anticiper les mutations économiques afin de préserver l’emploi. Ainsi, l’article 10 fait de la mobilité interne dans l’entreprise un instrument négocié et articulé avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, pour mettre en place des mesures collectives d’organisation du travail, sans projet de réduction d’effectifs. L’article 11 pose les bases d’un nouveau régime d’activité partielle, fusionnant et simplifiant les régimes antérieurs de chômage partiel, jusqu’à présent peu utilisés, ce qui est d’ailleurs une particularité de notre pays. L’article 12 a trait à l’accord de maintien dans l’emploi prévu à l’article 18 de l’accord national interprofessionnel. Il crée et encadre une nouvelle catégorie d’accords d’entreprise. Ceux-ci permettront, dans des entreprises en difficulté...

L'amendement n° 25 supprime la référence au suivi d'une action de formation pour bénéficier d'un temps partiel. J'y suis favorable, sous réserve qu'il soit rectifié afin que la seconde phrase de l'alinéa 54 soit ainsi rédigée : « Lorsque son parcours ou sa situation le justifie, le jeune peut être employé à temps partiel, avec son accord ». Il s'agit pour l'essentiel de corriger une erreur de syntaxe.

Bien sûr, désormais le temps partiel du jeune pourra être justifié par sa situation et non plus uniquement par le suivi d'une formation.

Les amendements n° 26, 50 rectifié ainsi que le III de l'amendement n° 35 précédemment examiné précisent que le montant de l'aide doit être déterminé en fonction de la durée du travail. J'y suis favorable, néanmoins je propose à leurs auteurs de les rectifier afin de viser, en plus des embauches de jeunes à temps partiel, les salariés âgés déjà présents dans l'entreprise.

...olontaristes. La question de la conciliation de la vie professionnelle avec la vie personnelle et familiale est donc bien plus compliquée encore aujourd’hui dans notre pays pour les femmes que pour les hommes. Il est vrai qu’il est parfois difficile pour une femme d’harmoniser le « métier » de mère et la carrière professionnelle. À cet égard, j’aimerais revenir sur ce qui a été dit sur le temps partiel, cette nuit, dans l’hémicycle. Si, dans un certain nombre de cas, le temps partiel des femmes est effectivement choisi, il est la plupart du temps, subi

Par ailleurs, le temps partiel est également imposé dans certaines entreprises. Regardez donc, mes chers collègues, ce qui se passe dans les entreprises de la grande distribution : les femmes travaillent à temps partiel, et leurs horaires sont concentrés les jeudis soir, vendredis et samedis. C’est cela la réalité de l’emploi des femmes ! Et l’égalité salariale n’y changera pas grand-chose ! Cette réalité a bien évidemment de...

Que les femmes choisissent, quand elles le peuvent, un temps partiel, c’est leur liberté la plus totale.

Ces femmes sont condamnées à travailler à temps partiel, parce qu’elles n’arrivent pas à faire garder leurs enfants, parce que le père de leurs enfants est absent, parce que l’entreprise qui les emploie leur impose de travailler à temps partiel. Je le disais tout à l’heure, mais vous n’étiez pas là, monsieur Longuet.

Décidément ! Il faudra donc que je reprenne la parole plus tard. Je répète donc ce que j’ai expliqué précédemment : dans les entreprises de la grande distribution, des personnels, hommes ou femmes – essentiellement des femmes –, travaillent actuellement à temps partiel, …

...orité se limitent avec complaisance à des mesures d'incitation. Ce n'est pas suffisant quand on sait que dans notre pays, malgré les lois précédemment adoptées, les femmes sont payées en moyenne 23 % de moins que leurs collègues masculins, qu'elles sont les premières et les plus importantes victimes de la précarité, qu'elles forment l'immense majorité du contingent des salariés subissant un temps partiel imposé. Face à une telle réalité, et alors que ce gouvernement, avec la complicité active de sa majorité, organise un nouveau train de mesures de précarisation, de remise en cause des acquis sociaux et de démantèlement du code du travail, l'incitation n'est plus de mise. Il aurait été important de ne pas céder une nouvelle fois aux blocages du MEDEF sur ce sujet et, au contraire, de répondre co...