Interventions sur "spécial" de Claude Raynal

Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la RATP. Les horaires atypiques, la fréquence des astreintes ou encore l’usure physique affectent la condition physique et mentale des travailleurs. Ce n’est pas un luxe que de prendre en compte divers critères de pénibilité. Je le rappelle, ces derniers ne concernent en réalité que très peu de salariés au sein de la RATP – moins de 5 % des personnes peuvent ouvrir des droits des ...

Les 10 000 agents de la Banque de France bénéficient d’un régime non pas spécial, mais autonome. Or il n’y a pas une feuille de papier à cigarette entre le régime autonome de la Banque de France et celui du Sénat. Je vous le dis donc avec un peu de gravité, mes chers collègues : on ne peut pas, d’un côté, défendre notre propre régime comme certains l’ont fait avec des arguments certes valables et, de l’autre, souhaiter la suppression des mêmes régimes lorsqu’ils ne sont pas ...

...s, ce système de retraite est ancien. Il existait bien avant la mise en place du régime général. Il adhère désormais au répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), qui fait respecter les bornes fixées par la loi en termes d’âge légal de départ à la retraite, ainsi que les 167 trimestres de cotisation nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein. Je précise par ailleurs que ce régime spécial est le fruit d’un accord entre les clercs, les employés de notaires et les notaires eux-mêmes. Enfin, je rappelle que ces professions rencontrent actuellement des difficultés pour recruter. On invoque toujours le principe d’exemplarité, mais, en l’espèce, il y a des gens qui vont payer cher cette réforme, sans même savoir pourquoi on la leur impose, et nous ne le savons pas non plus !

Le régime spécial des industries électriques et gazières concerne près de 140 000 salariés travaillant dans 157 entreprises de la branche. On ne peut pas, d’un côté, vanter sans cesse les vertus des accords sociaux négociés par les organisations syndicales et patronales, qui permettent de trouver par branche des solutions, et, de l’autre, remettre ces dernières en cause par une autre procédure, fût-elle parlement...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Ma chère collègue, votre dernier argument me laisse songeur. Ce n’est jamais bon pour le rapporteur spécial, qui doit au contraire toujours afficher ses certitudes !

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Mais non, pas du tout ! Je sais être menaçant quand il le faut, mais, en l’occurrence, je pense qu’il n’y a aucune chance que nous ayons terminé l’examen de cette mission d’ici à vingt heures. Par conséquent, inutile d’essayer d’entrer à toute force dans un temps de toute façon trop contraint. Je sais la passion de tous pour ce sujet. Ce serait un miracle si la présidence parvenait à nous faire ...

En second lieu, je veux réagir sur le fond du sujet en tant que rapporteur spécial. L’étude de cette question a été largement anticipée, non pas par moi, mais par mon collègue Guené, qui m’a fait partager un certain nombre d’idées sur la spatialité. Il me semble illusoire – nous en faisons là l’expérience en grandeur nature – de prétendre orienter le vote des uns et des autres sur cette question. Nous n’arriverons pas à convaincre le Sénat, qui semble unanime contre nous, de ...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Est-il encore utile de donner des avis ?

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Il faudra regarder les conséquences de notre vote sur l’amendement précédent et faire la liste des intercommunalités gagnantes et des autres.

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. C’est bien aimable à vous, monsieur Reichardt !

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Comme je l’ai précisé dans mon propos liminaire, je demande le retrait de l’ensemble de ces amendements, même si je doute de ma capacité à vous convaincre.

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Mes chers collègues, il faut regarder les choses comme elles sont : cet article 45 bis a été introduit sur la demande des rapporteurs spéciaux à l’Assemblée nationale. Ce n’est pas une proposition du Gouvernement. Vous le savez, nous ne sommes jamais contre la suppression d’une disposition adoptée par l’Assemblée nationale !

président, en remplacement de Victorien Lurel, rapporteur spécial. - Victorin Lurel, le rapporteur spécial de la mission, est favorable à l'adoption des crédits sans modification.

M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances. Je ne vois pas de qui elle parle…

... n’est pas celui-là, mais le fait que l’on travaille à enveloppe fermée : toute décision que l’on prendra se fera donc au détriment des autres. Il faut garder cela en tête ! Une fois qu’on a cela en tête, il reste que les règles ont été clairement données ; ensuite, on fait ou on ne fait pas, on prend la responsabilité ou on ne la prend pas. Si on la prend, on l’assume ! Mon collègue rapporteur spécial a fait une proposition. Il y a eu une garantie de trois ans, vous nous proposez un escalier pour en descendre, nous vous répondons : pourquoi pas ? Mais il faut que cela se fasse comme pour les autres : pour toutes les communes, ces mécanismes de sortie se font sur deux ans.

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. J’aurais préféré prendre la parole avant ces applaudissements. À présent, je risque de ne susciter que des huées…

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Il casse le matériel !

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Si c’est le plus consensuel, tout va bien… Suivant les années, nous réussissons ou échouons à faire comprendre qu’une telle mesure ne sert à rien. Mais, que nous soyons battus ou pas, celle-ci n’est jamais retenue dans le texte final.

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Avec l’amendement n° II-225 rectifié ter, M. Maurey reprend le texte de sa proposition de loi, adoptée par la commission des finances en octobre dernier. Au-delà de 80 000 euros de subventions, la commission serait tenue de donner un avis ; ce faisant, on couvrirait environ deux tiers des crédits. Nous sommes favorables à cet amendement.

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Peut-être aurai-je également droit à des applaudissements à gauche ?