Interventions sur "reconnaissance" de Daniel Chasseing

...oyées dans des camps d’internement, des hameaux de forestage ou encore des prisons reconverties pour la circonstance. La France les a abandonnées. Elle n’a pas traité ceux qui se sont battus pour elle comme ses enfants. Ainsi a-t-elle manqué à son devoir. Le Gouvernement soumet aujourd’hui à notre examen un projet de loi dont l’objet est double. Il s’agit tout d’abord d’inscrire dans la loi la reconnaissance de la Nation envers ceux qui ont servi la France et d’admettre que les personnes accueillies dans des conditions indignes ont subi un préjudice. Cette reconnaissance s’inscrit dans la lignée des déclarations que les Présidents de la République successifs ont pu faire. Elle n’en est pas moins importante, qu’il s’agisse des personnes concernées ou de notre travail de mémoire. Il s’agit, ensuite, ...

Les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires saluent l’inscription dans ce texte de la reconnaissance de la Nation envers l’ensemble des supplétifs qui ont servi la France en Algérie et que notre pays a abandonnés, ainsi que de la responsabilité de l’État dans les conditions d’accueil et de vie indignes sur notre territoire faites aux anciens supplétifs, qui avaient choisi la France, et à leurs familles. Ces personnes ont subi des conditions de vie particulièrement précaires, au sein de structur...

Ce projet de loi exprime la reconnaissance de la Nation envers les supplétifs harkis et leurs descendants, les premiers ayant servi la France en Algérie avant d’être abandonnés. Ils ont été accueillis de manière indigne dans des camps, en structures fermées, avec des conditions de vie très précaires, alors qu’ils avaient combattu aux côtés des soldats français. Quant aux harkis restés en Algérie, ils ont été assassinés par dizaines de mil...

...u Moyen-Orient évoluer. La France soutient la solution à deux États dès qu’elle en a l’occasion, tant à la tribune de l’ONU que dans certaines de ses relations avec les pays du Moyen-Orient. Le 7 décembre dernier, la France et le Qatar ont ainsi publié un communiqué de presse conjoint rappelant leur attachement à la solution à deux États. Nous souhaitons qu’elle aboutisse avec, bien entendu, une reconnaissance mutuelle nécessaire apportant la sécurité aux deux peuples. Notre groupe soutient donc la décision de l’ONU, mais cela doit être reproposé par la France et l’Union européenne au moment le plus opportun. Malheureusement, il n’est pas possible de l’imposer pour l’instant, même si nous le souhaitons. C’est pourquoi nous ne voterons pas la présente proposition de résolution.

...s aujourd'hui, et Mme Féret, rapporteur. Ce texte vise à instaurer un fonds d'indemnisation pour les victimes du Covid-19 qui auraient été contaminées par le virus dans le cadre de leurs activités professionnelles ou bénévoles. Ces personnes courageuses ont permis à notre pays de tenir malgré de graves difficultés. Pour la prise en charge des victimes du Covid-19, deux doctrines coexistent : la reconnaissance de cette pathologie comme maladie professionnelle et la création d'un fonds d'indemnisation ad hoc. Le 29 mars dernier, le Gouvernement a opté pour une reconnaissance au titre des maladies professionnelles pour tous les soignants malades du Covid-19. Cette reconnaissance donne accès à une couverture totale des frais médicaux, à une indemnité d'incapacité de travail et, en cas de décès, à ...

Si l'on peut comprendre la reconnaissance du caractère de maladie professionnelle pour les personnes en contact avec le public, cela semble plus délicat dans les autres cas. Pourriez-vous nous préciser les modalités de financement de ce fonds ?

Je n'ai pas très bien compris l'argument. Deux femmes vont devant notaire pour signer une reconnaissance de filiation conjointe anticipée, mettant sur un pied d'égalité celle qui accouchera et celle qui s'engagera à remplir le rôle parental, ainsi que cela existe pour les couples hétérosexuels ; il faudra ensuite, lors de la déclaration en mairie, produire le certificat d'accouchement en même temps que la déclaration anticipée. Y a-t-il vraiment besoin d'ajouter l'adoption dans ce dispositif ?

Les couples de femmes qui vivaient dans la clandestinité peuvent maintenant adopter. La reconnaissance conjointe anticipée de filiation les met maintenant sur un pied d'égalité. Alors, pourquoi aller vers l'adoption ? L'amendement COM-254 rectifié n'est pas adopté.

Je suis également contre la GPA. Ce texte prévoit-il la reconnaissance des enfants de mères porteuses nés à l'étranger ?