Interventions sur "sportif" de Claude Kern

...utter contre le piratage. Je ne conteste pas l’intelligence de l’amendement à l’origine de cette nouvelle rédaction, qui, en supprimant le caractère obligatoire, vise à s’inscrire dans une démarche de soft law, afin d’encourager les acteurs des télécoms et des médias à dépasser leurs antagonismes pour trouver des solutions concrètes au développement du piratage des programmes audiovisuels sportifs. Je redoute néanmoins l’échec des discussions, qui nous amènerait de facto à légiférer dans plusieurs années, alors que l’urgence est constatée aujourd’hui. Beaucoup reste encore à faire. Si elle n’est pas parfaite, cette proposition de loi constitue toutefois une étape importante pour les ligues et les clubs. C’est la raison pour laquelle le groupe de l'UDI-UC s’engage en faveur d’un vo...

... mises des jeux de loterie destiné à financer la contribution du CNDS aux projets de construction ou de rénovation de stades devant accueillir l'Euro 2016 de football ainsi qu'à la candidature de la Ville de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ne soit pas prolongé jusqu'en 2024. Les ressources pourraient venir abonder un fonds dédié, au sein du CNDS, au renforcement de l'héritage sportif des grands événements sportifs internationaux. Sur le programme « Sport », nous notons l'effort du Gouvernement en direction des sportifs de haut niveau, le financement en année pleine de la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), le déblocage inattendu de 10 millions d'euros supplémentaires pour soutenir la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paraly...

Je pense, comme vous, qu'il est possible d'engager une politique ambitieuse en faveur du sport et de donner les moyens à notre pays de s'inscrire comme une nation de sportifs de haut niveau. L'exemple de l'investissement des Britanniques en amont et en aval des Jeux olympiques de Londres est probant puisque la Grande-Bretagne s'est classée juste derrière les États-Unis et la Chine au rang des médailles obtenues en 2012 et deuxième de ce classement à Rio, devant la Chine. La France à, quant à elle, fini à la septième place du classement de ces derniers Jeux olympiques...

...ue Michel Savin de son étroite collaboration. Nous avons ainsi soumis les présidents de fédérations et de ligues professionnelles aux exigences de la loi relative à la transparence de la vie publique. Dans le même souci de transparence et d’éthique, nous avons confié aux directions nationales de contrôle de gestion, avec publication de leurs décisions, la mission de contrôle financier des agents sportifs. Sur le volet relatif à la compétitivité et à la professionnalisation, nous avons relevé la durée minimum de la convention liant la société sportive à l’association sportive. Nous avons aussi proposé d’améliorer le dispositif de rémunération des sportifs professionnels. Pour ce faire, nous souhaitons permettre la rémunération de l’image des sportifs. Après plusieurs propositions, nous sommes ai...

...infraction portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif des clubs professionnels et des acteurs des compétitions professionnelles. La jurisprudence reconnaît d’ores et déjà cette qualité aux ligues. Néanmoins, les juridictions pénales la rejettent lorsque le lien entre l’infraction et la compétition n’est pas clairement établi. Les exemples sont nombreux : escroquerie aux paris sportifs, exercice illégal de la profession d’agent sportif, ou encore violence à l’égard des arbitres. Cet amendement permettra donc de renforcer le rôle des ligues professionnelles au côté des fédérations pour le respect de l’éthique du sport et de l’intégrité des compétitions sportives. Cette mesure me semble essentielle pour conforter la volonté du législateur de professionnalisation et d’exemplari...

Mes chers collègues, disons-le clairement : cet article occupe une place fondamentale au sein de cette proposition de loi. Il lui donne corps et cohérence. Dans notre démarche de compétitivité du sport professionnel français et compte tenu des pratiques en vigueur à l’échelle européenne, il est urgent de faire évoluer la législation applicable à la rémunération des sportifs de haut niveau. Le dispositif retenu par la commission m’apparaît, à ce jour, comme le plus équilibré et le plus pertinent pour traiter cette question. Il ne faut donc pas supprimer cet article, mais, au contraire, le faire évoluer dans le temps. Je fais miens les termes du rapport établi par la commission : nous exprimons notre complète détermination à améliorer la compétitivité des clubs prof...

...ris, je soutiens ces dispositions, lesquelles reprennent d’ailleurs l’un des amendements que j’ai déposés en commission, puis en séance, avec, notamment, le soutien de Michel Savin. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de poursuivre nos échanges en déposant vous-même cet amendement visant à ouvrir la possibilité pour les collectivités territoriales de soutenir financièrement les clubs sportifs professionnels via des garanties d’emprunts et de cautionnement. À ce jour, la loi interdit effectivement cette procédure aux collectivités qui souhaiteraient soutenir un club dont les recettes annuelles dépassent 75 000 euros, alors même qu’aucun plafond n’est imposé au titre de la garantie, par les collectivités territoriales, d’emprunts contractés par des entreprises privées. Il s’ag...

...re de l’effort de réduction des dépenses publiques, d’une part, sur le Fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA, et, d’autre part, sur le soutien national aux associations agréées dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire. De son côté, le programme « Sport » prévoit deux mouvements budgétaires, que nous soutenons : le financement des cotisations de retraite des sportifs de haut niveau et la dotation aux médaillés des jeux Olympiques de Rio en 2016. Nous approuvons de même l’aide à la candidature de la ville de Paris pour les jeux Olympiques de 2024. Nous notons également que, dans un contexte de décentralisation, le financement des CREPS est préservé. Ainsi, après quatre années de baisse, leur plafond d’emploi a été stabilisé, et c’est une bonne chose. De le...

Mesdames, messieurs, nous avons rarement eu à examiner dans cet hémicycle un texte aussi consensuel. Pourquoi ce consensus ? Le sport – ou, tout du moins, sa pratique – dépasse les clivages partisans. Les sportifs de haut niveau contribuent au rayonnement de la France, ils sont nos ambassadeurs et, sur toutes les travées, nous sommes fiers d’observer et de vivre la progression de nos équipes ou de nos sportifs nationaux dans le cadre de championnats et de compétitions de haut niveau. Je pense, par exemple, à la victoire des Bleus au volley-ball, dimanche dernier.

En effet, ne l’oublions pas, la devise de Pierre de Coubertin « Plus vite, plus haut, plus fort » trouve son pendant dans le credo de tout sportif : « L’important est de participer ». Que ce soit pour promouvoir le rayonnement de la France, pour diffuser le sentiment de fierté nationale ou pour propager les émotions collectives, les sportifs de haut niveau nous donnent beaucoup. Et, très souvent, ils servent de modèle aux jeunes, qui s’identifient parfois carrément à eux. Mais derrière ces moments de passion commune se cachent souvent des...

Je tiens à féliciter le rapporteur pour son excellente connaissance du monde sportif. Le rapport de M. Jean-Pierre Karaquillo a montré dans quelle précarité professionnelle et juridique se trouvaient les sportifs. Cette proposition de loi constitue une grande avancée. Je souscris aux propositions du rapporteur au sujet des arbitres et des juges, ainsi qu'à son amélioration de l'article 4. Veillons cependant à ne pas imposer des contraintes de nature à handicaper nos clubs au nive...

Oui, il convient de distinguer entre sportifs de haut niveau et sportifs professionnels. Sur la reconversion, j'abonde dans le sens de M. Leclerc. Il serait bon de rendre obligatoire l'inscription d'un projet de formation professionnelle dans le contrat. Cette formation pourrait prendre la forme d'un apprentissage, avec les aides aux entreprises qui lui sont attachées. C'est ce que nous avons mis en place en Alsace, où la région s'implique ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux et très honoré d’intervenir pour la première fois dans cet hémicycle, sur un sujet qui, même s’il suscite un consensus entre les différents groupes, n’en est pas moins très important. La lutte contre le dopage est en effet une question de protection de la santé et de la vie des sportifs. C’est aussi une question d’image à destination des plus jeunes, qui s’inspirent de plus en plus souvent de la « réussite » et de la vie de leurs idoles. C’est enfin et surtout une question d’éthique, car le dopage s’apparente à de la tricherie et à du mensonge. Nous devons lutter contre cela dans tous les domaines de la société. C’est notre rôle d’élu, c’est notre rôle de parlementaire. Nouvel...

...ous permettrait d’en débattre plus précisément et d’en connaître le fond juridique. J’en viens désormais au fond du texte qui nous préoccupe aujourd’hui. La lutte contre le dopage mérite de notre part une très grande attention. Fort heureusement, le débat sur le dopage est devenu public à mesure que la traque contre les tricheurs s’est accentuée. En conséquence, les comportements dans le milieu sportif ont commencé à évoluer et une prise de conscience a eu lieu. Les pouvoirs publics ont donc pu renforcer encore et toujours leur détermination dans ce domaine. Malheureusement, les tricheurs ont presque toujours une longueur d’avance sur les pouvoirs publics et sur les organismes chargés de traquer les substances dopantes. Une coordination intense est donc nécessaire entre les États et entre les ...