Interventions sur "sédation" de Daniel Chasseing

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je rejoins la position du rapporteur et de notre collègue Gilbert Barbier. Nous parlons ici des personnes en fin de vie, en toute fin de vie. La loi Leonetti, je le rappelle, nous permet d’aller assez loin dans la sédation progressive. Dans 98 % des cas, tout se passe lentement, et sans souffrance pour le malade et pour les familles. Des études montrent que le patient peut souffrir s’il a soif. Il n’est pas question de pratiquer une hydratation massive. Mais, dans le cas d’une sédation profonde et continue, mettre 500 cc d’eau glucosée par voie intraveineuse pour conserver la veine n’est pas de nature à allonger l...

...amélioré la rédaction de l’article 2, telle qu’elle résultait des travaux de l’Assemblée nationale : elle a ainsi conservé l’hydratation comme soin pouvant être maintenu jusqu’au décès, et ne conditionne plus la suspension ou le non-déclenchement des actes prévus par loi Leonetti au fait qu’ils apparaissent « inutiles ». Pour ma part, j’aurais souhaité qu’à l’alinéa 2 on substitue les termes de « sédation et analgésie adaptée et continue » aux termes de « sédation profonde et continue », ce qui aurait signifié une augmentation du titrage nécessaire ou un changement de molécule jusqu’à obtenir le soulagement du patient, même si cela peut entraîner une mort plus rapide, en supposant bien sûr son accord - selon ses directives anticipées – ou celui de la personne de confiance. Je voudrais également i...

… même si cette sédation pouvait entraîner plus rapidement la mort. En revanche, pour le suicide assisté – c’est ma crainte –, je dis non !

Je remercie les rapporteurs. La loi Leonetti actuellement en vigueur couvre 98 % des fins de vie, sans aucun problème, mais ses dispositions sont mal connues des professionnels. Il faudrait sécuriser les équipes qui peuvent être amenées à opérer une sédation profonde en toute fin de vie. Pour soulager efficacement, il faut que la sédation soit adaptée à la souffrance morale et psychologique du patient et l'analgésie continue et efficace, en fonction de l'angoisse et de la douleur. Il faut donc stopper la perception d'une souffrance et d'une douleur en titrant progressivement et évaluer cette sédation avec l'équipe. Pour moi, il n'y a pas besoin de sé...

Les équipes diminuent effectivement l'hydratation en fin de vie pour réduire le râle agonique et renforcent la sédation.

Il arrive que des équipes de soins palliatifs, en augmentant les doses administrées au patient pour soulager ses souffrances, provoquent une altération de sa conscience. La loi Léonetti nous donne les instruments pour traiter 98 % des cas, mais elle est mal connue et les soins palliatifs insuffisamment développés. C'est le sens de mon amendement n° 25 : la sédation et l'analgésie doivent être adaptées à la souffrance et à l'angoisse de chaque malade, à l'équipe médicale de les faire évoluer si nécessaire. Chaque fin de vie est différente, il n'est pas opportun de prévoir d'emblée une sédation profonde. Ainsi rédigé, l'article me semble suffisant pour conforter l'article L. 1110-10 du code de la santé publique dont l'objectif est d'apaiser la souffrance phys...

...ie – je ne parle pas de l’hydratation –, on lui administre des médicaments sédatifs et antalgiques. S’il est nécessaire d’augmenter les doses et si cela a des effets secondaires, la loi prévoit qu’il faut l’indiquer au malade, à sa famille ou à toute autre personne choisie. Lorsque le malade n’est pas soulagé, malgré une augmentation du traitement sédatif et antalgique, se pose la question de la sédation. La sédation profonde et continue pose problème à certains, du fait de ses effets secondaires. Or on peut parvenir à une sédation moyenne en accompagnant le patient et en l’hydratant, sans que celui-ci souffre de troubles respiratoires. Il conviendrait donc de prévoir, dans cette proposition de loi, la possibilité de doser la sédation profonde et continue, afin qu’elle soulage le malade sans lu...

La sédation profonde et continue constitue en effet le cœur de la proposition de loi. Cette sédation sera mise en œuvre peu avant la mort, celle-ci étant prévisible, comme M. le président de la commission des affaires sociales l’a indiqué, à échéance de quelques heures ou de quelques jours. Pour ma part, je pense que, lorsqu’une sédation profonde et continue est mise en œuvre, il faut poursuivre l’hydratat...

Nous proposons de prévoir que, pour mettre en œuvre une sédation profonde et continue jusqu’au décès, le pronostic vital devra être engagé à très court terme, c'est-à-dire à l’échéance de quelques heures ou de quelques jours, et que le patient devra présenter une souffrance réfractaire à tout « traitement adapté ». Il me semble que cette formulation, qui figure dans la loi Leonetti, est plus précise que l’expression « tout autre traitement ».

Il s’agit de rappeler à cet alinéa les conditions de l'application de la sédation profonde et continue à un patient ne pouvant exprimer sa volonté : le pronostic vital doit être engagé à très court terme et le patient doit présenter une souffrance réfractaire au traitement adapté.

Le médecin traitant d'un patient à domicile ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou EHPAD, doit pouvoir demander conseil aux services de soins palliatifs des centres hospitaliers sur la situation dudit patient ou requérir la mise en place d’une sédation profonde et continue par une équipe mobile. Afin que les services de soins palliatifs des centres hospitaliers puissent intervenir efficacement auprès des médecins généralistes, il est important de renforcer leurs moyens.

Comme l’ont dit Gérard Roche et le président de la commission, il faut faire confiance aux praticiens. Un médecin qui aura mis en place une sédation profonde ne l’interrompra pas. C’est absolument impossible !

...datif : une telle affirmation relève de la caricature. La loi Leonetti est un très bon texte, qui permet déjà d’augmenter les doses de morphine et de valium administrées à un patient en fin de vie tout en informant la famille des effets secondaires probables. Aucun médecin ne réduira les doses alors que le malade souffre et que son état s’aggrave, même si l’on supprime le caractère continu de la sédation.

Je maintiens cet amendement, car il me semble nécessaire de préciser, dans la rédaction de l’article 3, que l’hydratation peut être poursuivie durant la sédation profonde et continue.

Dès lors que la sédation sera continue jusqu’au décès…

Tout à fait : pour maintenir en vie un patient en sédation profonde, il faudra l'intuber.

Je soutiens l'amendement : parfois une sédation adaptée suffit, et c'est déjà un cran supplémentaire par rapport à la loi Leonetti. La sédation profonde, elle, est une euthanasie.

...inaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. » Cette rédaction permet à un médecin généraliste d’assumer les conséquences de l’absence de soins palliatifs. En revanche, si on demande à ce médecin d’appliquer le présent texte, qui consacre la possibilité d’une « sédation profonde et continue », il se heurtera sûrement à des difficultés. En effet, il devra vraisemblablement recourir à l’avis ou à l’aide d’un professionnel, puisque la sédation profonde et continue doit être adaptée et dosée de manière à n’entraîner ni trouble respiratoire ni, a fortiori, le décès de la personne qui en bénéficie, ce qui est assez difficile pour un médecin qui n’y est pas ent...

... du personnel n’est pas nécessairement lourde ; elle peut avoir lieu en cours d’emploi. Il est totalement différent de prodiguer des soins palliatifs en maison de retraite, qui incombent au médecin coordonnateur, au médecin généraliste ou à l’infirmier. Un amendement dont nous discuterons bientôt tend également à prévoir l’intervention d’une équipe de soins palliatifs pour la mise en œuvre d’une sédation profonde et continue. Je voudrais évoquer la question des résidents en EHPAD, dont certains peuvent avoir besoin d’une intervention urgente. Les pathologies étant très nombreuses, on est alors obligé de les hospitaliser. On ne peut pas tout faire dans un EHPAD ! Malheureusement, il peut donc arriver que certains résidents décèdent à l’hôpital. Les résidents qui doivent rester en EHPAD et s’y vo...

...r, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage ». Je considère à cet égard que l’arrêt de l’hydratation ne sauvegarde pas la dignité du patient. En effet, ce n’est pas l’hydratation qui changera quoi que ce soit, puisqu’il ne s’agit pas d’un traitement. Il faut donc absolument maintenir l’hydratation des patients en fin de vie. La sédation profonde et continue doit être proposée quand le pronostic vital est engagé à très court terme – de l’ordre de quelques heures ou de quelques jours. Or, j’y insiste, ce n’est pas l’hydratation qui prolongera la vie du patient, alors que, au contraire, les souffrances qu’occasionnera la déshydratation, bien que difficiles à évaluer, plaident pour son maintien.