Interventions sur "malade" de Daniel Chasseing

Je veux à mon tour féliciter les rapporteurs et le personnel de ces unités, qui sont sûrement des passionnés. Tous les malades psychiatriques ne sont en effet pas des délinquants, mais certains peuvent commettre des délits. On sait que l'hospitalisation d'office à la demande d'un tiers n'est pas facile, même si les gens souffrent de troubles du comportement. Certains ne prennent plus leurs médicaments, et on ne le sait pas... Les UHSA sont très importantes selon moi pour formuler un diagnostic et pouvoir surveiller méd...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je rejoins la position du rapporteur et de notre collègue Gilbert Barbier. Nous parlons ici des personnes en fin de vie, en toute fin de vie. La loi Leonetti, je le rappelle, nous permet d’aller assez loin dans la sédation progressive. Dans 98 % des cas, tout se passe lentement, et sans souffrance pour le malade et pour les familles. Des études montrent que le patient peut souffrir s’il a soif. Il n’est pas question de pratiquer une hydratation massive. Mais, dans le cas d’une sédation profonde et continue, mettre 500 cc d’eau glucosée par voie intraveineuse pour conserver la veine n’est pas de nature à allonger longtemps la vie du patient ; cela permettra simplement au patient de souffrir moins. C’est...

Selon moi, la loi Leonetti – je ne citerai pas ici ses différents articles, tout le monde les connaît – est une excellente loi. Dans 98 % des cas, elle convient parfaitement pour l’accompagnement des malades en fin de vie. La proposition de loi dont nous débattons concerne donc les 2 à 3 % de malades en fin de vie qui, eux, ne sont que partiellement soulagés par les soins palliatifs, c’est-à-dire par la morphine. Il s’agit, en effet, du traitement le plus souvent employé dans les services de soins palliatifs qui, du reste, font un excellent travail. Certes, la commission a amélioré la rédaction de ...

Je voudrais faire part de la confusion dans laquelle je me trouve. Je considère que les enfants malades qui ne peuvent être soignés dans leur pays doivent être accompagnés par leurs parents. Je m’adresse donc au président de la commission des lois : les préfets ont-ils, dans ce cas-là, le droit d’autoriser les parents à venir ?

...tez-moi d’en citer un passage : « Ces actes ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. » Ce texte a également introduit dans le code de la santé publique, à l’article L. 1110-10, la définition suivante : « Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus [...]. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. » Quand il est décidé d’arrêter les traitements d’un patient en fin de vie – je ne parle pas de l’hydratation –, on lui administre des médicaments sédatifs et antalgiques. S’il est nécessaire d’augmenter les doses et si cela a des effets secondaires, la loi prévoit qu’il faut l’indiquer au malade, à sa famille ou à toute autre personne choisie. Lorsque le malade n’e...

...if « continue » dans le texte, le médecin ne sera pas obligé d’interrompre le traitement sédatif : une telle affirmation relève de la caricature. La loi Leonetti est un très bon texte, qui permet déjà d’augmenter les doses de morphine et de valium administrées à un patient en fin de vie tout en informant la famille des effets secondaires probables. Aucun médecin ne réduira les doses alors que le malade souffre et que son état s’aggrave, même si l’on supprime le caractère continu de la sédation.

... mes chers collègues, je veux soutenir l’amendement n° 55 rectifié de M. de Legge. Aux termes de l’article L. 1110–10 du code de la santé publique en vigueur, « les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. » Cette rédaction permet à un médecin généraliste d’assumer les conséquences de l’absence de soins palliatifs. En revanche, si on demande à ce médecin d’appliquer le présent texte, qui consacre la possibilité d’une « sédation profonde et continue », il se heurtera sûrement à des difficultés. En effet, il devra vraisemblablement recourir à l’avis ou à l’aide d’un prof...

...e, en tant que législateur, et toute notre perception éthique, en tant que citoyens. Pour ma part, ma perception est conditionnée par la qualité de sénateur, et surtout par celle de médecin. J’ai, tout au long de ma carrière, côtoyé la mort de près. De ce fait, je ne suis a priori guère favorable aux idées par trop réductrices qu’il m’arrive d’entendre ici ou là, quant au sort réservé aux malades en fin de vie. Fort de mon expérience personnelle de praticien, je pourrais, exemples à l’appui, les contester facilement. En préambule, et pour résumer mon propos, je tiens à dresser ce constat : contrairement aux appréhensions émises par certains ou aux désirs exprimés par d’autres, la présente proposition de loi n’a pas pour but d’instaurer l’euthanasie ou le suicide assisté.

À cet égard, cette proposition de loi relève de l’esprit de loi Leonetti du 22 avril 2005, qu’elle tente d’améliorer. En tout premier lieu – il convient de le rappeler –, sur l’ensemble de ces travées, nous sommes naturellement tous d’accord pour épargner des souffrances inutiles aux malades en fin de vie. À cet égard, il paraît tout aussi évident que la mort, dès lors qu’elle se révèle inéluctable, doit être accompagnée par la médecine. Le médecin a précisément pour but d’assurer, jusqu’au dernier instant, le confort de sa pratique. La présente proposition de loi s’inscrit, je le répète, dans le droit fil de la loi Leonetti, qu’elle permettra avant tout de mieux mettre en lumière...

... la nécessité d’associer les personnes de confiance et la famille aux prises de décision, en les informant quant au protocole de la sédation profonde et continue, à son application, aux garanties qui y sont liées et à ses conséquences. On ne saurait procéder à une sédation trop profonde, entraînant des troubles respiratoires, voire le décès. Au contraire, il faut pratiquer une sédation adaptée au malade, destinée à calmer la souffrance.

Je souhaite que ce texte garantisse au malade les conditions de l’application intégrale de la loi Leonetti actuelle, qui est satisfaisante et qui précise les conditions de mise en œuvre et le protocole de la sédation profonde et continue jusqu’au décès ; je précise que cela concerne des situations dans lesquelles le décès est prévu à très court terme, soit, à mon sens, dans lesquelles l’espérance de vie se compte en heures, voire en jours. ...

Je rappelle que l’article L. 1110-10 du code de la santé publique dispose que « les soins palliatifs […] visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage ». Je considère à cet égard que l’arrêt de l’hydratation ne sauvegarde pas la dignité du patient. En effet, ce n’est pas l’hydratation qui changera quoi que ce soit, puisqu’il ne s’agit pas d’un traitement. Il faut donc absolument maintenir l’hydratation des patients en fin de vie. La sédation profonde et continue doit être proposée quand le pronostic vital est engagé...

...0-10 du code de la santé publique – et d’augmenter les traitements thérapeutiques qui peuvent parfois entraîner des effets secondaires. Nous proposons, en ce qui nous concerne, que la mise en œuvre de la sédation, qui intervient au moment où le pronostic vital est engagé à très court terme, soit très encadrée. Il ne faut cependant pas oublier que cette pratique permet de continuer à soulager les malades et que, dans la très grande majorité des cas, nous parvenons à apaiser leurs souffrances. Il est certes possible d’affirmer que l’assistance médicalisée pour mourir constitue un droit, une mesure de solidarité et une avancée. Cependant, je souhaite rappeler que le médecin est avant tout là pour aider les malades à vivre. Par conséquent, voter une proposition de loi telle que celle-ci ne me conv...

La loi Leonetti est mal connue. Les soins palliatifs sont là pour accompagner le malade en s'adaptant à l'évolution de la maladie. On aurait pu éviter cette loi qui légalise et formalise un peu plus ce que les médecins font déjà. Je tiens néanmoins à féliciter les rapporteurs pour le travail accompli. Dans l'article 3, il serait bon d'ajouter à l'alinéa 3 que l'anesthésie générale jusqu'à la mort ne peut être administrée que dans les cas où le pronostic vital est engagé « à très cou...

Je suis favorable à la suppression de l'alinéa 3. Certaines familles voient dans l'hydratation des personnes âgées une obstination thérapeutique ! Cette proposition de loi ne concerne pas les personnes malades qui veulent mourir mais celles qui vont mourir.