Interventions sur "l’année" de Claude Raynal

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. … il ne faut pas lésiner. Et même, par principe, il serait bon qu’un petit fonds de secours soit d’ores et déjà créé, même sans être alimenté financièrement, car nous en aurons besoin dès le début de l’année prochaine.

...PLF 2021. Je souhaite que vous nous indiquiez comment vous entendez prendre en compte ces nouvelles données, notamment macroéconomiques. Le projet de budget qui nous est soumis ne doit-il pas faire l’objet, à l’ouverture de nos débats ce jeudi, d’une réactualisation dans toutes ses composantes – équilibre général, recettes, dépenses, notamment d’urgence ? Évitons de nous retrouver dès le début de l’année prochaine pour un premier PLFR 2021 ! Enfin, au-delà du soutien aux entreprises et à l’emploi, quelles mesures structurelles le Gouvernement entend-il prendre pour soutenir, sur le long terme, nos concitoyens les plus fragiles, plus particulièrement la jeunesse, qui, vous le savez, voit son avenir compromis par cette crise soudaine et brutale ?

Cet amendement a été préparé avec l’Assemblée des départements de France, l’ADF. Pour soutenir l’investissement des départements, il est demandé au Gouvernement de bien vouloir rembourser la TVA par le biais du FCTVA pour les dépenses de l’année en cours en 2020 et 2021.

...é, l’exécution effective des crédits, d’autre part, sur les projections pour les années à venir. Expression de la volonté d’une approche pluriannuelle de gestion des finances publiques, il éclaire particulièrement bien, à l’échelle d’un quinquennat, les choix politiques opérés par une majorité présidentielle. Je commencerai, si vous le voulez bien, par évoquer le projet de loi de règlement pour l’année 2018. Il convient, d’abord, de noter quelques points positifs en termes de pilotage budgétaire, liés notamment à la fin du recours à des décrets d’avance et à l’amélioration de la prévision budgétaire, ce qui se traduit par un recul des sous-budgétisations. De plus, aucun dégel de réserve de précaution n’a été engagé durant le premier semestre de 2018. Ces progrès certains méritent d’être salué...

...comptes de la Nation sur le dos des plus faibles. Ce n’est pas acceptable ! Contrairement à vos affirmations toujours très positives, la publication par l’Insee des comptes de la Nation pour 2018 permet d’avoir une approche beaucoup plus nuancée : non, c’est clair, la politique du Gouvernement ne produit pas les résultats escomptés ! La croissance a été de 1, 7 % en 2018, en recul par rapport à l’année précédente. La consommation contribue moins à la croissance qu’en 2017, avec 0, 7 point. Enfin, le taux de marge des sociétés non financières décroît également. Si l’on ajoute à cela le retour à un accroissement des inégalités, on ne peut que conclure que la politique conduite par le Gouvernement est injuste sur le plan social et inefficace sur le plan économique. L’Insee met par ailleurs en av...

Nous examinons donc cet après-midi le projet de loi de règlement, couplé au débat sur l’orientation des finances publiques pour 2019. Concernant le projet de loi de règlement du budget de l’année 2017, nous pouvons en faire deux lectures, qui ont chacune du sens. S’il s’agit de savoir si l’exécution des crédits est en adéquation avec la loi de finances pour 2017, corrigée des décrets d’avance et modifications apportées en loi de finances rectificative, notamment du fait de l’arrivée d’une nouvelle équipe gouvernementale en cours d’exercice, ce projet de loi est conforme. Il fait apparaî...

Ainsi donc, la Cour des comptes chiffre à 1, 5 milliard d’euros les sous-budgétisations de votre budget pour 2018… Je comprends que vous vous en émouviez ! L’année dernière, j’indiquais que le rapport de la Cour des comptes portant sur l’exécution du budget pour 2018 serait sans doute moins commenté. Nous n’avons pas eu longtemps à attendre pour que, à votre tour, vous vous agaciez. Mais rassurez-vous : sous-budgétisation aujourd’hui, éléments d’insincérité demain… Vous n’en avez pas fini avec les appréciations de la Cour des comptes ; comptez sur nous pour...