Interventions sur "chambre" de Daniel Gremillet

La proposition commune de rédaction maintient la représentation des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire au sein du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS), en lieu et place du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRSS). Elle modifie l'article 16 quinquies dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale. La proposition commune de rédaction est adoptée. L'article 16 quinquies est adopté d...

...st de s'occuper des forêts. C'est plus important que de savoir quelle sera l'étendue de leurs pouvoirs de police. Nous devons toutefois parvenir à un compromis : c'est pourquoi nous avons accepté la rédaction de l'Assemblée nationale sur la partie relative au volet forestier, mais nous aurons l'occasion de poursuivre la discussion à l'occasion du projet de loi de finances. En ce qui concerne les chambres d'agriculture, notre proposition de rédaction est équilibrée. Elle a pour objet de garantir, dans le cadre de la constitution d'une chambre d'agriculture de région, l'accord des deux tiers des chambres infrarégionales de la circonscription régionale d'origine et l'accord unanime des chambres infrarégionales désireuses de prendre part à ce projet. C'est une garantie, car la nouvelle chambre de ré...

Une chambre régionale couvre l'ensemble des départements de la région. Une chambre de région regroupe les chambres infrarégionales qui souhaitent y adhérer. Leur personnel est mis en commun. On a privilégié la logique de projet, sans imposer de continuité géographique. Le terme de chambre de région peut être source de confusion, car ce n'est pas elle qui négociera avec la région ou l'État ni qui représentera...

Là encore, j’ai besoin qu’on éclaircisse le paysage, car je ne comprends pas les positions de la commission et du Gouvernement. Quelle est votre position finale, sachant qu’aujourd’hui des chambres consulaires – chambres de métiers, chambres d’agriculture, chambres de commerce et d’industrie – organisent déjà des actions ensemble. Elles ne nous ont pas attendus pour ça. Je le sais pour avoir été pendant plusieurs années – c’était dans une autre vie – président d’une chambre interconsulaire. C’était vrai avec l’ancienne dimension régionale comme ça l’est avec la nouvelle. De grâce, n’oblig...

On est effectivement dans le flou le plus complet. N’oublions pas que, hier, à la suite de nos débats, nous avons incité les chambres consulaires à entrer dans le champ concurrentiel par un mix de droit public et de droit privé. Avant, dans une chambre consulaire, on était rappelé à l’ordre parce qu’il y avait un mix de droit public et de droit privé. C’est à partir de là qu’a été mis en place un système au niveau du réseau pour garantir la protection de l’ensemble de nos salariés en cas de licenciement. Aujourd’hui, après l...

...orteur dans le cadre de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, et il y avait déjà eu de fortes discussions sur ce sujet ; le monde artisanal est effectivement très attaché à ce stage, qui est essentiel et stratégique pour la réussite de l’entrepreneur. Ce qui compte est non pas l’activité des chambres de métiers en termes de stages, mais la réussite des femmes et des hommes qui osent se lancer dans la vie économique et monter leur entreprise. Nous sommes un certain nombre à avoir pris le temps – je l’ai fait, à titre personnel, avec mon collègue Jackie Pierre – de participer à un stage de formation de ces jeunes. Je partage les propos de notre collègue Jean-Marc Gabouty, beaucoup d’entre eux...

Monsieur le ministre, je suis au regret de vous dire que vous vous trompez : les chambres consulaires contribuent déjà, aujourd’hui, à l’assurance chômage de leurs salariés. Il n’y a pas si longtemps de cela, quand j’étais encore président de la chambre d’agriculture du département des Vosges, nous avons mis en place un système d’assurance chômage équivalent à celui du secteur privé. Par ailleurs, il faut être cohérent : un article de la loi ÉGALIM que nous avons adoptée voilà peu i...

Seules les chambres d’agriculture peuvent conseiller les agriculteurs, par exemple pour diminuer l’usage des pesticides.

En plus ! Il faut garder les pieds sur terre ! Le débat que nous avons à cet instant ne relève pas de la confiance mais de l’organisation territoriale. Je connais très bien la région Bretagne, qui a une identité, une réalité, à laquelle il faut répondre. Mais le problème est qu’on est en train, d’une manière indirecte, de dessiner autrement l’organisation territoriale des chambres d’agriculture. Je ne voterai pas la suppression de cet article, mais je ne voterai pas non plus pour : je m’abstiendrai. Je souhaite que le texte soit amélioré sur ce point dans le cadre de la commission mixte paritaire.

Je me réjouis de l’amendement de la commission, un amendement qui a du sens. Ne l’oublions pas, la fiscalité relative aux chambres d’agriculture est départementale et non pas régionale. Dès lors qu’une chambre départementale fait le choix de faire partie de tel schéma d’organisation pour ce qui concerne son personnel ou sa mission de conseil à l’égard du monde agricole et forestier – n’oublions pas ce secteur ! –, elle l’assume fiscalement dans la mesure où la fiscalité est payée, je le rappelle, par les agriculteurs au ni...