Interventions sur "l’économie" de Christine Lavarde

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons l’examen de deux missions que tout oppose a priori. La mission « Plan de relance »·est celle du court terme et de l’urgence, tandis que la mission « Investir pour la France de 2030 » est celle du long terme, de la préparation de l’avenir et de la transformation de l’économie. Mais ces deux missions ont un point commun : l’évaluation de leurs dispositifs est très perfectible, alors même que les montants engagés sont très élevés. J’évoquerai d’abord la mission « Plan de relance ». Alors Premier ministre, Jean Castex a déclaré le 3 juillet 2020, en pleine crise sanitaire : « Je ne suis pas ici pour chercher la lumière, mais pour rechercher les résultats, des résultats...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 27 septembre dernier, lors de la présentation du projet de loi de finances, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué chargé des comptes publics ont souligné le « contexte inflationniste qui brouille tous les repères et impose de faire preuve de clarté ». Selon eux, trois défis doivent être relevés : il convient de dégager des marges de manœuvre pour investir dans le régalien, dans l’éducation et dans la transition écologique. ...

... alors des acheteurs publics ? Certes, la secrétaire de mairie d’une petite commune devrait savoir si l’entreprise qu’elle s’apprête à retenir est soumise à cette obligation, mais imaginons que ce ne soit pas le cas : un candidat évincé pourrait alors remettre en cause le choix qui a été fait. Par conséquent, un tel dispositif me semble vraiment compliqué à mettre en œuvre. Le Conseil général de l’économie l’a d’ailleurs souligné dans un rapport du mois de janvier 2020. Dès lors, il me semble sage de retirer ces alinéas pour sécuriser les marchés.

...de ce plan de relance qui aura le plus d’effet sur la croissance de moyen terme. Il se pourrait donc, parce que nous n’allons pas respecter les critères de conditionnalité, qu’une partie des aides de l’Union européenne ne nous soit jamais allouée. Au-delà du débat sur le montant réel du plan, je formulerai trois critiques sur son contenu. Tout d’abord, il me semble que ce plan procède un peu de l’économie circulaire : des idées plusieurs fois évoquées reviennent sans que soient apportées de véritables réponses à des faiblesses déjà identifiées. Ainsi, 4, 7 milliards d’euros sont fléchés vers le ferroviaire pour recapitaliser la SNCF et financer des annonces déjà connues, comme la rénovation du réseau ou la suppression du glyphosate. Un focus est opéré sur le fret ferroviaire, avec la gratuité des...

...à la fin de l’exercice 2021. Nous sommes aussi un peu inquiets quant à la mise en œuvre. Le 30 août, la ministre de la transformation et de la fonction publiques indiquait que les sous-préfets à la transformation et à la relance auraient pour mission de faire « remonter tous les blocages administratifs de procédures, de dispositifs très compliqués ». Ce plan de relance est un pari pour relancer l’économie ; c’est un pari sur l’offre. Nous croyons à cette option, car c’est la seule à même de développer la croissance potentielle de l’économie française et ainsi d’avoir un effet à long terme sur l’emploi. Mais c’est aussi un pari sur notre capacité à engager des réformes structurelles pour dégager des excédents permettant de rembourser la dette covid. C’est un véritable pari qui engage les gouvernem...

...du Grand Palais par les crédits du PIA. La commission des finances est vivement opposée à ce type de détournements. Il ne s’agit pas de remettre en cause le bien-fondé d’un soutien public à de telles initiatives ; nous constatons simplement que les actions du PIA 3 ne constituent pas l’instrument adapté. Rappelons que les PIA ont été instaurés de manière à accroître le potentiel de croissance de l’économie française en investissant dans des chantiers prioritaires définis par un État stratège, et non pour concourir au financement d’événements ponctuels ou à la rénovation de notre patrimoine. L’année 2020 marquera le dixième anniversaire du premier PIA ; il est donc l’heure d’en tirer un premier bilan. Celui-ci nécessite une évaluation minutieuse et complexe. En 2010, le PIA 1 avait été présenté co...

Depuis que nous avons commencé l’examen de l’article 20, ce matin, j’écoute avec attention M. le ministre. J’ai compris que nous travaillions pour protéger les épargnants, non les assureurs, que notre économie avait besoin d’innover et que nous devions inciter les Français à se tourner vers les produits qui financent l’économie française. L’objet de cet amendement atteint ces trois objectifs !

Comme l’a déclaré ce matin M. le ministre, l’assurance vie représente une part significative de l’épargne des Français – l’encours d’assurance vie atteint 1 700 milliards d’euros sur les 5 milliards d’euros d’épargne en France, contre 220 milliards d’euros pour l’épargne retraite. Concrètement, pour avoir un impact sur l’épargne des Français de manière à financer l’économie réelle, il faut s’attaquer au stock d’assurance vie. Comme cela a été également rappelé, sur les 1 700 milliards d’euros d’assurance vie, 80 % sont investis dans des fonds euro, soit un capital garanti, mais qui ne finance pas l’économie. Selon le rapport annuel de 2013 de l’Autorité des marchés financiers, l’AMF, c’est dû à une offre des banques de réseaux souvent pauvre en supports d’investiss...

J’avoue ne pas avoir été convaincue par les arguments du ministre. J’ai l’impression que le monde a un peu changé, on nous le répète à longueur de journée. Aujourd’hui, le stock d’assurance vie est capté par quelques gros assureurs et banques, dont l’AMF a souligné la relative incapacité à orienter les épargnants vers des sources de financement de l’économie réelle. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, seuls 10 % des fonds euro peuvent être dans des actions, c’est-à-dire vers le financement direct de l’économie. À l’inverse, les fonds portés vers des unités de compte vont vers le monde réel, vers les entreprises. Aujourd’hui, certaines fintechs savent gérer ce type d’actifs. D’ailleurs, le Gouvernement les soutient de nombreux au...