Interventions sur "pénibilité" de Claude Domeizel

Cet article 5 ouvre un chapitre important de ce projet de loi. Avec la mise en place d’une réelle prévention de la pénibilité, bien au-delà de la seule réparation, c’en est même la mesure phare. Jusqu’à présent, deux systèmes coexistaient : d’une part, la prévention entendue de manière générale, déclinée des directives européennes jusqu’aux règlements internes des établissements, en passant par le code du travail ; d’autre part, la réparation, avec la reconnaissance de l’invalidité. À côté de ces dispositifs, le proje...

Nous savons tous que la différence d’espérance de vie entre un salarié qui travaille dans un bureau et un ouvrier, surtout exposé à la pénibilité, s’élève tout de même à sept ans. Mais nous savons aussi que l’espérance de vie en bonne santé diminue depuis 2008. Entre 2008 et 2010, elle est passée de 62, 7 ans à 61, 9 ans pour les hommes, et de 64, 6 ans à 63, 5 ans pour les femmes. Ces chiffres montrent à quel point les dispositifs actuels sont inefficaces et à quel point les conditions de vie et de travail se durcissent, pas seulement e...

Il s’agit d’une mesure de sensibilisation à la pénibilité. Je vous prie de considérer que l’amendement est défendu, monsieur le président.

...estissements en faveur de la sécurité des salariés soient considérés comme une charge par les employeurs, d’abord sur un plan humain, bien évidemment, mais aussi parce que les efforts réalisés en ce sens sont pris en compte dans le calcul des cotisations qu’ils versent à la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Enfin, je le répète, l’objectif est de sortir les salariés de la pénibilité et d’en finir avec non pas la double, mais bien la multiple peine : basse qualification, travaux pénibles, bas salaires, précarité, risques professionnels et espérance de vie limitée. Le compte de prévention de la pénibilité est un compte personnel, un compte potentiellement mis en place pour chaque homme et pour chaque femme. Il est l’expression de la considération que nous devons à tous ceux q...

J’ai dit ma consternation devant un précédent amendement. J’avoue que celui-ci est tout aussi consternant ! Que l’on propose d’exclure les salariés des établissements de santé du champ d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité, c’est incroyable ! Mes chers collègues, songeons au travail des infirmières et des infirmiers, ou des aides-soignants, qui sont soumis à de multiples facteurs de pénibilité : travail de nuit par équipes successives, manutention de patients, exposition à des produits dangereux. Il est incompréhensible, et même scandaleux que ces personnels, à l’hôpital ou dans les cliniques privées, puissent êtr...

Dans l’architecture du projet de loi, l’article 6 est très important. La discussion des amendements nous a permis de cerner les contours du compte pénibilité et d’analyser précisément tous ses aspects, notamment son financement. Je ne vais pas revenir sur tout ce que nous avons dit au moment où le groupe UMP a demandé la suppression de l’article 6. Je veux simplement indiquer que nous voterons ce dispositif, même si quelques modifications nous chagrinent.

...u Conseil d’orientation des retraites, du respect des objectifs financiers et sociaux du système de retraites ; il proposera des mesures correctrices si des écarts par rapport aux objectifs sont constatés, ce qui est un gage de sécurité. Si le titre Ier du projet de loi a pour fil rouge l’équilibre financier, dont je reparlerai dans quelques instants, son titre II a pour fil rouge la justice. La pénibilité des métiers, les inégalités entre les hommes et les femmes, les carrières fractionnées, la situation des jeunes et le handicap sont autant de facteurs d’injustice : le projet de loi vise à corriger ces injustices, qui ont affaibli la solidarité du système par répartition. Je n’entrerai pas dans le détail des différents dispositifs ; ils seront présentés lors de l’examen des articles. J’insister...

Le projet de loi décline, au fil des articles, le programme dessiné par son intitulé. Il assure l'avenir du système de retraites par la recherche d'un équilibre durable, et il vise à rassurer, particulièrement les jeunes. Il amorce la correction des injustices ; il le fait sans brutalité pour les générations proches de la retraite. Des mesures importantes sont prises concernant la pénibilité et les carrières longues ; toutefois il faut encore insister sur la prévention des risques et les maladies professionnelles. Le rapport de la délégation aux droits des femmes a bien souligné le déficit d'information de nos concitoyens : ils découvrent souvent le système au moment de la liquidation de leur pension. C'est surtout vrai pour les femmes, qui connaissent des carrières moins linéaires ...

...aire d’État, mes chers collègues, aux termes de cet article 13, il est donc proposé que les personnels hospitaliers et paramédicaux choisissent individuellement, à l’avenir, entre une meilleure rémunération, en contrepartie de l’allongement de sept ans de leur durée de travail jusqu’à 62 ans, ou l’allongement « allégé » à 57 ans, mais sans revalorisation salariale. L’article 13 remet en cause la pénibilité du travail chez les infirmiers et infirmières prévu par l’article 37 de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Oui, nous sommes loin des engagements du Président de la République – c’est souvent ainsi ! – et de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, qui ont indiqué à de nombreuses reprises que leurs objec...

... de retraite des assurés appartenant aux catégories actives de la fonction publique, sujet qui mériterait qu’on y passe la soirée, et même davantage. En tout cas, cette mesure est bien la démonstration, comme je l’ai dit à plusieurs reprises à M. Woerth, que cette réforme a avant tout une visée comptable. Monsieur le secrétaire d'État, vous ne cessez de répéter que vous voulez tenir compte de la pénibilité de certains métiers, notamment à travers ce projet de loi, mais, dans le même temps, vous vous attaquez à certains d’entre eux qui sont reconnus comme pénibles. Pour illustrer mon propos, je citerai quelques exemples. Les agents des réseaux souterrains des égouts, qui, jusqu’à présent, prenaient leur retraite à 50 ans, devront désormais attendre 52 ans. Les infirmiers, quant à eux, se sont fait...

J’en viens à me demander s’il ne s’agit pas d’un ballon d’essai ! Avant d’aller plus loin, je souhaite évoquer la réforme des retraites et rappeler, puisqu’il est question de pénibilité dans l’article 30, l’engagement n° 9 du Gouvernement sur les retraites, à savoir « tenir compte de ceux qui ont eu une vie professionnelle plus difficile ». Il y est proposé de « reconnaître la pénibilité des actifs qui, à la suite de l’exercice durable d’une activité exposant à une pénibilité physique reconnue, sont confrontés à des situations d’usure physique professionnelle ». Dans le texte d...

Ne reconnaître que la pénibilité et l’usure physiques, c’est oublier totalement celles qui sont psychologiques. Or les infirmiers sont précisément confrontés, dans leur vie professionnelle, à des situations qui sont pénibles non pas physiquement, mais psychologiquement.

Même s’il arrive que l’usure soit à la fois physique et morale, elle est surtout psychologique. J’en viens à la pénibilité elle-même. Pour justifier cet article 30, madame la ministre, vous évoquez l’espérance de vie des infirmières, qui, selon vous, serait identique à celle de nos autres concitoyens. Vous soulignez aussi que le nombre des pensions d’invalidité accordées aux infirmières a chuté ces dernières années ; toutefois, comme je vous l’ai indiqué quand nous nous sommes entretenus de cette question en aparté, ...

Permettez-moi de vous indiquer que les situations d’invalidité ne sont pas obligatoirement et uniquement liées à la pénibilité. Celle-ci peut jouer un rôle, bien sûr, mais il arrive que l’invalidité soit due à la dangerosité d’un métier, ce qui est totalement différent. Il ne faut pas confondre pénibilité et dangerosité ! Certains métiers sont dangereux et pénibles ; d’autres ne présentent qu’un seul de ces inconvénients. Quand on évoque la pénibilité, il faut aussi songer à ses autres aspects, en particulier les condi...

En premier lieu, madame la ministre, je voudrais revenir sur les propos que vous avez tenus au sujet de la pénibilité. Vous avez en effet affirmé que les infirmiers et les infirmières n’avaient plus à soulever de lourdes charges.

...des infirmiers inclut l’apprentissage des différentes postures permettant de soulever des charges importantes. Si vous dites vrai, il va falloir supprimer ces modules du programme de formation ! En second lieu, je le rappelle, le législateur a reconnu, dans la loi du 21 août 2003, que les infirmières effectuent un emploi pénible. Aujourd’hui, soit sept ans plus tard, vous effacez cette notion de pénibilité. On finit par ne plus rien y comprendre ! Bien que l’objectif avancé soit le maintien en poste, il n’est pas sûr que les dispositions de l’article 30 soient efficaces à cet égard. D’ailleurs, M. Vial le dit lui-même, à la page 97 de son rapport : « Il apparaît donc difficile d’évaluer les effets de la réforme sur le maintien en poste des personnels concernés, l’exercice du droit d’option relevan...