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...sent donner leur avis sur des orientations stratégiques qui les concernent, ainsi que leurs adhérents, au premier chef. Elles connaissent les besoins en compétences des entreprises et les attentes des actifs, et sont donc en mesure d’éclairer les décisions des pouvoirs publics et de prendre une part active au déploiement et à l’évaluation de toutes les politiques publiques en matière de formation professionnelle, qu’elle soit initiale ou continue.
...uis 2017, malgré la baisse du chômage. L’article 2 met en place un accompagnement plus attentif des demandeurs d’emploi. Les allocataires du RSA devront s’engager quinze heures par semaine. Il faut les accompagner, au moyen d’un contrat d’engagement réciproque avec les entreprises, mentionnant le référent et le demandeur d’emploi, pour un plan d’action visant des objectifs d’insertion sociale et professionnelle et un niveau d’intensité de l’accompagnement. Monsieur le ministre, c’est le financement qui fera la réussite. J’espère que les sanctions prévues à l’article 3 resteront théoriques. Dès lors que l’allocataire est accompagné et qu’il fait des efforts, il n’y a aucune raison de prononcer la suspension. À l’article 4, la commission a prévu un travail avec les entreprises. Les articles 8 et 9 facil...
L'amendement a été bien défendu par notre collègue André Guiol : les personnes sans abri ont besoin d'équipes et équipements dédiés, notamment numériques, pour concrétiser leur recherche d'emploi et leur insertion sociale et professionnelle.
...accompagnement. Il est essentiel de maintenir leur compétence envers le public qu’elles soutiennent : j’ai déposé plusieurs amendements visant notamment à assurer leur pérennité, leur autonomie ainsi que leur contribution à l’élaboration des orientations nationales. Ce projet de loi ne s’adresse pas aux seuls bénéficiaires du RSA. Par ses articles 8 et 9, il cherche aussi à faciliter l’insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap. À cet égard, France Travail pourra émettre des propositions. Le présent texte étend certains droits individuels et collectifs des salariés ordinaires aux travailleurs en Ésat. En parallèle, il assouplit les dispositions relatives aux EATT. J’ai déposé plusieurs amendements visant à aller plus loin en faveur de ces entreprises. Enfin, p...
... n'ait pas présenté au préalable une loi Travail, car elle aurait permis d'améliorer en amont l'employabilité des seniors et de prendre en compte de la pénibilité. Améliorons le texte, notamment en faveur des femmes, qui ne doivent pas être pénalisées. Comme nous voulons conserver la retraite par répartition, il faut favoriser la natalité. L'article 9 permet de mieux prendre en compte l'usure professionnelle. Le C2P inclut-il le port de charges lourdes, les postures, les vibrations ? Oui au suivi plus régulier de la médecine du travail. Au titre de l'article 10, les non-salariés vont-ils bénéficier de la revalorisation à 1 200 euros ? Il est juste de mieux prendre en compte les TUC et les aidants. L'article 13 est important pour faciliter la transition emploi-retraite, car la loi Touraine, qui...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie Mme Jasmin, auteur de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, et Mme Féret, rapporteur. Ce texte vise à instaurer un fonds d'indemnisation pour les victimes du Covid-19 qui auraient été contaminées par le virus dans le cadre de leurs activités professionnelles ou bénévoles. Ces personnes courageuses ont permis à notre pays de tenir malgré de graves difficultés. Pour la prise en charge des victimes du Covid-19, deux doctrines coexistent : la reconnaissance de cette pathologie comme maladie professionnelle et la création d'un fonds d'indemnisation ad hoc. Le 29 mars dernier, le Gouvernement a opté pour une reconnaissance au titre des maladies p...
Si l'on peut comprendre la reconnaissance du caractère de maladie professionnelle pour les personnes en contact avec le public, cela semble plus délicat dans les autres cas. Pourriez-vous nous préciser les modalités de financement de ce fonds ?