Interventions sur "HLM" de Daniel Dubois

On veut, par ce texte, favoriser un choc d'offre, mais les statistiques des deux premiers trimestres de 2018 montrent qu'on n'y est pas du tout, et que l'année 2019 sera difficile pour la construction de logements. On voit entre les lignes de ce texte le désengagement du financement de l'État sur la construction de logements. L'État va chercher de l'argent chez les organismes HLM, auprès d'Action Logement et de la vente des logements sociaux. Certains des amendements du groupe Union Centriste se centreront sur Action Logement. En outre, ce texte donne à l'État des leviers de commande ; il ne veut donc plus payer mais il veut continuer à commander ! Nos amendements porteront aussi sur ce point. Par ailleurs, il y a de grands manques dans le projet de loi : les propriétai...

Donc, l’Union sociale de l’habitat nous en a communiqué quelques-uns, que je vais, si vous le permettez, vous livrer. La construction d’un logement HLM représente environ 140 000 euros de travaux, 30 000 euros en rénovation moyenne. En ponctionnant 1, 5 milliard d’euros sur les HLM, notre pays va se priver d’environ 10 milliards d’euros de travaux ! Je ne pense pas que ce soit le moment… On estime le nombre d’emplois directs et indirects dans le bâtiment à treize équivalents temps plein par million d’euros investi, et vingt en rénovation. Une r...

Dans de nombreux départements, depuis des années, les organismes d'HLM ont mis en commun, à travers un outil informatique complexe et coûteux, ces systèmes particuliers automatisés, qui fonctionnent. Aujourd'hui, leur seule base légale, c'est l'arrêté préfectoral. Certes, vous nous avez rassurés l'autre jour en nous disant que l'État ne manifestait aucune volonté de recentraliser le système. Pour ma part, je le crains, parce qu'aujourd'hui, les services de l'État ve...

Ces logements des anciennes houillères n'avaient pas le statut d'HLM.

Je m'associe aux félicitations. De mon point de vue, les a priori idéologiques sont du côté de ceux qui ont rédigé le texte, plutôt que de ceux qui le rapportent... Le titre II est le troisième étage de la fusée de la contrainte : le Gouvernement impose aux collectivités et aux organismes HLM de faire du logement sans argent et d'attribuer ces logements sans que soient consultés ceux qui contribuent à l'équilibre financier. Il restait encore un peu de carotte dans la politique du logement ; désormais, c'est du bâton et du bâton !

Elle est nouvelle et posera problème ! Les organismes d'HLM disposent d'outils pour régler les problèmes financiers des familles - le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou encore les assistantes sociales - mais non pour résoudre les problèmes d'insertion, qui relèvent du comité départemental de médiation.

Cet ajout posera un réel problème aux organismes HLM. Leur métier, c'est le logement, pas l'insertion.

J'insiste : la question est importante pour les organismes HLM et la vie dans les quartiers ! Madame le rapporteur, en refusant mes amendements, vous rayez d'un trait de plume le système de bail glissant que vous pratiquez dans les Alpes-Maritimes : on signera directement avec la famille, puisqu'elle sera prioritaire, que son insertion se soit concrétisée ou non. L'amendement n° COM-163 rectifié n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° COM-164 rectifi...

Cet article centralise la gestion des demandes de logement social, alors même que, sur les territoires, des organismes HLM ont mis en place avec succès des systèmes informatisés qui fonctionnent bien ; ils s'y sont engagés depuis des années, ils y ont mis des moyens, l'ensemble donne satisfaction : pourquoi recentraliser et préférer un système d'attribution jacobin ? Avec l'amendement n° COM-227 rectifié, nous maintenons la possibilité d'un traitement automatisé à l'échelle du département ou, en Ile-de-France, de la ...

L'alinéa 20 prévoit que les logements disponibles sur le territoire sont portés à la connaissance du public, avec leur description et leurs conditions d'accès : cela poserait de sérieux problèmes de gestion avec un risque de conflits entre organismes HLM ; peut-être pas dans les grandes métropoles, mais dans les villes de province de 100 à 150 000 habitants. Avec l'amendement n°COM-167 rectifié, je supprime cet alinéa, c'est plus raisonnable.

Sophie Primas et Michel Le Scouarnec ont au fond un diagnostic assez proche. L'objectif du Président de la République de construire 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux, ne sera pas tenu, on est loin du compte. Le financement n'est plus au rendez-vous. Ce sont les collectivités qui complétaient en grande partie le financement des organismes HLM, complément qui disparaîtra avec la réduction de la DGF. Je rejoins Michel Le Scouarnec : la construction va encore baisser. Il ne faut pas pour autant supprimer les aides aux investisseurs privés. La chaîne du logement est un tout : si un maillon lâche, elle se brise. Voyez les dégâts causés par le prolongement à 30 ans de la durée de détention pour l'exonération de plus-value sur la vente de ...

Je suis d'accord avec notre collègue Marie-Noëlle Lienemann pour reconnaître que ce budget est bel et bien de transition, car le Gouvernement doit beaucoup mieux faire en la matière. Pour preuve, les résultats fixés par la stratégie en matière de construction de logements sociaux, fixés par le Président de la République à 500.000 dont 150.000 HLM, sont loin d'être atteints avec, au mieux, quelque 320.000 logements réalisés au total ! S'agissant de l'aide à la pierre, le maître-mot est plutôt « aides-toi toi-même » ! Si nous avions osé une telle politique lorsque nous étions aux affaires, qu'aurions-nous entendu ? En effet, ce budget ne nous semble pas cohérent. Notre rapporteure a souligné un point qui nous paraît important et qui conc...

Vous le savez, les opérateurs HLM peuvent aujourd’hui recourir au schéma d’usufruit locatif social. Quand ils ne sont pas maîtres d’ouvrage d’une vente en état futur d’achèvement, ou VEFA, ils sont autorisés à en acheter uniquement l’usufruit ; quand ils le sont, ils ont la possibilité de céder la nue-propriété des immeubles neufs qu’ils réalisent pour n’en garder que l’usufruit. L’ambition du Gouvernement de construire 150 000 ...

Monsieur le rapporteur, je ne suis pas convaincu par vos arguments. En effet, un tel dispositif existe déjà pour les opérations neuves, et il fonctionne plutôt bien. Aujourd’hui, le montage des opérations HLM devient de plus en plus cher, en particulier dans les centres-villes. Pourquoi refuser de l’étendre à des opérations de réhabilitation dans des centres-villes parfois anciens où l’on souhaite favoriser les actions de mixité sociale, opérations souvent très lourdes et très compliquées, qui ne peuvent être menées par des opérateurs privés ? Les opérateurs HLM peuvent le faire si on leur en offre l...

Madame la ministre, une telle disposition existe déjà pour les sociétés d’économie mixte. Ces amendements identiques visent à faciliter et à sécuriser les relations entre organismes HLM et CIL pour tous les administrateurs salariés et dirigeants. Ainsi, toute convention qui n’est pas passée en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l’habitation est punie des peines prévues pour le délit de prise illégale d’intérêt. Nous visons simplement au parallélisme des formes avec les sociétés d’économie mixte !

... serait de construire des logements sociaux pour répondre aux besoins. Le soutien à la croissance commande quant à lui de soutenir l'activité dans le bâtiment. Cela dit, placés devant des choix budgétaires complexes, faut-il recourir à la trésorerie des bailleurs sociaux ? La taxe sur les « dodus dormants », instituée dans la loi MOLLE, a rapporté 7 000 euros ! Pourquoi ? Parce que les organismes HLM ont tout fait pour éviter ce prélèvement.

Comment mutualiser ? Telle est la question. Faisons la transparence, une bonne fois pour toutes, sur les matelas financiers des bailleurs sociaux. Si j'étais opposé à l'injuste contribution sur les revenus locatifs (CRL) - les organismes HLM de la Somme, qui reçoivent 2,6 millions d'euros de l'État, auraient dû verser 5 millions d'euros à la mutualisation ! - je suivrai avec intérêt les propositions de mutualisation des moyens des organismes HLM !

Je voudrais commencer par préciser, à l’occasion de la défense de ce sous-amendement, que le fait d’améliorer la mobilité dans le parc HLM n’a rien de choquant alors que de nombreuses familles attendent aujourd’hui désespérément de tels logements. En fin de compte, il n’y a rien d’anormal à proposer des solutions de départ aussi bien à des familles dont les ressources sont deux fois supérieures au plafond, qu’à des familles dont on sait bien qu’elles se trouvent en situation de sous-occupation. Je voudrais aussi indiquer, pour bien...

Ce sous-amendement a pour objet d’ajouter à la liste des structures pouvant bénéficier de la dérogation prévue les EPCI dotés de la compétence de l’aide au maintien à domicile des personnes âgées, ces établissements ne pouvant, jusqu’à présent, louer des logements auprès des organismes HLM.

Il s’agit, là encore, de préserver un parallélisme des formes. Cet amendement a pour objet d’étendre aux logements locatifs sociaux des sociétés d'économie mixte les décisions prises pour favoriser la mobilité dans le parc HLM et les dispositions visant à faciliter la libération de logements en sous-occupation : celles qui prévoient que les logements adaptés aux personnes handicapées sont effectivement habités par des personnes handicapées et celles qui sont relatives aux locataires dont les ressources sont au moins deux fois supérieures aux plafonds de ressources.