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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en six ans, le taux de chômage de notre pays est passé de 9, 4 % à 7, 1 %. Si l’on mesure le chemin parcouru, la bataille du plein emploi n’est pas encore gagnée. C’est précisément l’objectif de ce projet de loi, qui vise les personnes les plus éloignées du travail, notamment les bénéficiaires du RSA, mais pas seulement. Le travail est l’une des valeurs fondamentales de toute société. Pour l’individu, il est source d’épanoui...
Je n’ai pas vu dans ce projet de loi de points qui soient préjudiciables aux salariés. Il est nécessaire que les règles relatives à l’indemnisation chômage soient prolongées ; à défaut, elles prendraient fin le 1er novembre prochain. En outre, il est, bien sûr, nécessaire que les partenaires sociaux participent aux discussions qui ont trait à ce régime, que le Gouvernement a tout loisir d’améliorer. Je le rappelle, le nombre d’offres d’emploi est actuellement élevé, donc vouloir faire en sorte que l’on ne puisse pas refuser trois propositions de CD...
L’amendement n° 77 rectifié tend à préciser que le Gouvernement doit engager une concertation avec les partenaires sociaux sur la gouvernance de l’assurance chômage et que ceux-ci doivent conclure un accord sur l’indemnisation, sur le fondement d’un document d’orientation. Je voterai cet amendement ; je ne vois pas en quoi il s’oppose à la position de la commission.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter nos rapporteurs pour leur travail. Le régime de l’indemnisation du chômage en France est l’un des meilleurs d’Europe ; il faut absolument le conserver et l’améliorer. Comme la sécurité sociale, l’Unédic est capitale pour les travailleurs, pour notre pays, pour la République ! Il nous faut atteindre le plein emploi pour améliorer le financement de la sécurité sociale et équilibrer le budget de l’Unédic. Aux termes de l’article 1er du projet de loi, le Gouvernement repr...
Pour moi, cet amendement n’est pas le même que ceux qui tendaient à permettre de refuser jusqu’à trois CDI. Il concerne des personnes qui ont fait un choix de vie, celui de l’intérim, avant de s’arrêter et de préférer rester au chômage. Un intérimaire peut tout à fait décider de rester en intérim ; ce qui pose problème, c’est une personne qui choisirait de s’arrêter de travailler, alors même qu’on lui a proposé un CDI, pour bénéficier du chômage. Dans ce cas précis, il me semble légitime de refuser le versement d’indemnités. Des collègues ont rappelé la précarité et la fragilité dans laquelle peuvent se trouver certaines perso...
...avoir qu’il n’y a malheureusement pas d’Europe sociale, dotée d’un salaire minimum homogène dans toute la zone. D’où la délocalisation des industries vers les pays de l’Est. Decazeville a été cité, je pourrai également parler de la Corrèze et de BorgWarner. Pourtant nous devons absolument réindustrialiser notre pays pour financer une protection sociale indispensable : sécurité sociale, assurance chômage, retraites, aides sociales, etc. Il faut plus de cotisants et plus d’emplois, avec un objectif d’augmentation du volume de cotisations, en s’assurant que les cotisations sociales et les impôts de production ne soient pas plus élevés que ceux de nos voisins. Tel est le chemin d’une véritable Europe sociale vers laquelle nous devons nous engager. Il serait souhaitable de parler de la répartition ...
...iez obligée de prendre des décisions. Actuellement, plus de 500 000 offres d'emploi ne sont pas pourvues. Je connais des entreprises, des petites PME qui ne peuvent pas se développer ou sont parfois obligées de recourir à des travailleurs détachés. Votre réforme est donc importante et utile pour aller vers le plein emploi. Je partage également votre avis selon lequel on ne peut pas gagner plus au chômage que lorsqu'on travaille. En outre, la formation tout au long de la vie professionnelle est essentielle. Le bonus-malus est un outil intéressant pour lutter contre la précarité. Je me félicite également de l'inclusion des indépendants qui peuvent faire faillite et se retrouver en situation de grande précarité. Enfin, notre système reste l'un des plus protecteurs d'Europe. Ainsi, en Allemagne, il...
...ue de formation, soit le manque de compétences nécessaires, la faible attractivité de certaines offres due à un déficit d’image, aux conditions de travail ou à l’éloignement. Pourquoi ce constat ? En France, 150 000 jeunes sortent chaque année du milieu scolaire sans formation et sans diplôme ; il y a au total 1, 3 million de personnes dans cette situation. La France compte 22 % de ses jeunes au chômage, et seulement 300 000 à 400 000 apprentis, tandis que l’Allemagne compte 1, 4 million d’apprentis et seulement 7 % de jeunes au chômage. Mon collègue Jean-Pierre Decool a fait état des difficultés de recrutement des apprentis dans certaines filières, notamment l’hôtellerie-restauration. De plus, le système d’orientation n’est pas suffisamment performant en France : 50 % des jeunes disent avoir m...
...la traduction. Envisagez-vous une expérimentation des emplois francs, que je soutiens, dans les territoires ruraux ? J'approuve également la simplification des aides à l'apprentissage et la suppression du recours aux Prud'hommes, qui freinait les embauches. L'augmentation du nombre d'entreprises adaptées mérite aussi d'être saluée, dans un contexte où 20 % des personnes handicapées se trouvent au chômage. Je m'interroge sur le financement effectif, par les régions, des CFA dans les territoires ruraux. Je rejoins enfin madame Lubin : les emplois à la personne sont trop fragiles ; les salaires doivent être revalorisés.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que cette session parlementaire va bientôt se clore, nous examinons en nouvelle lecture le texte réformant la formation et l’assurance chômage. Nous avons besoin que cette loi soit rapidement votée pour achever le second chantier social de ce quinquennat, avec ce volet « sécurité » de la réforme du travail qui succède au volet « flexibilité » des ordonnances Travail. Ce projet de loi nous concerne tous, actifs, salariés, indépendants, créateurs d’entreprise, demandeurs d’emploi et jeunes. Je voudrais remercier les rapporteurs, qui ont ...
... le plus rapidement possible. Cela aurait permis de favoriser la formation professionnelle tout au long de la carrière et surtout de simplifier l’apprentissage, de l’adapter aux entreprises, comme en Allemagne, en Suisse ou dans d’autres pays : le taux de l’apprentissage est de 17 % en Allemagne contre 6 % en France, soit quasiment trois fois plus. La précarité et la pauvreté sont causées par le chômage, et c’est par l’apprentissage et la formation que nous irons vers le plein-emploi. Actuellement, des offres d’emploi ne sont pas pourvues. Je trouve dommage qu’un projet de loi pour l’avenir professionnel dans notre pays ne soit pas voté par les deux chambres. Il fallait tout faire pour arriver à un consensus, qui me semblait possible. Le bicamérisme aurait ainsi envoyé un message fort en faveur...
...nnent-elles pas d’apprentis actuellement ? C’est du fait de la complexité du système et des aides : les chefs d’entreprise ne peuvent accepter ces contraintes. C’est pourquoi cette simplification est très importante. En outre, ce texte permet la formation professionnelle tout au long de la vie, ce qui nous paraît fondamental pour tendre vers le plein-emploi. En Allemagne et en Suisse, le taux de chômage des jeunes de 16 à 25 ans est trois fois moindre qu’en France ; or l’Allemagne a 1, 3 million d’apprentis, contre 400 000 dans notre pays. En somme, on y compte trois fois plus d’apprentis, et trois fois moins de chômage des jeunes ! Ce texte va dans le bon sens ; nous voterons donc contre la motion déposée par le groupe CRCE.
...t naturel de s’intéresser à la formation des salariés par l’apprentissage et la formation professionnelle, qui sont d’une grande importance pour l’emploi. Il faut reconnaître que le système actuel n’est pas performant. À titre d’exemple, l’Allemagne compte 1, 3 million d’apprentis, soit 18 % des jeunes âgés de 16 à 25 ans, contre 400 000 pour la France et 7 %, soit trois fois moins, alors que le chômage des jeunes est trois fois plus élevé chez nous. Nous devons donc donner à l’apprentissage ses lettres de noblesse. Sur l’apprentissage, ce texte va dans le bon sens, tant en matière d’assouplissement du cadre réglementaire qu’en matière de gouvernance, par le nouveau rôle assigné aux branches professionnelles, qui sont mieux à même de répondre aux besoins concernant l’apprentissage. Elles seront...
Le taux d'apprentis en France est très bas. Pourtant, cela apparaît comme une solution efficace pour retrouver un emploi. Plusieurs intervenants ne souhaitent cependant pas d'évolution sur l'apprentissage. Dès lors, que proposez-vous pour augmenter le nombre d'apprentis ? En outre, ne pensez-vous pas, pour résorber le chômage, qu'il faudrait prioritairement former des personnes en fonction des emplois proposés sur le territoire ?