Interventions sur "CSG" de Daniel Chasseing

...e ces revenus fonciers sur ceux appliqués aux retraités, ce qui permettrait de reconnaître la véritable nature de ces revenus, à savoir celle d’un complément de retraite et non d’un investissement à caractère patrimonial. Pour ne pas dénaturer la mesure et faire en sorte qu’elle ne profite qu’aux propriétaires les plus modestes, il est important de circonscrire le bénéfice de ces taux réduits de CSG aux revenus fonciers inclus dans un seuil de revenu global.

...idemment ces amendements. Le Sénat avait voté le principe d’une retraite au moins égale à 1 000 euros, compensée à l’horizon 2020 ou 2021. Ces amendements visent à apporter, pour les agriculteurs ayant travaillé toute leur vie, un revenu complémentaire à leur retraite, qui s’élève à 900 euros, voire moins. Leur dispositif est simple : il s’agit de tenir compte des seuils existants en matière de CSG en incluant les revenus fonciers dans un revenu global.

...industrie était similaire à celle de l'Allemagne, avec un taux de 18 %, aujourd'hui l'écart s'est creusé : il est à 26 % en Allemagne et à 11,5 % en France. Grâce au CICE et à la baisse des charges, on a rétabli l'équilibre avec le coût du travail en Allemagne. J'espère aussi que les mesures annoncées, lors de la crise des « gilets jaunes », sur les heures supplémentaires, la prime d'activité, la CSG, les baisses de cotisations sociales et les baisses d'impôts permettront d'augmenter le pouvoir d'achat et le nombre d'emplois. Ainsi le produit des cotisations devrait augmenter, ce qui contribuera à équilibrer les comptes de la sécurité sociale et à réduire les déficits. J'espère que le Gouvernement gagnera son pari. Vous avez dit que le financement de la dépendance pouvait reposer sur d'autres...

Je suis tout à fait favorable à cet amendement. Je rappelle que ces retraités, qui sont surtout des artisans, des commerçants ou de petits agriculteurs, ne payaient peut-être pas de taxe d’habitation. Ils vont payer un peu plus de CSG puisqu’ils touchent plus de 11 000 euros – pour une personne seule. Ils perçoivent quelques revenus fonciers, d’un niveau très faible, et sur lesquels ils vont s’acquitter de la contribution sociale généralisée au taux de 9, 9 % . Je pense que c’est un bon amendement, qui aidera un peu les personnes modestes. Par conséquent, je le voterai.

Les titulaires de pensions de retraite les plus modestes peuvent se voir appliquer un taux de CSG de 3, 8 %. Entre 3, 8 % et 8, 3 %, le saut est important. Le Gouvernement propose d’assouplir cet effet de seuil : il faudrait, pendant deux années de suite, avoir franchi le seuil de revenus auxquels s’applique le taux de 3, 8 % pour que les pensions soient assujetties au taux supérieur, qui est de 8, 3 %. Nous soutiendrons cette mesure, qui va dans le bon sens. Dans cet esprit, je veux saluer ...

Mon groupe avait proposé de diminuer la CSG pour les retraités, mais ce n'a pas été accepté. Nous pensions qu'il pouvait y avoir tout de même un prélèvement intergénérationnel pour réduire le déficit de la sécurité sociale d'ici 2020. Je constate une incompréhension entre les assemblées. Je m'abstiendrai.

Notre groupe considère que la CSG est une mesure positive pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés et, donc, augmenter leur consommation. Une augmentation de la CSG a, selon la majorité des membres du groupe, deux avantages par rapport à une augmentation de la TVA : la base de la première est plus large, et la hausse de son taux n’affecte pas directement le prix des produits à l’achat, notamment pour les personnes à faible...

Les retraités touchant plus de 2 500 euros par mois seront perdants parce qu’ils ne se verront pas rembourser leur taxe d’habitation. Aussi, nous considérons qu’il faut moduler la CSG pour les retraités. C’est pourquoi nous proposons une augmentation de 1, 2 point au lieu de 1, 7. Cette moindre hausse entraînera effectivement une perte de 1, 2 milliard d’euros. Nous souhaitons, comme Mme le ministre, que le budget de la sécurité sociale puisse être à l’équilibre en 2020. Il est peut-être plus facile de trouver 1, 2 milliard d’euros que 4, 5 milliards d’euros, avec une hausse ...

...era de 263 euros. Pour une personne rémunérée 2 000 euros nets, il s’élèvera à près de 500 euros. Une mesure équivalente est prévue pour les travailleurs indépendants, avec des baisses de cotisations « famille » et l’accroissement de l’exonération des cotisations d’assurance maladie. Par ailleurs, pour les agents publics, la compensation est prévue. Le financement est opéré par une hausse de la CSG sur les revenus d’activité et de remplacement, les revenus du patrimoine, les produits de placement, les produits des jeux et les pensions de retraite. Cette hausse ne concernera pas, cela vient d’être dit, les retraités de plus de 65 ans percevant moins de 1 400 euros par mois, ce qui exclut du champ de la mesure 40 % des retraités, ceux qui ont les revenus les plus faibles. S’agissant de la su...

Devons-nous choisir la CSG ou la TVA ? Il faut saluer l'effort de retour à l'équilibre de la sécurité sociale. L'augmentation de la CSG va permettre de supprimer les cotisations salariales pour les assurances maladie et chômage, c'est un plus pour les salariés et les indépendants. Quant à l'évolution du CICE, elle constitue une chance pour l'emploi. S'agissant de la branche maladie, je suis favorable à l'abrogation du ti...

...l'internat national classant au profit d'un internat par faculté. Par ailleurs, certes les buralistes jouent un rôle très important et il faut essayer de les consolider. Il faut également veiller à maintenir les pharmacies dans les zones rurales, à avoir assez de personnels pour prendre en charge les personnes dépendantes dans les Ehpad et trouver une solution pour contrebalancer la hausse de la CSG pour les personnes âgées vivant en maison de retraite.