Interventions sur "logement" de Daniel Dubois

s'est inquiété de l'assèchement possible des prêts consentis par le 1 % logement à la suite de la ponction opérée par le Gouvernement. Si l'on prive le 1 % logement du 1,6 milliard consacré aux prêts sociaux, comment ces derniers seront-ils financés ? Cette interrogation est d'autant plus pressante que les prêts du 1 % logement sont avant tout destinés aux salariés disposant de revenus modiques. La décision du Gouvernement risque donc de pénaliser les classes moyennes. De plu...

s'est inquiété de l'assèchement possible des prêts consentis par le 1 % logement à la suite de la ponction opérée par le Gouvernement. Si l'on prive le 1 % logement du 1,6 milliard consacré aux prêts sociaux, comment ces derniers seront-ils financés ? Cette interrogation est d'autant plus pressante que les prêts du 1 % logement sont avant tout destinés aux salariés disposant de revenus modiques. La décision du Gouvernement risque donc de pénaliser les classes moyennes. De plu...

s'est inquiété de l'assèchement possible des prêts consentis par le 1 % logement à la suite de la ponction opérée par le Gouvernement. Si l'on prive le 1 % logement du 1,6 milliard consacré aux prêts sociaux, comment ces derniers seront-ils financés ? Cette interrogation est d'autant plus pressante que les prêts du 1 % logement sont avant tout destinés aux salariés disposant de revenus modiques. La décision du Gouvernement risque donc de pénaliser les classes moyennes. De plu...

a souligné que la production de logements nécessitait une vision sur le long terme, étant donné que 3 à 4 ans séparent en moyenne la décision de construire de l'inauguration. Or il a déploré que le projet de loi ne comporte que des propositions conjoncturelles, en réponse à la crise actuelle et ne fixe pas d'objectifs de fond sur la durée. Il a approuvé le principe des conventions d'utilité sociale qui devraient être signées avec les ...

Le groupe de l’Union centriste maintient l’amendement n° 678 rectifié. Certes, il y aura une diminution de la collecte, mais en parallèle on peut s’attendre à une augmentation du taux du livret A ! Il a déjà subi une hausse et en subira une nouvelle. De plus, compte tenu des enjeux auxquels est confronté le logement social, et des objectifs fixés aux organismes HLM, il me paraît important que ces derniers, et indirectement, les locataires, n’aient pas à supporter les effets de cette hausse.

saluant ces initiatives parlementaires, a estimé que l'objet de la proposition de loi devait être, dans un souci d'efficacité, le plus restreint possible et devait s'attacher à traiter les problèmes que pose la législation actuelle sur les tarifs réglementés pour les consommateurs les plus vulnérables, c'est-à-dire les ménages, en particulier les occupants de logements sociaux. Il a indiqué que ce souci devait conduire le Parlement à adopter cette proposition de loi dans les meilleurs délais afin de répondre à cette urgence. Il a considéré que, de ce point de vue, les propositions de conclusions du rapporteur remplissaient parfaitement ces différents objectifs et seraient de nature à apporter une solution satisfaisante pour les ménages et les occupants du parc...

Après avoir exprimé sa satisfaction quant au niveau de la production de logements, M. Daniel Dubois a toutefois relevé que les délais de commercialisation de ceux-ci dans le secteur privé étaient passés de trois à huit mois et s'est interrogé sur la perspective d'un éventuel fléchissement de la production. S'associant aux propos de M. Dominique Braye relatifs à l'effort fourni par les collectivités territoriales, il a estimé que la part de l'Etat dans le financement de la pro...

a tout d'abord souligné qu'il était du devoir de la République d'apporter une solution, dans les plus brefs délais, au problème des sans abris. Tout en se déclarant favorable à la reconnaissance de l'opposabilité du droit au logement, il a néanmoins indiqué que la réflexion sur ce sujet ne devait pas s'effectuer dans la précipitation. A l'instar du rapporteur pour avis, il a estimé que la responsabilité de la mise en oeuvre de ce droit devait appartenir à l'Etat et non aux collectivités territoriales, dans la mesure où ces dernières n'étaient pas les principaux financeurs du logement social. Soulignant néanmoins que les moyen...

s'est interrogé sur les catégories de logements sociaux donnant droit à une compensation intégrale pour les collectivités territoriales du fait des quinze premières années d'exonération de TFPB dont bénéficient ces logements sociaux. Puis, saluant l'élan exceptionnel constaté dans le pays en matière de construction de logements, auquel le budget avait largement contribué, il a demandé des précisions sur le rythme des opérations de démolition-...

La résidence à laquelle je pense en l'occurrence va bientôt être achevée. Donc, sur un plan pratique, je voudrais simplement savoir ce que je peux faire pour répondre au besoin de logement de ces personnes qui ont soixante-dix, soixante-quinze ans, qui ne peuvent plus vivre seules, sont isolées à la campagne et ont très favorablement accueilli l'idée d'intégrer une résidence de dix-huit maisons de plain-pied, située en centre-bourg, à proximité de la pharmacie, de la boulangerie, de l'église, et qui, finalement, correspond parfaitement à la notion d'autonomie organisée de la person...

...iduelle à domicile. L'autonomie organisée, c'est cette résidence de dix-huit maisons, permettant à des personnes âgées isolées, qui ne sont plus capables de s'assumer individuellement, de vivre de manière adaptée sur le territoire de la communauté de communes. Monsieur le ministre, cette stratégie s'inscrit dans une démarche beaucoup plus globale, qui consiste à mettre en oeuvre une politique du logement dans une communauté de communes. Il s'agit, tout d'abord, de réaliser des résidences pour jeunes de type 3 dans chacune des communes de la communauté de communes, compétence que nous assumons, afin de maintenir les jeunes dans ladite communauté. Il s'agit ensuite de soutenir la construction de logements HLM sur le territoire de la communauté de communes en aidant la réalisation de petites opéra...

Je pensais que l'on pouvait résoudre ici ce type de problème. Je vise non pas un établissement médicalisé, mais simplement la gestion de logements locatifs HLM réalisés pour des personnes âgées, adaptés à leurs besoins et qui vont leur être loués. Ce n'est pas plus compliqué ! Cela étant, je maintiens cet amendement.

...er la composition de la commission de médiation proposée à l'article 9 du projet de loi pour rendre cette instance plus opérationnelle ; je présenterai au cours du débat plusieurs amendements en ce sens. Ce point avait déjà fait l'objet d'un amendement en première lecture. Je tiens cependant à soulever de nouveau la question, car mon souci est que l'ensemble des acteurs locaux de la politique du logement soient mieux représentés. Est ainsi prévue dans cet amendement la formation de trois collèges numériquement égaux, composés respectivement de représentants du département et des EPCI délégataires, de représentants des associations de locataires et des associations d'insertion, de représentants des bailleurs concernés : bailleurs sociaux et, dans la mesure où ils contribuent aux relogements, baill...

Nul ici n'ignore que la commission de médiation ne peut généralement être saisie qu'à l'issue d'un délai « anormalement long » dont la durée est fixée dans chaque département par arrêté préfectoral. Ce délai est généralement assez long et atteint couramment deux ans, voire davantage. L'amendement vise donc à autoriser certaines catégories de demandeurs de logement à saisir directement la commission de médiation sans attendre l'expiration de ce délai. Il s'agit ici de pouvoir faire face à des cas difficiles, par exemple de stabiliser une situation après un passage en hébergement temporaire.

Comme le précédent amendement, celui-ci vise à prendre en compte la mixité sociale et les performances sociales respectives des bailleurs lorsque le préfet attribuera un logement en cas de refus de l'organisme de loger le demandeur. Il précise également que le préfet prendra en compte l'avis du maire de la collectivité sur le territoire de laquelle il procédera à l'attribution d'un logement. Enfin, il prévoit éventuellement la mise en place, si nécessaire, d'un accompagnement social dans le cadre de la décision du préfet.

On pourrait considérer qu'il est effectivement possible de mettre en adéquation de façon mathématique la taille de la famille et la surface du logement. Mais, comme vient de le dire notre collègue Thierry Repentin, la vie d'une famille qui a élevé des enfants ne se résume pas à ces éléments. C'est oublier le logement dans lequel ces enfants ont été élevés, le quartier dans lequel ils ont vécu et l'évolution de la famille sur la durée : si un enfant part, d'autres vont peut-être encore au lycée, au collège, voire à l'école du quartier. Il faut do...

Ce sous-amendement vise simplement à préciser que les sociétés d'économie mixte gérant des logements sociaux doivent être traitées de la même façon que les organismes d'HLM.

Notre collègue Thierry Repentin vient de donner des pourcentages tout à fait éloquents qui démontrent, s'il en était besoin, que les logements locatifs HLM de France ne sont pas occupés par des personnes ayant des revenus exorbitants, bien au contraire. Le fait d'avoir dans les HLM ce nombre finalement peu élevé de familles aux revenus moyens permet la réelle mixité sociale que nous appelons tous de nos voeux. Dès lors que l'on parle de logement social, tout le monde a à la bouche cette expression de mixité sociale. Or, au vu des effo...

Le présent amendement vise à associer les SEM exerçant une activité de gestion de logements sociaux à la concertation préalable à la détermination, en accord avec le préfet, par le programme local de l'habitat, des zones géographiques ou des quartiers dans lesquels le supplément de loyer de solidarité s'applique.

Notre collègue Thierry Repentin vient de citer des chiffres éloquents. Ils montrent que l'article 10 du projet de loi vise en réalité la clientèle moyenne des organismes HLM, celle qui permet cette mixité sociale que nous réclamons tous. Quand nous évoquons le logement social, nous souhaitons tous qu'il favorise la mixité sociale. Or, un examen attentif du logement social montre que celle-ci est réalisée grâce aux habitants qui disposent de revenus moyens. Si nous mettons en place un système qui touche les ménages dont les revenus dépassent 120 % du plafond des ressources HLM, en les taxant - loyer et surloyer compris -jusqu'à 35 % de leurs revenus, nous exclu...