Interventions sur "LPM" de Daniel Reiner

...rer une appréciation globale sur le sujet. J'ai participé, comme Jacques Gautier et Laurent Collet-Billon d'ailleurs, à l'élaboration du Livre blanc sur la défense de 2013. Je l'ai fait avec l'appréhension de me livrer à un exercice « en chambre », intellectuellement très riche mais risquant de déboucher sur une programmation militaire qui ne serait pas mieux respectée que ses devancières. Or la LPM de 2013, à ce jour, a été respectée ; et je veux dire notre satisfaction sur ce point. Cette loi de programmation militaire a été respectée à la fois sur le plan du financement, des montants, avec les imperfections qui ont été levées au fur et à mesure, telles que les recettes exceptionnelles etc., et sur le plan du calendrier avec les adaptations nécessaires. Il apparaît donc que ma crainte n'é...

Je voudrais également souligner l'intensité et la continuité de l'engagement des personnels de l'armée de l'air. Nous avons bien perçu que les normes d'engagement et les contrats opérationnels décrits dans le Livre blanc et la loi de programmation militaire ont été dépassés et qu'il faudra les réviser à l'occasion de la prochaine actualisation de la LPM. Je m'inquiète, comme vous, du déploiement de nombreux systèmes modernes de déni d'accès, en Syrie et dans l'est de l'Europe, ce qui affaiblit nos capacités d'action. L'OTAN réfléchit à ce risque et aux moyens de dépasser ces obstacles. Qu'en est-il de la réflexion française et des solutions envisageables ? En matière de système de commandement et de contrôle, la mise en oeuvre des programmes m...

Pour résumer le débat sur le format 2025, fixé par le Livre blanc 2013, les 225 avions de chasse Air et Marine suffisent-ils ou faut-il, dès maintenant, dans le cadre d'une réactualisation de la LPM, prévoir d'aller au-delà pour tenir les normes d'engagement dont on vient de parler ? Général André Lanata. - Pour tenir les 225 avions de chasse en 2025, il est indispensable de disposer des 55 Mirage 2000D qui vont être rénovés, (et pas seulement 45), des 28 Rafale restant à livrer dans la quatrième tranche Rafale et ultérieurement - après 2025 - d'une cinquième tranche Rafale pour compenser l...

J'évoquerai l'aspect financier de la programmation militaire, qui est lié à l'évolution des effectifs. N'oublions pas que c'est la première fois qu'une LPM est réévaluée : saluons cette originalité. Satisfaction et vigilance seront les maîtres mots de mon exposé. Les ressources sont augmentées de 3,8 milliards d'euros de 2016 à 2019. Cette évolution est liée à l'évolution des effectifs puisque la déflation envisagée préserve 18 750 postes. Je rappelle que la précédente LPM avait supprimé 54 000 postes. On ne pouvait plus poursuivre à ce rythme. I...

Le groupe socialiste votera ce projet de loi. L'expérimentation du service militaire volontaire doit être menée, surtout pour soulager la sécurité civile. Outre-mer, nous avons mesuré les bienfaits de ce dispositif. Les associations professionnelles s'imposent à nous : le Gouvernement a estimé que la LPM devait traiter du sujet en raison de l'urgence du dossier. L'Assemblée nationale a un peu aggravé la situation : nous souscrirons aux amendements de notre commission afin d'en revenir au texte du Gouvernement. Le groupe socialiste soutiendra des deux mains cette actualisation originale, qui réévalue, pour la première fois, une LPM.

...ier, qui ont endeuillé la nation, mais aussi révélé sa capacité de résilience. Les décisions ont alors été prises pour renforcer la sécurité de nos concitoyens. Cette menace n’est, hélas ! pas une surprise pour nous. Les Livres blancs de 2008 et de 2013 évoquaient les risques. En revanche, l’acuité du problème et la nécessité de protéger nos concitoyens imposent d’anticiper l’actualisation de la LPM, que nous avions sagement prévu, à l’article 6, de réaliser avant la fin de l’année 2015. Je constate que le groupe UMP a souhaité « anticiper l’anticipation », en sollicitant ce débat. Monsieur le ministre, dès le mois de janvier, vous annonciez devant notre commission des affaires étrangères et de la défense que l’actualisation interviendrait avant l’été, afin « d’adapter notre analyse, nos co...

...es investissements de l’État prévus l’an prochain. En d’autres termes, ce programme, c’est essentiellement de l’argent pour nos industries et pour nos bureaux d’études. Il participe d’un effort de long terme destiné à remettre à niveau le matériel de nos armées, travail poursuivi via la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Dès lors, la question est la suivante : la LPM est-elle respectée ? Mes collègues rapporteurs répondent : « De manière faciale, oui. » Pour ma part, je suis moins pessimiste qu’eux.

Au reste, ils sont d’habitude plus optimistes que cela... Oui, la LPM est respectée, puisque les 31, 4 milliards d’euros prévus par ce texte pour l’année prochaine au titre du budget de la défense sont bien inscrits dans le projet de loi de finances. Certes, cette prévision repose sur des recettes exceptionnelles, les fameuses REX. La LPM évalue celles-ci, sur l’ensemble de la période considérée, à 6, 1 milliards d’euros. On peut regretter que ces ressources extr...

...ses d'investissement à 80 % et, à eux seuls, les crédits d'investissement (titre 5) du programme, soit 6,3 milliards d'euros dans le PLF 2015, constituent plus de 60 % des investissements de l'État prévus pour l'année prochaine. En d'autres termes, ce programme, c'est essentiellement de l'argent pour nos industries et pour nos bureaux de recherche. Il vise un effort de long terme, que poursuit la LPM pour les années 2014 à 2019 dans le prolongement de ses devancières, afin de remettre à niveau le matériel de nos armées. La question est donc : la LPM est-elle respectée ? « Facialement », pour reprendre le terme de Jacques Gautier, la réponse est : oui. Les 31,4 millions d'euros prévus pour le budget de la défense, l'année prochaine, par la LPM, se trouvent bien inscrits dans le PLF 2015, de ...

Le document qu'évoque Nathalie Goulet montre clairement que la LPM est exécutée, par le Gouvernement, conformément aux prévisions. L'application pour 2014 se fait de façon conforme, de même que le PLF 2015 est conforme à la LPM. La seule réserve que nous émettons porte sur les REX, dont la disponibilité incertaine, pour l'année prochaine, du moins pour le volet « hertzien » de ces REX, suscite notre inquiétude. Mais, sous l'empire de la LPM précédente, nous avon...

..., en fin d'année dernière, de 3,4 milliards d'euros, mais il s'élevait déjà, fin 2011, non à un milliard mais à 2,7 milliards d'euros. Il devrait être stabilisé à la fin de cette année. Mais bien sûr, je déplore, moi aussi, comme je l'ai indiqué lors de mon rapport, l'importance de ce report. Cela dit, le budget prévu pour 2015, à la nuance près de l'accroissement de la part des REX, respecte la LPM. Le groupe socialiste votera donc pour.

...on doit exprimer le maintien de la mobilisation parlementaire à cet égard, dans la perspective notamment des débats qui se tiendront à l'automne prochain sur le projet de loi de finances pour 2015 et sur le budget triennal pour les années 2015-2017. Pour l'instant, je m'attacherai à présenter en détail la situation des prévisions de REX à venir du PIA et des produits de cessions immobilières. La LPM prévoit que le budget de la défense bénéficie d'une partie du nouveau PIA qui a été annoncé en juillet 2013 par le Premier ministre et qui est financé, notamment, par le produit de cessions de participations de l'État dans des entreprises. À cet effet, le programme 402, qui constitue la déclinaison du PIA pour la mission « Défense », a été créé par la loi de finances initiale pour 2014 et a été d...

En tout cas, il serait optimiste de croire que toutes les REX immobilières prévues par la LPM pour 2015 et 2016 sont assurées. Les bonnes surprises, comme celle de la vente de l'ensemble « Penthemont-Bellechasse », sont toujours possibles, mais elles ne sont pas garanties ! Or les deux prochaines années, notamment 2015, on l'a dit, constituent une période critique, compte tenu de l'indisponibilité d'ores et déjà anticipée des recettes hertziennes. Mais je laisse à notre collègue Jacques G...

La LPM a été votée. Une difficulté se présente aujourd'hui pour l'application de cette loi : il appartient au Gouvernement d'en proposer les voies de résolution.

...at et Jacques Gautier. Je vais donc vous présenter les observations d'ensemble, puis mon collègue Xavier Pintat vous présentera la partie nucléaire - commandement de l'information et mon collègue Jacques Gautier les équipements conventionnels. Première observation : nous avons fait ce que nous avons dit, ici au Sénat, lors du vote en première lecture du projet de loi de programmation militaire (LPM). Nous nous sommes assuré que les crédits du PLF soient bien conformes à ceux de la LPM. On connait trop bien le schéma habituel des LPM qui dérivent dans la durée. Nous avons donc vérifié que le PLF 2014 correspondait bien aux crédits de la LPM. Et c'est le cas, au report de charges près. Deuxième observation : bien que ne figurant pas au rang des priorités, la mission défense est néanmoins bie...

C'est vrai que les cessions alimenteront les ressources exceptionnelles dans l'exécution de la LPM ; mais ce n'est pas vrai en 2014. Les ressources exceptionnelles viennent du PIA, donc de l'emprunt.

En matière de missiles, la LPM affiche des cibles réduites. Cela met en difficulté ce secteur industriel. Est-ce que nous avons des marges de manoeuvre ?