Interventions sur "SDIS" de Claude Haut

... de paiement pour 2011 est supérieur de 12 millions d’euros à celui qui est prévu par la LOPPSI 2. Cet écart devrait recevoir une explication de la part du Gouvernement, que nous n’avons pas pu obtenir jusqu’à présent. J’ajouterai quelques observations et plusieurs réserves. Comme les années précédentes, se pose la question du financement des services départementaux d’incendie et de secours, ou SDIS. Les collectivités territoriales financent 96 % des dépenses de fonctionnement de ces services, dont le budget prévisionnel pour 2010 représente 5, 5 milliards d’euros, soit plus de dix fois celui de la mission « Sécurité civile ». Il convient d’ailleurs de rappeler la prédominance du financement des SDIS par les départements depuis plusieurs années. Dans le même temps, le montant des crédits du...

...onalisant notamment la maintenance des avions par la passation de nouveaux marchés. En outre, la RGPP vise à mutualiser les fonctions support des flottes hélicoptères, ainsi qu’à optimiser l’implantation des bases héliportuaires. L’examen de cette mission amène, bien évidemment, à évoquer la question de son articulation avec les collectivités territoriales. En effet, le budget prévisionnel des SDIS, les services départementaux d’incendie et de secours, pour 2009 représente plus de dix fois celui de la mission « Sécurité civile », avec 5, 4 milliards d’euros de crédits. Faut-il rappeler que les collectivités, et notamment les départements, financent plus de 95 % des dépenses de fonctionnement des SDIS ? Dans le même temps, le FAI, le fonds d’aide à l’investissement des SDIS diminue de 4, 7...

...nférieur au quart de la moyenne établie sur les dix dernières années. Je relève également l’efficacité de la sécurité civile lors de ses nombreuses interventions à l’étranger, qu’il s’agisse des missions d’évacuation au Tchad ou encore de l’envoi de détachements en Inde et en Chine à la suite de catastrophes naturelles. Je me félicite par ailleurs de la mise en place d’indicateurs nationaux des SDIS, les services d’incendie et de secours, au cours de l’année 2007. Ils permettront la mise en place, à partir de 2009, d’une stratégie transversale de la performance au sein des SDIS. Cependant, je regrette une fois de plus que le périmètre de la mission « Sécurité civile » reste inchangé malgré la révision générale des politiques publiques. La mission continue d’être artificiellement divisée en ...

... sécurité civile française, avérée par ses nombreuses interventions à l'étranger en 2008, notamment en Inde et en Chine. Il s'est félicité, par ailleurs, de la création d'indicateurs nationaux des services d'incendie et de secours, qui devrait permettre, à partir de 2009, de mettre en place une stratégie transversale de la performance au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il a cependant regretté que le périmètre de la mission reste inchangé, malgré les préconisations de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en rappelant qu'elle était artificiellement divisée en deux programmes pour un périmètre budgétaire de moins de 500 millions d'euros. Il a comparé ce montant avec les 5,3 milliards d'euros de dépenses des SDIS en 2007, qui, avec une hausse p...

a suggéré qu'il était plus aisé de gérer une administration dix fois moins importante que l'autre, que les statuts des personnels étaient différents (militaires pour les uns, fonction publique territoriale pour les autres) et que les SDIS devaient supporter quasiment à eux seuls les coûts d'investissement. Concernant les formateurs de l'ENSOSP, il a précisé que les mises à disposition faisaient l'objet d'un reversement des coûts de personnel à leur service d'origine.

...ation de l'ENSOSP : d'une part, l'absence, à Nainville, de « plateau technique », c'est-à-dire d'un terrain permettant des exercices dans les conditions les plus proches de la réalité et, d'autre part, l'augmentation du nombre de formations résultant notamment de la création de la filière service de santé et de secours médical et de la volonté des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de disposer d'une véritable chaîne de commandement des officiers de sapeurs-pompiers. a précisé qu'au début de l'année 2002, les deux sites retenus pour la délocalisation de l'ENSOSP étaient Cambrai, dans le Nord, et Aix-les-Milles, dans la périphérie d'Aix-en-Provence. Il a jugé difficile de remettre en cause, 6 ans plus tard, la pertinence du choix d'Aix. Evoquant les avantages respectifs des...

...me qu'un rapprochement de la sécurité civile avec la prévention des risques serait plus adapté. Les crédits de cette mission sont tout de même une source de préoccupations que nous allons maintenant évoquer. Ma première remarque portera sur l'articulation entre les responsabilités de l'État et celles des collectivités territoriales dans l'organisation de cette politique. Le budget primitif des SDIS, les services départementaux d'incendie et de secours, dépasse en effet 5 milliards d'euros pour l'année 2007, à comparer aux 418 millions d'euros de la mission « Sécurité civile » et aux 900 millions d'euros de la politique transversale de sécurité civile. Son augmentation est de presque 20 % par rapport au compte administratif pour 2006 et, en cumulé, de près de 40 % par rapport au même compte...

...ales. S'agissant de l'articulation entre les responsabilités de l'Etat et celles des collectivités territoriales dans l'organisation de la politique de sécurité civile, il s'est interrogé sur la baisse de 2,2 % des crédits de paiement de la mission, cette baisse étant à mettre en parallèle avec l'augmentation largement supérieure des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il a ajouté que, bien que les dépenses des SDIS n'entrent pas, strictement, dans le champ de la mission, elles en participent, puisque le niveau de ces dépenses fait des SDIS les premiers acteurs de la lutte contre les incendies, leur budget primitif étant supérieur à 5 milliards d'euros pour l'année 2007, à comparer aux 418 millions d'euros de la mission « Sécurité civile » et aux 900 millions...