Interventions sur "sportive" de Christine Prunaud

...nalités issues du monde du football féminin professionnel. J'aimerais que vous développiez certains de vos propos. Vous dites que vous avez trouvé du travail très facilement pour certaines joueuses d'équipes amateurs en fin de tournoi. Vos propos démontraient une certaine facilité dans votre démarche alors que nous pensons qu'il est difficile pour les joueuses de mener en parallèle une carrière sportive et un parcours professionnel. De plus, je n'ai pas bien compris si vous parliez des clubs amateurs ou professionnels. J'aimerais davantage de détails sur ce point. En outre, j'étais étonnée d'entendre que les joueuses n'ont pas conscience de l'impact qu'elles peuvent avoir sur l'évolution du football féminin. Cela ne correspond pas à ce que j'ai ressenti lors des auditions précédentes. Il me se...

...éer des sections de sport-études dédiées au football féminin et sur la différence existant entre les éducatrices et les animatrices. Dans le cadre de nos travaux, nous avons effectué un déplacement très instructif au centre de formation et d'entraînement du Paris football club à Orly. Nous y avons rencontré des encadrants motivés et des jeunes filles particulièrement investies dans leur pratique sportive comme dans leur projet de vie. Elles ne disposent cependant pas des moyens de vivre dignement du football. Quelle est votre opinion sur les doubles projets ? Représentent-ils une solution d'avenir ? Comment, selon vous, est-il possible d'améliorer la professionnalisation et la rémunération des joueuses ? L'établissement d'une convention collective représenterait-il une piste intéressante ?

...e la Coupe du Monde puisse offrir l'opportunité de donner un réel statut professionnel aux joueuses ? En effet, contrairement à leurs homologues du football masculin, la majorité des joueuses joue à titre amateur, faute de contrat leur permettant de vivre de cette activité. J'aimerais faire un rapprochement avec le travail qui a été mené il y a deux ou trois ans par le groupe d'études « Pratiques sportives et grands événements sportifs » sur une proposition de loi concernant la situation juridique et sociale des sportifs de haut niveau. Je souhaiterais savoir si des évolutions sont survenues depuis lors. Par ailleurs, quelles sont les pistes envisageables pour progresser en matière de professionnalisation du football féminin et de rémunération des joueuses dans une perspective d'égalité par rapp...

Je souhaite revenir sur la situation financière des sportives de haut niveau ou des sportives professionnelles. Certaines signent des contrats inférieurs à 500 euros par mois. J'aimerais que nous approfondissions cette question et que la situation évolue sur ce point, notamment grâce au travail réalisé par le ministère.

Madame la ministre, le groupe communiste, républicain et citoyen est lui aussi très heureux de vous accueillir dans cette commission. Vous êtes une femme, ce qui est important pour nous, et une sportive de haut niveau. Je pense donc que vous serez très utile à cette commission. Je veux redire, comme Michel Savin et beaucoup d'autres avant moi, qu'il existe dans cette commission un esprit très respectueux de chacun. Nous avons pu obtenir un consensus sur beaucoup de points, même à propos de thèmes sur lesquels nous avions beaucoup de différences. Je remercie encore Dominique Bailly, qui a été u...

...ant en commission qu’en séance, de trouver un consensus sur ce sujet. Nous avons eu de bons rapports avec M. le rapporteur, qui a usé de toute son influence pour parvenir à un tel résultat. Il n’en reste pas moins que des préoccupations subsistent, qui nous ont conduits à déposer plusieurs amendements. L’un des points sur lesquels nous devons rester vigilants est la marchandisation des pratiques sportives par le biais des droits télévisuels. Cet état de fait a conduit à une raréfaction de la diffusion sportive gratuite. Je rappellerai que, voici une quinzaine d’années, certains éditeurs télévisuels avaient tenté le pari de diffuser des pratiques sportives émergentes ou jusque-là peu représentées, telles que la pétanque. Cela serait aujourd’hui impensable pour des chaînes qui doivent lutter économ...

La majorité des équipements sportifs sont aujourd'hui dans une situation très particulière, puisque la propriété est publique mais l’usage, privatisé. C’est surtout le cas des structures sportives semi-professionnelles ou professionnelles. De fait, se pose alors la question des financements concernant la construction et la rénovation des équipements sportifs. En effet, le principe de la garantie d’emprunt est indissociable de la question fondamentale de la stabilité financière des clubs. Pour rappel, la chute du Mans Football club avait entraîné, au regard de la baisse des recettes, une...

...utefois, nous avons encore un long chemin à parcourir avant d’obtenir une représentation équilibrée des sports dans les médias. Aussi resterons-nous très attentifs aux travaux de la conférence permanente sur le sport féminin. En commission, nous avons également proposé qu’une conférence permanente sur le handisport soit créée – nous avons cette mesure à cœur –, car il s’agit d’une autre pratique sportive en développement et pourtant sous-médiatisée. Si ce texte permet des avancées, il comporte aussi plusieurs mesures que nous ne soutenons pas vraiment. J’évoquerai tout d’abord l’article 11 bis, qui vise à lutter contre la diffusion de rencontres sportives en streaming ou par captation d’écran. La véritable source du problème réside dans la raréfaction des diffusions sportives en c...

Mes chers collègues, la question de cet article 6, pour technique qu’il soit, est avant tout politique. Quelle articulation à long terme voulons-nous entre l’association sportive support et la société sportive de gestion qui lui est adossée ? En effet, excepté le fonctionnement très spécifique du cyclisme professionnel composé uniquement de sociétés sportives et où le numéro d’affiliation n’est pas nécessaire pour s’inscrire aux compétitions organisées par la fédération, ce sont bien les associations sportives qui permettent aujourd’hui l’inscription d’une équipe à une c...

...de fortes sommes : à titre d’exemple, 800 000 euros par an pour le Stade français, 30 millions d’euros pour l’ensemble de la Ligue 1. Ces sommes pourraient être réinvesties dans les clubs de formation des équipes jeunes ou dans d’autres actions avec les ligues départementales. Comme vous tous, nous serions heureux que plus de clubs français brillent sur le terrain européen. Néanmoins, la qualité sportive d’une équipe ne peut se résumer à la seule question fiscale. Preuve en est, dans mon département, l’équipe de foot de l’En Avant de Guingamp. En rabattre sur les recettes fiscales de l’État ne nous semble donc pas être une solution en soi. Par ailleurs, la transformation en redevance des rémunérations dues à l’exploitation des attributs des sportifs et des entraîneurs pose quand même une questio...

La proposition de loi a presque tout notre soutien... Il existe un vrai consensus sur les premiers articles ; ce texte va dans le bon sens, en s'inscrivant notamment dans la continuité de la loi sur les sportifs de haut niveau et les professionnels. Nous avons quelques petites divergences aux articles 6 et 7 : sur la gouvernance des associations sportives, sur le salaire des sportifs, sur le recours à la redevance, par définition exonérée de cotisations sociales, et sur les garanties d'emprunt. La défense et la promotion du sport féminin auraient mérité à elles seules une proposition de loi. J'aurais aimé une réflexion plus approfondie sur ce point.

L’article 1er de cette proposition de loi prévoit de laisser aux clubs le soin de refuser ou d’annuler la délivrance de titres d’accès à des manifestations sportives aux personnes qui mettraient en péril la sécurité ou le « bon déroulement » desdites manifestations. S’agissant de la sécurité, tout d’abord, pourquoi confier cette mission aux clubs, alors même que, à l’exception du Paris Saint-Germain, aucun n’est demandeur d’une telle disposition, et surtout n’est en mesure de s’arroger des pouvoirs qui devraient être dévolus à la force publique ? Concernan...

Cet amendement de repli vise à supprimer la mention du « bon déroulement » des manifestations sportives. L’article 1er prévoit en effet d’autoriser les sociétés organisatrices à refuser ou à annuler la délivrance d’un droit d’entrée à la manifestation, au motif que la personne incriminée gênerait le « bon déroulement » de celle-ci. Cette formulation pose question et problème, pour plusieurs raisons qui justifient notre demande de suppression. Le risque est en premier lieu celui de l’arbitraire....

...permet de garantir aux personnes dont les informations à caractère personnel font l’objet d’un traitement automatisé le respect des dispositions prévues dans le droit commun en matière de fichier. Par cet amendement, nous voulons donc prévoir que ces personnes aient bien un droit d’information, d’accès, de rectification et d’opposition aux données traitées par les organisateurs de manifestations sportives. Il s’agit de nous assurer que le fait d’être supporter ne nous amène pas dans une zone de non-droit, où les clubs peuvent faire tout et n’importe quoi, en marge de la loi. Les droits d’opposition, d’accès, de rectification et d’information prévus par notre droit commun, mais également par le futur règlement européen pour les citoyens, relèvent de l’exigence démocratique en matière de respect d...

La Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, garante des libertés, doit disposer d’un réel droit de regard sur la transmission des données relatives aux personnes interdites administrativement de stade. Si l’information est bien communiquée aux associations, sociétés et fédérations sportives, aux autorités étrangères de manière automatique ainsi qu’aux associations de supporters, la CNIL ne peut pas exercer le moindre contrôle sur cette transmission. Dès lors que circulent des données à caractère personnel, il paraît pourtant essentiel qu’elle puisse se saisir de ces éléments et les faire figurer dans son rapport annuel. Par ailleurs, cette mesure renforcerait la transparence en ma...

Cet amendement vise à introduire la possibilité de recourir à des conventions d’objectifs et de moyens entre les associations sportives et les associations de supporters, afin que tous s’engagent en faveur du maintien, dans les stades, d’une activité de promotion des valeurs du sport et d’animation des tribunes.

L’objet de cet amendement est d’assurer une présence des associations de supporters au sein des fédérations sportives. Ces dernières, regroupant déjà des représentants des licenciés des clubs et des entreprises permettant la pratique ou le développement du sport, ne comptent à l’heure actuelle aucun représentant des supporters. Ceux-ci, qui apportent une contribution majeure au succès des événements sportifs, devraient pouvoir faire partie des instances dirigeantes. Cet amendement vise les fédérations, et non ...

...bal ! – consacré au sport, à la jeunesse et à la vie associative est en légère hausse. On ne peut que s’en féliciter, même si les membres du groupe CRC estiment que ce budget ne correspond pas pleinement aux ambitions affichées. Je commencerai mon propos, en rappelant une grande avancée qui a été votée le mois dernier. Le Gouvernement a fait une priorité de la protection juridique et sociale des sportives et des sportifs de haut niveau et professionnels. Cela s’est traduit concrètement par le vote, à l’unanimité des deux assemblées, d’une proposition de loi sur ce sujet. À présent, la loi offre une protection sociale aux sportifs de haut niveau en cas d’accidents sportifs et renforce leur suivi médical. Je mentionnerai aussi l’avancée extrêmement importante – elle était attendue ! –, qui a été ...

...également obligatoire la création d’un dispositif de couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les sportifs de haut niveau. Cette mesure est une avancée remarquable à elle seule. Comme vous l’avez très bien précisé, monsieur le secrétaire d’État, son objectif est d’éviter la précarité des sportifs. Une mesure particulière a par ailleurs été adoptée qui protège les sportives de haut niveau en cas de maternité. Nous avons déposé un amendement visant à améliorer encore un peu plus ce dispositif, dont nous saluons d’ores et déjà la création. Il est en effet essentiel de sécuriser la situation de nos sportives ; d’autres mesures encore pourraient être prises dans ce domaine, concernant la place des sportives dans les différentes instances dirigeantes sportives ou dans l...

...relatives à la déclaration de l’état de grossesse auprès des organismes d’assurance maladie avant la fin du troisième mois de grossesse. Cette obligation de déclaration qui ouvre les droits pour bénéficier d’une prise en charge complète de la grossesse au titre de l’assurance maladie est censée limiter les situations d’inégalité. Cependant, et dans un souci d’équité, afin de ne pas pénaliser les sportives qui peuvent déclarer leur grossesse plus tôt que d’autres, nous proposons que l’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau qui permet aux sportives de conserver les droits inhérents à cette qualité soit calculée en fonction de la date présumée d’accouchement et non à compter de la date de constatation médicale de leur état de grossesse. En effet, la date présumée d’accouchement est la ...