Interventions sur "outre-mer" de Daniel Marsin

a estimé que le projet de loi, une fois complété par les amendements qu'il proposera à la commission, apportait un certain nombre de réponses à la crise actuelle. Il a fait valoir que, si le pouvoir économique reste concentré entre les mains d'une minorité de la population ultramarine, il n'en demeure pas moins que les entreprises sont structurellement confrontées outre-mer à des handicaps objectifs. S'agissant du logement, il a indiqué que les besoins en matière de logement social s'élevaient aujourd'hui à environ 65 000 contre une production de moins de 8 000 logements par an. Il a relevé que la question du prix de vente de certains produits était centrale dans le mouvement social actuel : il a souligné l'opacité des prix en matière de carburants et les excès co...

a estimé que la stratégie de développement des territoires ultramarins devait être définie et mise en oeuvre par les collectivités ultramarines, au-delà du cadre et des moyens fixés au niveau national. Il a rappelé que le tourisme était un secteur clé pour l'outre-mer : cela explique qu'il figure dans les secteurs prioritaires dans le cadre des zones franches d'activités et que le projet de loi comprenne également des dispositifs spécifiques en matière de rénovation hôtelière. Il a relevé enfin les atouts de l'outre-mer dans des domaines comme la préservation de l'environnement, l'agro-nutrition et les énergies renouvelables, secteurs prioritaires dans le cadr...

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la pauvreté est un véritable fléau : un nombre de plus en plus important de familles, outre-mer et en métropole, se trouvent en situation de vulnérabilité et de précarité, et plus de 7 millions de personnes dans notre pays vivent sous le seuil de pauvreté. La crise économique mondiale que nous traversons touche de plein fouet les plus démunis et risque de paupériser ceux qui, jusqu’à présent, ne rencontraient pas de difficultés majeures. La situation est donc difficile, avec le ralentissem...

...it judicieux que les crédits du programme « Actions en faveur des familles vulnérables » soient graduellement affectés au programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales ». Cependant, monsieur le haut-commissaire, une interrogation subsiste quant à la mise en œuvre progressive du RSA. Vous le savez, la situation sociale est autrement plus sensible outre-mer qu’en métropole. En effet, même si le taux de chômage connaît une baisse significative depuis quelques années, il demeure deux à trois fois plus élevé qu’en métropole, s’établissant par exemple à 22, 7 % en Guadeloupe, contre 8, 3 % dans l’hexagone, ce qui est déjà trop. Et ce n’est pas la pire des situations outre-mer ! De même, on relève une proportion particulièrement élevée de RMIstes outre-...

L’article 65 met en place un système d’exonération des charges sociales qui, apprécié ou pas, contesté ou non, viendrait, s’il était voté, se superposer à un autre dispositif, celui des zones franches urbaines. Je rappelle que des zones franches urbaines ont été créées non seulement en métropole, mais également dans les départements d’outre-mer – il en est ainsi notamment à la Guadeloupe, en particulier dans ma commune –, et que leur existence n’est pas remise en cause. C’est donc pour éviter un tel problème que je présente cet amendement visant à garantir l’application des dispositions les plus favorables dès lors que l’on se trouverait en situation de concurrence.

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le vote des crédits de la mission « Outre-mer » est l’occasion, chaque année, de rappeler que l’outre-mer est non pas un boulet pour la France, mais bien un atout précieux, en raison de sa diversité culturelle, de ses potentiels en termes de ressources naturelles, de son environnement géographique et des possibilités qu’il offre sur le plan des échanges et des relations géostratégiques. Monsieur le secrétaire d'État, dès votre prise de fonc...

s'est réjoui de l'intérêt porté par le rapporteur spécial à la question du logement en outre-mer. Il s'est fait l'écho des inquiétudes des bailleurs sociaux, pour qui le recentrage de la défiscalisation sur le logement social risque de se faire au détriment des crédits de la ligne budgétaire unique. Il a souhaité que ce point soit clarifié, jugeant pour sa part que la défiscalisation devrait s'ajouter à la ligne budgétaire unique et non la remplacer. Il s'est par ailleurs soucié de la comple...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun d'entre nous sait que l'outre-mer souffre de ses différences et de son éloignement. Mais l'outre-mer souhaite transformer ses spécificités ainsi que ses ressources naturelles, culturelles et humaines en une force pour son développement et en un atout pour la France, à travers son rayonnement sur les cinq continents. Dès votre prise de fonction, monsieur le secrétaire d'État, vous avez compris, me semble-t-il, l'ampleur de la tâc...

Bien sûr, monsieur le président. Un transfert de crédits vers la mission « Travail et emploi » a été opéré. Or, monsieur le secrétaire d'État, la question est importante : nous devons pouvoir cerner la réalité de l'effort de l'État dans ce domaine et mesurer qu'il n'y a pas concurrence entre les fonds utilisés outre-mer et ceux qui sont utilisés pour les besoins qui s'expriment en métropole. Au total, monsieur le secrétaire d'État, nous savons que les crédits de la mission « Outre-mer » ne représentent qu'une petite partie des crédits alloués à l'outre-mer, mais nous aurions souhaité disposer d'un document clair, limpide, lisible, compréhensible par tous, qui nous permette de savoir exactement quel est l'effort...

... urbain que nous sommes en train de préparer afin de le soumettre à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU. Il m'a semblé essentiel que nous participions à cette réflexion sur les quartiers en difficulté. Forts de cette expérience de terrain, nous pouvions légitimement espérer que le Gouvernement donnât un nouvel élan à sa politique pour la remise à niveau et le développement de l'outre-mer. Ce projet de loi de finances pour 2007 est, en effet, l'occasion pour le Gouvernement de mettre en oeuvre les engagements qu'il a pris et qu'il a confirmés à l'égard de l'outre-mer. Certes, et c'est tout à votre honneur, monsieur le ministre, les priorités que vous affichez sont conformes à nos besoins sociaux les plus urgents, à savoir l'emploi, le logement et l'immigration clandestine. Toute...

... 2003. Les projets de loi, organique et ordinaire, que nous examinons, sont les suites logiques de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Ils matérialisent l'entrée en vigueur de l'article 73 de la Constitution, dont la nouvelle rédaction dispose que les lois et règlements peuvent « faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières » des collectivités d'outre-mer. J'aurais tellement aimé que cette discussion concernât également la Guadeloupe. Malheureusement, nous devrons encore attendre notre tour, mais, je l'espère, pas trop longtemps ! Nous connaissons tous bien les spécificités historiques, géographiques et culturelles des territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, intégrés au département de la Guadeloupe. Je ne peux que me réjouir, et vivemen...

...ite que les mesures de soutien et de relance du logement social ainsi que la mise en oeuvre du volet « logement » du plan de cohésion sociale, qui ont permis d'engager dans chaque région métropolitaine des contrats d'objectifs de programmation pluriannuels de production de logements - accompagnés des moyens financiers nécessaires - sont également applicables de plein droit dans les départements d'outre-mer. Cette disposition se justifie pleinement lorsque l'on sait que, selon les chiffres officiels, il manquerait 100 000 logements en outre-mer, tous départements et territoires confondus, et lorsque l'on connaît les tendances marquées à la baisse, que l'on a pu observer ces derniers temps, dans la livraison de logements, notamment du fait des insuffisances de crédits. L'objet de cet amendement est...

Les propos de M. le ministre m'ont rassuré, mais je ne doutais pas du sens de sa réponse. Je sais que M. le ministre est un combattant acharné de la cohésion sociale, et qu'il est très sensible aux problèmes de l'outre-mer. Cependant, on nous expliquera toujours que tout le monde est d'accord, mais qu'il y a un petit problème technique. § C'est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, de voter les amendements identiques n°s 203 et 289 rectifié. Si, d'ici à la deuxième lecture, nous trouvons des solutions techniques, car la situation est vraiment grave, nous reviendrons sur le sujet. Comme l'a rappelé tout ...

Cet amendement se situe peu ou prou dans le prolongement des discussions que nous venons d'avoir. De même qu'il existe en métropole des contrats d'objectifs, il serait bon, compte tenu des besoins spécifiques de l'outre-mer, que des objectifs y soient aussi fixés, tant en termes de volume qu'en termes financiers. M. le ministre nous a donné des assurances à cet égard, que confortent les deux amendements que nous venons d'adopter. Aussi, tout laisse à penser qu'un processus similaire à celui qui prévaut en métropole va être engagé outre-mer. Le vote qui est intervenu tout à l'heure me donne satisfaction. On peut di...

...ière lecture, monsieur le secrétaire d'Etat, l'objectif du Gouvernement est de permettre, lors d'une seconde étape et en fonction des besoins, l'ouverture du capital des sociétés aéroportuaires régionales au secteur privé, lequel pourrait même devenir majoritaire. Si cette perspective inquiète de nombreux élus locaux de la métropole, elle inquiète encore davantage, vous le comprendrez, ceux de l'outre-mer et singulièrement de la Guadeloupe. En effet, nous connaissons tous - Mme Michaux-Chevry en a fait mention tout à l'heure -, les efforts considérables qui ont été consentis par la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre et de sa région pour doter la Guadeloupe d'une infrastructure qui soit à la mesure des enjeux et de son ambition touristique. Plus globalement, il s'agit de disposer...

...n. S'agissant des deux priorités affichées par l'Etat, l'emploi et le logement, si je ne méconnais pas les efforts accomplis depuis quelques années par différents gouvernements, je ne peux, pour autant, être satisfait du résultat. Tout d'abord, sur la question majeure de l'emploi, il est vrai que nous connaissons un frémissement heureux depuis quelque temps, avec notamment une baisse du chômage outre-mer alors qu'il progressait en métropole. Mais, hélas ! les taux de chômage recensés par l'INSEE restent très nettement supérieurs à la moyenne nationale. Cela fait si longtemps que cette situation inacceptable dure qu'elle a fini par sembler normale. Non, madame la ministre, 30 % de chômeurs, ce n'est pas normal ! L'affirmer, c'est sans doute la première étape de la lutte qui reste à conduire contr...

Au total, madame la ministre, nous comptons sur votre volonté de mener une politique qui change réellement la donne en Guadeloupe et dans l'outre-mer en général, une politique qui ne nous laisse pas le sentiment que seules les générations futures auront une chance de voir un jour la Guadeloupe nouvelle que nous appelons de nos voeux. Vos réponses à toutes ces questions détermineront mon vote.