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La proposition retenue par le Gouvernement n’est pas adaptée à l’enjeu majeur de l’emploi des seniors. Aussi, par cet amendement déposé par Serge Babary, il est proposé de limiter le dispositif de sanctions au seul défaut de publication d’indicateurs relatifs à l’emploi des seniors, à l’exclusion de toute appréciation qualitative des efforts de l’entreprise en la matière.
... s’étaient mis d’accord pour le porter à 50 salariés. Nous sommes au début de 2019. Nous devons prendre en compte l’évolution des entreprises. J’ai déposé un amendement – et je remercie Mme la rapporteur et la commission spéciale d’avoir émis un avis favorable – portant le seuil à 250 salariés, ce qui correspond au seuil des entreprises intermédiaires. Il y a une seule condition : l’évolution de l’entreprise artisanale doit être de son seul fait, et non, par exemple, du fait de son rachat par une entreprise de plus de 250 salariés qui deviendrait ainsi soudainement une entreprise artisanale… Il ne peut être question de tromper en utilisant l’image très forte et ancrée dans nos territoires de l’artisanat, et je vous rappelle à ce propos que, normalement, l’artisan chef d’entreprise est tenu de contin...
C’est l’heure de confesse ! Le monopole concernant l’agriculture est très efficace et bien reconnu. Combien de fois avez-vous et avons-nous vanté son taux de réussite en matière d’accompagnement à l’installation ? C’est la même chose pour les artisans, qui découvrent, en s’installant, le monde de l’entreprise. Enfin, je vous rappelle, monsieur le ministre, que nous avons eu ici, au mois de novembre, des débats pleins de sagesse, qui ont fait l’unanimité. Si vous les aviez écoutés – je pense notamment aux taxes sur les carburants –, nous n’en serions pas là ! Donc, écoutez la sagesse du Sénat !
...cette organisation se fait en lien avec les entreprises du territoire de la région, cette dernière étant la plus à même de les connaître, et, d’autre part, que les enseignants en charge de l’orientation sont également concernés par ces actions d’information. On ne cesse de rencontrer des chefs d’entreprise qui nous disent avoir besoin de profils qu’ils ne parviennent pas à trouver. Le lien entre l’entreprise et les orientations en termes de formation est donc aujourd’hui absolument essentiel.