Interventions sur "industrie" de Daniel Gremillet

La commission des affaires européennes du Sénat a adopté en juillet dernier un avis politique sur la proposition de règlement européen pour une industrie à zéro émission nette. Nous souscrivons aux objectifs de ce texte, mais nous déplorons l'absence d'étude d'impact et nous constatons que le financement prévu est très faible, alors même que les États-Unis soutiennent massivement les chaînes de production des technologies vertes. Nous avons par ailleurs souligné que les technologies stratégiques devaient inclure les technologies nucléaires matures...

L'industrie verte repose sur deux piliers : la décarbonation et l'économie circulaire. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, après les propos que vous venez de tenir sur la nécessité d'avoir une véritable politique offensive en matière d'économie circulaire, cet amendement devrait vous satisfaire. Il vise simplement à ce que ne soit pas conféré à un résidu de production le statut de déchet s'il est ...

Le débat d'aujourd'hui porte sur le sujet de l'industrie verte. Une fois de plus, il est traité en urgence, de manière décousue et au travers des multiples points que nous devons traiter pour exprimer notre ambition partagée de réindustrialisation de notre pays. Par ailleurs, la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du ZAN au cœur des territoires n'a pas encore été votée par l'Assemblée nationale. La programmation pluriannuelle de l'é...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’inclusion de l’hydrogène nucléaire aux côtés de l’hydrogène renouvelable dans les textes européens en cours de négociation, qu’il s’agisse de la révision de la directive sur les énergies renouvelables ou du règlement pour une industrie à zéro émission nette, fait l’objet de vifs débats. C’est regrettable pour notre transition énergétique, car l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 résultant de l’accord de Paris de 2015 et la loi relative à l’énergie et au climat de 2019, dite Énergie-climat, suppose de mobiliser toutes les sources et tous les vecteurs d’énergie décarbonée. C’est aussi contraire à notre souverain...

Je suis surpris que le rapporteur pour avis nous propose d'émettre un vote favorable à l'adoption des crédits de la mission, même sous réserve de l'adoption des amendements, compte tenu du faible soutien apporté à la politique industrielle dans notre pays. L'absence de développement industriel nous conduira à importer davantage, et donc à nous éloigner de l'atteinte de nos objectifs en matière de neutralité carbone. On se moque des territoires. Aujourd'hui, les régions n'ont pas la capacité d'accompagner le développement économique. Faute de dynamique financière, le soutien qu'elles peuvent apporter à l'économie n'équivaut pas ...

..., en ville comme en zone rurale, le véhicule est indispensable. Cela entraîne des difficultés de recrutement. Je souhaiterais également vous interroger sur les enjeux relatifs à l'usage du numérique dans la sécurité alimentaire, qui ne peuvent être portés au niveau exclusivement national. Quelle est la dimension européenne du sujet ? Enfin, quelles sont les conséquences du Brexit pour le monde industriel ?

...janvier prochain. Tel est le sens de l'amendement que je présenterai en première partie, en mon nom puisque la commission n'en est pas saisie pour avis, sachant que le rapporteur général de la commission des finances devrait défendre la même position. Je proposerai aussi le maintien du taux réduit pour le GNR, car sa disparition alourdirait de près d'1 milliard les charges de secteurs tels que l'industrie extractive ou le BTP, qui n'ont à ce jour que peu ou pas d'alternative ; du reste, s'ils parviennent à les répercuter dans leurs prix, ce sont leurs clients, dont les collectivités publiques, qui en souffriront. En lien avec le poids croissant de la fiscalité énergétique, je vous proposerai aussi plusieurs mesures d'accompagnement et d'aide à la transition pour nos concitoyens, pour les secteurs ...

...ions professionnelles... Et nous allons payer très cher cette suppression dans le budget pour 2019. Quant aux taxes sur les carburants, les choses sont un peu plus complexes puisque des femmes et des hommes, qui sont payés au SMIC et ont absolument de besoin de leur voiture pour aller travailler, devront demander à leur entreprises de contribuer aux charges nouvelles. Vous allez donc handicaper l'industrie française : c'est une erreur ! Vous souhaitez restaurer la croissance, tout en imposant des charges nouvelles en matière environnementale. Dans les Vosges, l'entreprise Whiskas s'apprête à délocaliser une partie de son activité en Pologne, parce que le contexte n'est plus aussi favorable qu'on veut bien le dire : ouvrons les yeux !