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Interventions sur "défendu" de Christine Lavarde
18 interventions trouvées.
Il est défendu.
Il est défendu.
Ces amendements ayant été très brièvement défendus, je vais essayer de vous expliquer de quoi il est question, mes chers collègues… Globalement, ils ont tous à peu près le même objet : il s'agit d'élargir le régime de la Tascom aux surfaces consacrées au e-commerce. Plutôt que d'entrer dans les subtilités de tel ou tel amendement, je vous propose de demander au Gouvernement d'exposer sa position sur le sujet. Ces questions ne sont pas nouvell...
Il est défendu.
Ces amendements ayant été très brièvement défendus, je vais essayer de vous expliquer de quoi il est question, mes chers collègues… Globalement, ils ont tous à peu près le même objet : il s’agit d’élargir le régime de la Tascom aux surfaces consacrées au e-commerce. Plutôt que d’entrer dans les subtilités de tel ou tel amendement, je vous propose de demander au Gouvernement d’exposer sa position sur le sujet. Ces questions ne sont pas nouvell...
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu !
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu.
L’amendement est défendu !
Il est défendu, madame la présidente !
Il est défendu.
Il a effectivement été très bien défendu.
Il est défendu.
