Interventions sur "mineur" de Daniel Chasseing

...ASE peut organiser un encadrement adapté. Le groupe Les Indépendants est favorable à toutes ces mesures. Cela a été dit, il existe une pénurie de pédopsychiatres dans certains territoires, ce qui nuit gravement à la prise en charge des enfants de l’ASE. Nous regrettons le rejet de l’amendement présenté par Colette Mélot qui visait à inscrire la prévention et la lutte contre la prostitution des mineurs dans une stratégie de prévention. Les faits de prostitution sont extrêmement graves et nous devons identifier et réprimer avec une grande fermeté les auteurs de ces actes. Dans l’ensemble, le projet de loi contient des avancées importantes : l’interdiction de placement en hôtel, le droit de retour des enfants à l’ASE jusqu’à 21 ans, le renforcement du contrôle des antécédents judiciaires des pe...

La commission des affaires sociales du Sénat a instauré une proposition systématique de parrainage pour les mineurs non accompagnés, mais je suis aussi très favorable à cet amendement, qui tend à développer le mentorat pour les jeunes de l’ASE à partir du collège.

Cet amendement précise que la stratégie de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en place par les établissements et services de l’aide sociale à l’enfance prévoit un dispositif particulier de prévention et de lutte contre la prostitution des mineurs. Une sensibilisation particulière au risque de prostitution des enfants de l’ASE est nécessaire dans ces établissements, à la fois pour les professionnels en charge des enfants et pour les enfants accompagnés par l’ASE. Il conviendrait de prévoir des réunions associant l’ensemble des acteurs, en vue de lutter contre la prostitution des mineurs, de davantage sensibiliser et informer les professi...

Je tiens à féliciter le rapporteur et la commission des affaires sociales d’avoir supprimé toute possibilité d’accueil de mineurs de moins de 21 ans à l’hôtel. Monsieur le secrétaire d’État, vous venez de nous expliquer que le Gouvernement souhaitait porter à un an le délai pour l’entrée en vigueur de ce dispositif, mais nous n’oublions pas que c’est la commission qui a pris l’initiative d’une telle interdiction. Cela étant précisé, mon amendement va dans le même que les précédents, puisqu’il tend à réduire ledit délai à...

...paraissent avant 16 ans. Aussi, la première priorité est la nécessité d’intervenir au stade le plus précoce, lorsque les chances de rémission et la réponse aux traitements sont les meilleures. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui prévoit un examen systématiquement des enfants lors de leur entrée en centre départemental de l’enfance, va dans le bon sens, notamment pour les mineurs non accompagnés (MNA). Il s’agit aussi d’éviter les complications liées à l’absence de traitement qui influencent à long terme le parcours de l’enfant. Soigner le plus tôt possible, c’est aussi prévenir les risques d’isolement, de décrochage scolaire et d’addiction. La deuxième priorité, c’est la continuité des soins, souvent absente faute de moyens et de liens, pourtant indispensables, entre l...

...problème. Les propositions n° 3 et 5 me paraissent très satisfaisantes. S'agissant de la proposition n° 6, il est important d'accompagner les jeunes à l'issue d'une période d'emprisonnement pour éviter qu'ils n'abandonnent leurs éventuels projets de sortie. Il n'est pas satisfaisant de constater que de nombreux départements se désengagent de la question de la réinsertion des jeunes quand le mineur atteint 18 ans.

...nt fort et nécessaire de la République – pour laquelle, nous le savons, vous vous impliquez particulièrement, madame la secrétaire d’État. Au sein de notre assemblée, la commission des lois a apporté une contribution décisive au débat relatif au projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travers, d’une part, d’un rapport d’information intitulé Protéger les mineurs victimes d ’ infractions sexuelles, présenté en février dernier par notre collègue Marie Mercier, aujourd’hui rapporteur, et, d’autre part, de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles. Ces deux contributions furent le fruit d’un groupe de travail pluraliste, dont je tiens à saluer la qualité des réflex...

Dans ma commune, nous avons un CEF dont le directeur a à coeur de mettre en oeuvre un projet pédagogique de qualité destiné à assurer leur réinsertion. D'ailleurs, plus de la moitié des adolescents qui quittent ce centre en partent avec un projet. En ce qui concerne la pédopsychiatrie, dans mon département, la Corrèze, les services de psychiatrie n'acceptent pas de mineurs et la pédopsychiatrie n'y est pas implantée ; seuls une dizaine de lits se trouve en Haute-Vienne pour trois départements ! Cette situation s'avère catastrophique à la fois pour les adolescents internés en CEF et pour les médecins, qui ne peuvent faire suivre des enfants présentant des troubles du comportement. Enfin, dans les CEF, il me paraît anormal qu'on ne puisse faire des analyses pour dét...

Dans le CEF établi dans mon département de Corrèze, 50% des mineurs qui quittent le CEF partent avec un projet.

Il faut l'accord du mineur.