Interventions sur "violence" de Claudine Lepage

... viol comme arme de guerre, de détruire des communautés entières, notamment en infligeant aux hommes l'humiliation d'assister au viol des femmes de leur famille. Cette barbarie concerne tous les âges, de très jeunes enfants - parfois des nourrissons de quelques mois - comme des personnes âgées. Les hommes et les jeunes garçons ne sont pas épargnés, ce qui confère une dimension singulière à cette violence dans des sociétés où elle est particulièrement taboue. Les technologies numériques, permettant aux bourreaux de filmer ces atrocités, ont ajouté la menace permanente, pour les victimes, que ces vidéos se retrouvent en ligne et que leur déshonneur et celui de leurs proches soient connus de tous. Le rôle de l'image constitue donc une dimension nouvelle des viols de guerre, comme nous en a alerté e...

Dans le cadre de l’ordonnance de protection, le juge aux affaires familiales est amené à se prononcer sur l’attribution du logement commun. Cet amendement a pour objet de lui permettre de se prononcer également sur la possibilité de se désolidariser des dettes liées au remboursement d’un emprunt cocontracté avec l’auteur présumé des violences. Les représentants des associations que nous avons entendus en amont de l’examen de ce texte nous ont décrit de nombreuses situations où l’auteur des violences organise son insolvabilité pour faire perdurer une forme d’emprise sur sa victime et la maintenir dans une situation difficile. Afin d’éviter ce cas de figure, il serait souhaitable que le JAF puisse se prononcer sur la possible désolida...

Les victimes de violences conjugales ont besoin de se sentir en confiance et d’être soutenues lors des différentes étapes de leurs démarches. Le moment du dépôt de la plainte est une étape cruciale. C’est un moment important, un cap que les victimes ont du mal à passer. La honte, la peur, la défiance peuvent les empêcher de se présenter à un commissariat et de dénoncer les violences qu’elles ont subies. La possibilité p...

Certaines victimes de violences conjugales qui souhaitent déposer plainte sont parfois encouragées à déposer une simple main courante. On leur dit souvent que cela évite d’alerter leur agresseur. La main courante et la plainte n’ont évidemment pas les mêmes effets. C’est bien pour cela qu’elles coexistent. La main courante ne déclenche aucune action de l’autorité publique. Or, dans les situations de violences, il est importan...

L'article 22 de la loi du 13 avril 20166(*) visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel faisait obligation au gouvernement de présenter, dans un délai de deux ans après sa promulgation, un rapport d'évaluation sur son application. La prostitution est une terrible violence, mais il apparaît, d'après les associations que je rencontre régulièrement, que la loi n'est que partiellement appliquée. Vous m'aviez répondu l'an dernier qu'une mission d'évaluation avait été confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l'Inspection générale des services (IGS), l'Inspection générale de l'administration (IGA) et l'Inspection générale de la justice (IGJ). Quand l...

Les propos de Laurence Rossignol, de Michelle Meunier et de Maryvonne Blondin me rappellent l'ambiance et le déroulement des débats et les moments très pénibles que nous avons alors vécus, qui allaient bien au-delà de simples tensions et confinaient à la violence, certaines d'entre nous ayant été prises à partie par des collègues. Je souscris à l'idée de Marie-Pierre Monier que la délégation constitue un collectif. Nous devrions pouvoir être entendues. Quant à l'application de la loi du 13 avril 2016, j'ai compris que les moyens affectés à sa mise en oeuvre ne sont pas suffisants. Habitant à côté d'un des hauts lieux de la prostitution parisienne, le b...

...ment d’un rapport évaluant l’impact de la mise en place d’une chambre spécialisée pour juger des infractions sexuelles, conformément aux recommandations du rapport d’information de la commission des lois intitulé « Protéger les mineurs victimes d’infractions sexuelles », ainsi qu’à celles du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. La formation des magistrats sur les questions de violence est essentielle pour le traitement judiciaire des violences sexuelles sur les mineurs ou sur les majeurs. Lors de votre audition au Sénat, madame la secrétaire d’État, vous aviez indiqué que seulement 1 % des violences sexuelles faisaient l’objet d’une condamnation. Toutes les étapes du parcours d’une victime de violences doivent faire l’objet d’une attention particulière : le stade de la décisio...

...sables – prévention, protection de soi et des autres ; faire connaître les ressources spécifiques d’information, d’aide et de soutien dans l’établissement et en dehors. Elle s’inscrit donc dans la politique nationale de prévention et de réduction des risques –infections sexuellement transmissibles, sida, grossesses précoces –, de lutte contre les comportements homophobes et sexistes et contre les violences sexuelles et de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ces actions sont essentielles pour prévenir dès le plus jeune âge des comportements potentiellement sexistes ou des violences sexuelles. Un rapport de 2016 du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a pourtant révélé qu’une école primaire sur quatre ne mettait pas en place les séances d’éducation sexuelle, ma...

...ntionnelle, correctionnelle et criminelle, à l’exception des amendes forfaitaires, peuvent faire l’objet d’une majoration, dans la limite de 10 % de leur montant, perçue lors de leur recouvrement. Cette majoration est destinée à financer l’aide aux victimes. Cet amendement, porté par la Fondation des Femmes, a pour objet de proposer que cette « sur-amende », en matière de sanction pénalisant des violences sexuelles ou sexistes, aide à financer la lutte contre ces comportements, et ce par l’intermédiaire des associations qui luttent quotidiennement contre les violences faites aux femmes et pour l’égalité entre les femmes et les hommes. L’idée est qu’en complément des subventions de l’État et des collectivités territoriales, c’est-à-dire de la solidarité nationale, les auteurs d’infractions condam...

Cet amendement est inspiré par les conclusions de deux récents rapports de la délégation aux droits des femmes : Prévenir et combattre les violences faites aux femmes, un enjeu de société et Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat. Ce projet de loi comporte de nouvelles sanctions pénales, mais aucun volet préventif, alors même que vous-même, madame la secrétaire d’État, déclariez en février dernier que si la loi « a pour but de sanctionner les violences sexistes et sexu...

Cet amendement vise à préciser celui que vient de présenter Mme Mercier, qui reprend l’article 6 de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles. Mme Mercier proposait d’affirmer le caractère continu de l’infraction de non-dénonciation des privations, mauvais traitements et violences sexuelles sur mineurs et personnes vulnérables. Le caractère continu de l’infraction permet une amélioration de la protection des victimes en reportant le point de départ du délai de prescription de l’action publique. Cependant, conditionner ce report à la cessation de tous les éléments constitutifs de l’infraction pourrait limiter le renforcement de la protection souhaitée par Mme la rapporteu...

J'ai interrogé le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, Matthias Feckl, sur la mise en place dans les consulats d'un référent pour les violences faites aux femmes, mais je n'ai pas reçu de réponse. Je compte sur vous, madame la ministre, pour lui en parler. Il s'agirait de former un agent dans chaque consulat pour informer les femmes sur les procédures existantes.