Interventions sur "départ" de Claude Raynal

...de leur bilan, nous ne savons rien ! Ce qui me rassure, c’est que le rapporteur – je l’ai dit hier ou avant-hier – est honnête dans sa réflexion. Ainsi, quand il ne sait pas ou quand il pense qu’on pourrait faire mieux, il le dit, ce qui est une bonne chose. Il ne s’agit pas de mathématiques claires et identifiées permettant de faire des sommations, mais tout de même ! Pour ce qui concerne les départs anticipés, quelles auraient pu être les différentes propositions ? Nous n’en savons rien ! Il y en a une sur la table, dont nous ne connaissons pas exactement le coût. Pour les carrières longues, même combat ! On pourrait faire mieux. Ce n’est pas très bon, ce n’est pas très bien, c’est peut-être un peu moins coûteux que si c’était mieux. Soit ! Pour les contrats seniors, on nous parle de 800 ...

Monsieur le président, j’associe Thierry Cozic à la présentation de ce sous-amendement. L’article 8 prévoit une partie des mesures d’accompagnement que vous avez généreusement mises en avant pour contrebalancer les effets négatifs des mesures d’âge prévues à l’article 4. En réalité, monsieur le ministre – mais vous le savez bien –, les âges de départ anticipé à la retraite étant calculés en fonction de l’âge légal, le fait de reculer celui-ci à 64 ans les décale mécaniquement de deux ans. Nous discutons donc des effets de bord parmi les plus injustes de la réforme. C’est particulièrement le cas pour les travailleurs ayant eu une carrière longue, dispositif qui est accessible, je le rappelle, en contrepartie d’un nombre donné de trimestres ac...

Les débats de la soirée s’annoncent passionnants. Je veux répondre à nos collègues de la majorité qui se sont exprimés en faveur de la réforme. Notre collègue Olivier Cadic, par exemple, s’est amusé à faire une petite comparaison européenne, ce qui est normal vu qu’il représente les Français établis hors de France. Il nous a expliqué que la France, avec son âge de départ à 62 ans, faisait figure d’exception face à l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas ou l’Italie. Mais cette comparaison tient-elle la route ? Pour y répondre, je veux invoquer un directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) qui a travaillé sur ces questions, Bruno Palier. Celui-ci nous rappelle une chose toute simple : l’existence de deux âges de départ est une car...

...sations famille. Vous avez en effet indiqué que vous auriez souhaité faire autrement, monsieur le rapporteur. Le renvoi à la négociation interprofessionnelle relève du bon sens. Laissons les branches trouver des solutions à leur niveau. La priorité, selon moi, doit être non pas l’embauche de seniors, mais le maintien dans l’entreprise de ceux qui sont en poste, au minimum jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite.

...avorable à bon nombre de nos amendements ; c’est précisément pourquoi je souhaite en revenir au fond. Voilà quelques instants, notre collègue Annick Billon a elle aussi fait valoir que nos propositions ne relevaient pas du bon texte. C’est pourquoi, à l’entendre, elle ne peut les voter. Chers collègues de la majorité sénatoriale, c’est là la faute originelle, si je puis m’exprimer ainsi. Dès le départ, vous auriez dû dire : « Ce texte, nous n’en voulons pas. Il faut faire les choses dans l’ordre : nous voulons le projet de loi Travail en premier. »

...s au sein de la RATP – moins de 5 % des personnes peuvent ouvrir des droits des droits à la retraite dix ans avant les salariés du régime général –, en l’occurrence ceux qui ont les métiers les plus pénibles. Les mesures prévues pour faire suite à la suppression des régimes spéciaux sont insuffisantes. En effet, l’extinction de ces derniers a pour objet de supprimer l’ensemble des dispositifs de départ anticipé pour les remplacer par le C2P. Ne nous étonnons donc pas qu’un mouvement de refus à l’égard de ce texte existe ! Pour ma part, je m’oppose à ces alinéas et je propose de ne pas fermer ce régime spécial.

...onc avec un peu de gravité, mes chers collègues : on ne peut pas, d’un côté, défendre notre propre régime comme certains l’ont fait avec des arguments certes valables et, de l’autre, souhaiter la suppression des mêmes régimes lorsqu’ils ne sont pas à la main du Sénat. Le régime autonome de la Banque de France est totalement aligné sur celui de la fonction publique, que ce soit en termes d’âge de départ ou de durée de cotisation. Non seulement il n’a jamais coûté à l’État, comme d’autres, mais comme l’indiquait Victorin Lurel – et c’est tout à fait remarquable –, ce régime reverse à l’État l’excédent de couverture des engagements de retraite. Je salue, pour conclure, l’amendement de Pierre-Antoine Levi, dont l’objet était identique, car il y a une certaine cohérence dans le fait de défendre à l...

...ne sont pas les termes officiels employés par les membres du Gouvernement –, il y a derrière cette réforme l’idée qu’ils ont des privilèges. Encore une fois, ce système de retraite est ancien. Il existait bien avant la mise en place du régime général. Il adhère désormais au répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), qui fait respecter les bornes fixées par la loi en termes d’âge légal de départ à la retraite, ainsi que les 167 trimestres de cotisation nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein. Je précise par ailleurs que ce régime spécial est le fruit d’un accord entre les clercs, les employés de notaires et les notaires eux-mêmes. Enfin, je rappelle que ces professions rencontrent actuellement des difficultés pour recruter. On invoque toujours le principe d’exemplarité, mai...

...service actif », qui ne concerne finalement que 23 % des personnels des IEG – eux seuls peuvent prétendre à ce dispositif. Ce régime ne concerne donc pas l’ensemble des salariés de ce secteur, mais uniquement ceux qui connaissent des contraintes particulières. En raison de la décote imposée, les salariés, même s’ils ont conservé le droit de partir plus tôt, retardent de plus en plus leur âge de départ. L’âge moyen de départ à la retraite est de 60 ans et devrait atteindre les 62 ans en 2024. Par ailleurs, revenir sur le régime spécial ne répond à aucune rationalité économique, puisque ce dernier est excédentaire. Cet excédent a d’ailleurs rapporté 120 millions d’euros de plus que le versement des pensions au régime général. Dans ce contexte général, nous devrions éviter de causer des soucis ...