Interventions sur "CPE" de Claude Domeizel

...le Premier ministre et son gouvernement effectuent enfin un virage à 360 degrés. En réécrivant le fameux article 8 de loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, promulguée et déclarée inapplicable le même jour, vous proposez finalement d'abroger le contrat première embauche et c'est heureux ! Mais il vous en aura fallu du temps ! Ainsi que nous l'avons dit et répété durant des semaines, le CPE n'est, pour l'ensemble de notre jeunesse, qu'une variante du contrat nouvelles embauches, créé par l'ordonnance du 2 août dernier. Considérant que le CNE et le CPE relèvent de la même logique, nous proposons de faire preuve de cohérence : cet amendement tend donc à abroger le contrat nouvelles embauches. Ici, au Sénat, nous avons pu nous opposer avec détermination au CPE, introduit via un...

Je termine, monsieur le président. Les raisons qui motivèrent la suppression du CPE valent également pour le CNE. Alors, encore un effort, mes chers collègues ! Faisons preuve de cohérence et abrogeons le contrat nouvelles embauches.

...es jeunes concernés et les actions spécifiques envisagées. Quelqu'un peut-il nous en dire plus à ce sujet, qu'il s'agisse des auteurs de cette proposition de loi, du rapporteur ou du ministre délégué, qui connaît certainement la réponse mieux que personne ? Là encore, le Gouvernement veut aller vite et faire du placement à la hussarde. C'est décidément une manie ! Ce qui n'a pu être fait avec le CPE le sera par le biais de dispositifs qui visent prétendument à favoriser l'insertion et la professionnalisation, mais qui ne tendent en réalité qu'à un traitement statistique du chômage.

La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a donné lieu à une véritable confusion, pour ne pas dire plus, sur le plan intellectuel. Comme les Français l'ont bien compris, des mesures telles que l'apprentissage à quatorze ans, le CNE et le CPE ne sont pas des éléments fédérateurs de la société. À cet égard, le rôle tenu par les jeunes a été profondément rassurant pour notre démocratie. Il est donc important de clarifier les choses. Un contrat comme le CPE ne se remplace pas : il s'abroge. Le contrat première embauche est l'expression d'une philosophie politique et sociale que les Français rejettent manifestement, et ce très majorita...

Ce mouvement de dignité et de solidarité, cette sympathie des Français à l'égard des jeunes, qui, contrairement aux salariés du secteur privé, pouvaient manifester et faire grève, sont des éléments forts avec lesquels le patronat va devoir compter. Il faut donc avoir le courage de dire clairement, et sans ambiguïté, que le CPE est abrogé !

a estimé que les jeunes étudiants qu'il a, de son côté, croisés dans les manifestations ont délivré une magnifique leçon de démocratie. Il a fait valoir que l'apprentissage junior est tout aussi inadmissible que le CPE. Il a estimé que ce qui attire les jeunes vers le statut de fonctionnaire n'est pas le refus de travailler mais la recherche de la sécurité de l'emploi. En ce qui concerne enfin la comparaison entre la période de consolidation du CPE et le stage avant titularisation d'un fonctionnaire territorial, il a indiqué que le maire n'a pas la possibilité de mettre fin à un stage du jour au lendemain mais...

M. Claude Domeizel. Le code du travail interdit à l'employeur de faire appel à une entreprise de travail temporaire ou de recourir à un contrat à durée déterminée pour remplacer un gréviste. En revanche, rien n'interdit de recourir à ces modalités même pendant la grève. Aussi, on peut imaginer qu'un CPE soit recruté pour remplacer un gréviste ou une personne qui remplacerait elle-même un gréviste.

Après la grève, on peut imaginer que des CPE soient conclus pour faire face à un surcroît d'activité. Certains découvrent que si des salariés non grévistes sont affectés au remplacement des grévistes, ils ne peuvent être eux-mêmes remplacés par des travailleurs temporaires recrutés à cet effet. Mais il est admis que le recrutement de travailleurs temporaires juste avant la grève reste licite. Alors qu'en sera-t-il pour les jeunes recrutés e...

 « La précision que vous entendez apporter - il s'adressait à moi - laisserait penser que le CPE peut être utilisé sans perspective de pérennisation. » Tu parles ! C'est tout l'objectif du CPE, et c'est bien ce que je veux démontrer.

Monsieur le ministre, dans un premier temps, vous aviez dit : « Le CPE n'est pas un CDD : défavorable. » Nos protestations vous ont obligé à apporter quelques précisions. Vous avez alors dit : « Je le répète, ni le CNE ni le CPE ne sont faits pour porter atteinte au droit de grève ». Vous avez ajouté : « Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de l'exercice normal du droit de grève. » Mais il ne s'agit pas de l'atteinte au droit de grève ; il s'...

...e grave du salarié, l'employeur verse au salarié, au plus tard à l'expiration du préavis, outre les sommes restant dues au titre des salaires et des indemnités de congés payés, une indemnité égale à 8 % du montant total des rémunérations brutes dues au salarié depuis la conclusion du contrat. Nous demandons tout simplement que ce pourcentage soit porté à 15 % parce que la précarité d'un jeune en CPE est bien plus grave encore que celle d'un salarié en CDD ou en intérim, puisqu'il peut être licencié à tout moment et sans motif. Ce n'est pas le cas du salarié en CDD qui ira, lui, jusqu'au terme de son contrat, sauf faute grave. Nous pensons qu'il convient de tenir compte de cette angoisse permanente du jeune salarié. De plus, ce jeune ne pourra pas construire convenablement sa vie dans de tel...

Je vais néanmoins présenter l'amendement n° 156. En effet, si les amendements de suppression de l'article 3 bis devaient ne pas être adoptés, nous devons « sauver les meubles », si je puis m'exprimer ainsi, et nous montrer très précis, car en restant dans l'imprécision, l'on risque d'ouvrir la porte à des contentieux sans fin. S'agissant du CNE, qui n'est en fait que le grand frère du CPE, nous avons déjà une expérience de six mois. Pendant cette période, nous avons vu surgir de nombreuses demandes et de multiples sujets de contentieux. Je lisais, dans un journal paru ce soir, qu'aujourd'hui l'inquiétude repose sur une double incertitude : d'une part, ne pas savoir exactement de quel régime de protection on relève lorsqu'on bénéficie d'un contrat nouvelles embauches - cela vaut a...

...égalité en installant la précarité de l'emploi, particulièrement chez les jeunes ? Quel crédit pourra-t-on accorder à une loi votée sans concertation, contrairement aux engagements que vous aviez pris, sans participation des syndicats, des associations, des travailleurs sociaux, des enseignants, des élus qui sont sur le terrain ? Votre dernière trouvaille, c'est le contrat première embauche, le CPE, qui, rappelons-le, concerne l'entrée des jeunes dans le monde du travail. Ce CPE, vous l'ajoutez au dernier moment, sous forme d'amendement, sans prendre l'avis du Conseil d'État. Pourquoi donc avoir avancé le débat de quinze jours ? La ficelle est trop grosse : vous vouliez tout simplement que le Parlement débatte de ce sujet pendant les vacances scolaires ! Oh, vous n'en êtes pas à votre coup...

C'est vrai pour le CPE, pour l'apprentissage à quatorze ans, comme c'est vrai pour le désamiantage du Clemenceau. Jusqu'où irez-vous dans cette escalade du mépris ?