Interventions sur "carbone" de Daniel Gremillet

...ique actuel. En outre, en imposant des préférences technologiques pour certaines sources d'énergie à l'échelle de l'Union, la Commission néglige les spécificités nationales, notamment en termes de bouquet énergétique et d'adaptation de la structure des systèmes énergétiques des États membres aux enjeux de décarbonation. De même, sans remettre en cause les objectifs de réduction des émissions de carbone et la trajectoire dessinée par l'Union européenne, force est de s'interroger sur le choix opéré par la Commission de rehausser davantage certains objectifs, plus particulièrement celui relatif aux énergies renouvelables, dont le relèvement était déjà proposé - je le rappelle - par le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », plutôt que de sécuriser leur réalisation, au vu de la diversité des situati...

...ion investisse dans des infrastructures de stockage. Concernant les panneaux photovoltaïques, je souhaiterais rappeler la fragilité de notre situation. Hier, nous étions dépendants de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), aujourd'hui nous le sommes de l'Asie. Nous sommes à la veille de l'industrialisation massive d'une énergie nouvelle, qui répond à deux objectifs : celui de décarboner nos économies et celui d'alimenter en électricité nos concitoyens et notre économie, en préservant le pouvoir d'achat de tous. Restons vigilants. Enfin, je souhaiterais terminer mon propos en vous parlant de la question de la compétitivité-prix. Aujourd'hui nombre de familles peinent à supporter la hausse des prix. Mais cette réalité ne concerne pas que les particuliers : elle est aussi dureme...

rapporteur. – Le texte prévoit des seuils d’émission, qui excluent, de fait, le charbon et le lignite. La proposition de rédaction est donc satisfaite. M. Daniel Salmon. – Si elle ne l’était pas, ajouter cette précision me semblerait tout à fait pertinente : ce n’est pas du tout la même chose que le carbone soit issu de matières fossiles ou des énergies renouvelables ! Mme Angèle Préville. – En effet ! La proposition de rédaction n’est pas retenue.

rapporteur. – Je suis plutôt défavorable à cette proposition de rédaction, qui complexifie les choses. Au reste, le marché carbone doit respecter les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et votre proposition fragiliserait cette nécessaire conformité.

Je suis plutôt défavorable à cette proposition de rédaction, qui complexifie les choses. Au reste, le marché carbone doit respecter les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et votre proposition fragiliserait cette nécessaire conformité.

Je suis plutôt défavorable à cette proposition de rédaction, qui complexifie les choses. Au reste, le marché carbone doit respecter les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et votre proposition fragiliserait cette nécessaire conformité.

...a « taxonomie verte », le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » et la réforme du principe du « coût marginal » liant, dans les faits, le prix d'électricité à celui du gaz. Enfin, parce que la transition énergétique induit une dépendance aux métaux rares, la sécurité d'approvisionnement doit viser l'autonomie stratégique en matière minière. Pour y parvenir, il faut compléter en ce sens le « bilan carbone », qui conditionne l'accès des projets d'énergies renouvelables aux dispositifs de soutien public. Le deuxième axe a pour objet de consolider le système de sécurité d'approvisionnement. Pour ce faire, une évaluation, précise et complète, de l'impact de la crise de la Covid-19 doit être conduite. Une évaluation technique doit mesurer son incidence sur le parc nucléaire, mais aussi sur la transit...

Nous faisons effectivement face à une situation de même ampleur que lors des chocs pétroliers, mais dans un contexte économique différent, puisque la France se trouvait encore à l'époque dans les Trente Glorieuses, avec une industrie forte sur son territoire, qu'elle a aujourd'hui perdue en partie. L'atteinte de l'objectif de « neutralité carbone » à l'horizon 2050 nécessite une réindustrialisation et des relocalisations. Un des enjeux majeurs est de gagner en autonomie vis-à-vis du gaz importé, en développant notamment la production de biogaz sur notre territoire, qui est absolument stratégique. Au sujet des déchets nucléaires, il s'agit d'un véritable sujet à ne pas négliger. On peut considérer que ces déchets n'en sont pas car ils po...

Le 14 juillet dernier, la Commission européenne a présenté le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », dont l'objectif est de décarboner les politiques publiques de l'Union européenne et de ses États membres, pour réduire les émissions de 55 % d'ici à 2030. Le volet « Énergie » de ce paquet étant très vaste et très dense, ma collègue Dominique Estrosi Sasonne et moi-même ne vous en présenterons que les aspects les plus saillants : j'évoquerai l'énergie et ma collègue, le bâtiment. En premier lieu, les textes proposés fixent des...

Le 14 juillet dernier, la Commission européenne a présenté le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », dont l'objectif est de décarboner les politiques publiques de l'Union européenne et de ses États membres, pour réduire les émissions de 55 % d'ici à 2030. Le volet « Énergie » de ce paquet étant très vaste et très dense, ma collègue Dominique Estrosi Sasonne et moi-même ne vous en présenterons que les aspects les plus saillants : j'évoquerai l'énergie et ma collègue, le bâtiment. En premier lieu, les textes proposés fixent des...

Je voudrais soutenir notre rapporteure pour avis, pour deux raisons. Tout d’abord, on se méprend : comme les hommes et les femmes, le stock de carbone se constitue au fil du temps. Et, comme la société, sans renouvellement, la forêt s’appauvrit. Aujourd’hui, le problème de nos forêts est qu’on a davantage d’arbres qui dépérissent ou qui sont prélevés que de jeunes pousses, que ce soit par plantation ou par régénération naturelle. Voilà le vrai débat ! Ensuite, comme l’a dit notre collègue Joël Labbé, sans jeunes de plants, on hypothèque les ca...

... précisément. Nous sommes d’ailleurs allés trop loin, car nous avons interdit l’introduction d’un peu de pâte à papier noble dans la matière recyclable. Résultat : nous ne savons plus faire le papier. Nous allons donc perdre en France, dans nos territoires, des emplois et un savoir-faire relatif à un outil de communication que nous utilisions auparavant. Pour terminer, quand nous ferons le bilan carbone de cette opération, contrairement à l’idée que certains essaient de colporter, il sera en défaveur du climat. Il sera aussi en défaveur de la jeunesse et de l’avenir, parce que la forêt a besoin d’être exploitée.

...recours aux matériaux bio-sourcés pour la rénovation et la construction, l'interdiction pour toute opération d'économies d'énergie d'augmenter les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou l'utilisation du chauffage au bois dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère (PPA). Je veux simplement prévoir que le premier dispositif promeuve aussi les matériaux géo-sourcés et bas-carbone ; que le second ne déstabilise pas les réseaux de chaleur ; et que le dernier n'obère pas le développement de la filière bois-énergie. Au-delà de ces modifications ponctuelles, je veux conforter l'objectif de décarbonation du texte, en comblant ses lacunes : sur l'hydroélectricité - notre première source d'énergie renouvelable ; sur le nucléaire - aux fondements des trois quarts de notre mix éle...

...ement COM-236 vise à infléchir l'objectif afférant à l'utilisation de matériaux bio-sourcés dans les bâtiments publics, adopté à l'Assemblée nationale, dans un sens plus conforme à la réglementation environnementale 2020. Il est ainsi prévu de le mettre en oeuvre à compter du 1er janvier 2030 et de l'appliquer aux constructions, plutôt qu'aux rénovations, ainsi qu'aux matériaux géo-sourcés et bas-carbone comme à ceux bio-sourcés.

...ts de bord. Je souhaite également étendre le champ de l'article 22 bis A à toutes les formes existantes de stockage et remplacer l'article 22 bis B sur l'identification des sites hydroélectriques par la proposition de loi que nous avons adoptée. Enfin, nous aurons l'occasion d'examiner des propositions complémentaires, dans les domaines de l'énergie nucléaire, de l'hydrogène renouvelable et bas-carbone et du biogaz.

... de la possibilité de délibérer sur le sujet ; enfin, elle incite moins les réseaux privés à poursuivre leurs efforts de décarbonation. Retrait, sinon avis défavorable. L'amendement COM-730 n'est pas adopté. Les amendements COM-1171 et COM-1172 obligent les gestionnaires des réseaux de transport de gaz et les opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel à mettre en oeuvre une stratégie bas carbone approuvée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Or ceux-ci peuvent déjà se doter d'une stratégie en la matière, et les missions environnementales n'entrent pas dans le champ de la CRE. Retrait, sinon avis défavorable. L'amendement COM-1171 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-1172.

...gie le principe selon lequel tout arrêt de réacteur nucléaire doit être conditionné à la mise en service de capacités de production d'énergie renouvelable équivalentes. Ce principe est utile, car le présent projet de loi est quasiment muet sur cette source d'énergie, qui assure pourtant les trois quarts de notre mix électrique. Ce principe est nécessaire : pour atteindre un objectif de neutralité carbone à l'horizon de 2050, les arrêts de réacteurs ne sauraient conduire à accroître la production et la consommation d'énergies fossiles, bien souvent importées. Il est donc urgent de veiller à conforter notre sécurité et notre souveraineté énergétiques. Il ne faut surtout pas déstabiliser davantage notre système électrique par des arrêts de réacteurs nucléaires mal calibrés, car mal évalués. C'est vr...

L'hydrogène est un vecteur énergétique d'avenir, renouvelable et bas-carbone, qui doit être promu. C'est l'objet de mon amendement COM-253, qui inscrit, parmi les objectifs de notre politique énergétique nationale, celui de porter la capacité installée de production à 6,5 gigawatts en 2030. Il permet aux producteurs de projets de bénéficier de souplesses administratives et d'un soutien extrabudgétaire accru. Il satisfait donc les amendements COM-739 rectifié bis et COM-17...

Mon amendement COM-255 s'inscrit dans les suites du rapport sur l'application de la loi Énergie-Climat. J'avais regretté que le Gouvernement ait supprimé le dispositif d'application du critère du bilan carbone, qui permet de sélectionner les projets d'énergie renouvelable les plus vertueux dans le cadre du soutien public qui leur est alloué par appel d'offres. J'avais aussi plaidé pour l'extension à titre expérimental de ce critère pour les projets d'énergies renouvelables bénéficiant d'un soutien public par guichet ouvert. Avec la pandémie, on n'a jamais autant parlé du bilan carbone pour tout... Il e...

La commission des affaires économiques du Sénat a fait une série de préconisations pour relancer l'économie tout en accélérant sa décarbonation. Parmi les propositions de la Commission européenne figure un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, nécessaire pour protéger l'industrie européenne du dumping dont bénéficient certaines entreprises étrangères. Pourriez-vous nous en dire plus et, notamment, à quelles conditions un tel mécanisme serait compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ? S'agissant des investissements publics soutenus dans le cadre du Green Deal, ceux-ci devront respecter le ...