Interventions sur "agriculteur" de Daniel Salmon

Cet amendement de repli vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à légiférer sur la fixation d’obligations déclaratives pour les agriculteurs qui ne sont pas assurés. Il appartient en effet aux agriculteurs non assurés de décider librement s’ils déclarent toute information qui les concerne aux sociétés d’assurance. Ce point semble par ailleurs poser question en termes de gestion des données des agriculteurs. Les sociétés d’assurance auront-elles accès aux coordonnées et aux informations économiques des fermes qui n’ont pourtant pas ...

Je comprends parfaitement l’amendement de M. le rapporteur. Il vise à sécuriser le monde paysan en fixant des taux et des seuils. En effet, comment inciter les agriculteurs à aller vers un système assurantiel si ces taux et ces seuils sont fixés par décret ou dans des ordonnances ? On voit bien, en écoutant M. le ministre et notre collègue Vincent Segouin, que le recours au secteur assurantiel n’est certainement pas le meilleur moyen de gérer la solidarité nationale. Le système de l’assurance fonctionne très bien pour certains secteurs ou pour certains aspects de ...

Cet amendement d’appel vise à supprimer le financement de l’assurance récolte via le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). En effet, nous l’avons dit, l’assurance récolte n’est pas selon nous un système efficace pour renforcer la protection des agriculteurs et adapter l’agriculture aux changements climatiques à venir. Nous souhaitons donc alerter sur le choix d’un financement public pour ce système, dont seules bénéficieront les exploitations les plus aisées. Les contrats d’assurance restent très peu accessibles dans de nombreuses filières et tout simplement inaccessibles dans d’autres, faute d’offre et de rentabilité pour les assureurs. Ce n’est ...

...rs de la logique assurantielle, d’un fonds professionnel mutuel et solidaire, encadré par les pouvoirs publics, lesquels participeraient à son financement. Ce fonds ferait intervenir une diversité de contributeurs, y compris à l’aval du secteur agricole, au nom de la sécurité alimentaire et de la solidarité tout au long de la chaîne, en assurant une mutualisation totale des risques entre tous les agriculteurs, question primordiale pour nous. Ce fonds serait géré par l’ensemble des contributeurs, avec une représentation équitable des agriculteurs et un rôle d’arbitre pour l’État. Tel est le système assurantiel que nous aimerions voir mis en place.

La minoration de l’indemnité perçue, via la solidarité nationale, par les agriculteurs non assurés par rapport à ceux qui ont souscrit une assurance est issue du droit européen. Cependant, elle entraîne une situation inégalitaire. La commission des affaires économiques a accepté de soulever cette question dans son rapport sur ce projet de loi et elle a avancé des pistes, par exemple en proposant de ne pas minorer les taux d’indemnisation pour les exploitants non assurés qui aurai...

Cet amendement vise à alerter sur l’esprit de ce projet de loi, qui est d’inciter les agriculteurs à souscrire une assurance récolte, comme vous l’avez tous bien compris, mes chers collègues, en prévoyant que l’indemnisation par la solidarité nationale des agriculteurs non assurés sera minorée d’au moins 50 % par rapport aux exploitants agricoles assurés. Quoique cette minoration soit liée au droit européen, les auteurs de cet amendement souhaitent alerter sur le caractère inégalitaire d’une...

J’entends bien que la logique est d’accroître le nombre d’agriculteurs assurés, pour conforter le système. Toutefois, la trajectoire proposée est d’atteindre une proportion de 50 % d’agriculteurs assurés en 2030. C’est bien loin des 100 % : les chiffres sont têtus ! Et les agriculteurs qui ne seront pas assurés, très souvent parce qu’ils n’en auront pas les moyens, seront pénalisés, puisque leur indemnisation par la solidarité nationale diminuera très clairement.

Ce texte prévoit de supprimer le principe de l’interlocuteur unique. L’indemnisation des agriculteurs pourra donc être versée par un réseau d’interlocuteurs agréés agissant pour le compte de l’État et désignés par appels d’offres. Il s’agira a priori des sociétés d’assurances distribuant l’assurance récolte. Or nous savons bien que les délais d’indemnisation ne sont pas toujours satisfaisants : il faut parfois attendre dix-huit mois pour être remboursé après un sinistre. Or, plutôt que ...

Nous sommes au pied du mur : le réchauffement climatique est déjà là, les aléas de plus en plus fréquents menacent les revenus des agriculteurs et notre souveraineté alimentaire. Il faut désormais adapter l'agriculture, lui donner une plus grande résilience ; c'est la meilleure assurance. Les efforts technologiques et de pratiques culturales consentis par certains agriculteurs doivent leur permettre de recevoir une meilleure indemnisation. Ce texte porte sur des enjeux intéressants, mais il demeure des écueils. Quid des agriculteurs do...

Ce rapport a tout lieu d’être ! Alors que se pose la question du bien-être animal, cette notion n’a aucune définition bien établie : le rapport devrait aider à l’éclaircir. Bien entendu, les agriculteurs ne maltraitent pas leurs animaux par plaisir ; assurer le bien-être de leur élevage est pour eux fondamental. Mais un agriculteur a beau avoir beaucoup d’amour pour ses animaux, s’il le partage entre 80 000 volailles, cela fait en fin de compte peu d’amour pour chacune d’elles… Où se trouve le bien-être des poulets qui sont élevés pendant six semaines seulement, parce qu’a été divisée par trois...

Il s’agit d’une occasion manquée de faire évoluer l’élevage agro-industriel vers un système plus respectueux à la fois des agriculteurs et du bien-être animal. Mes collègues et moi-même avons essayé d’écrire une loi équilibrée, nuancée, bien loin de ce que vous appelez l’agribashing. Nous ne versons nullement dans l’agribashing. C’est vous qui faites des amalgames et qui utilisez cet argument pour couper court au débat ! Avec la date de 2040, nous laissions pourtant du temps à la réalisation de nos propositions. Il me semble q...

...s, monsieur le ministre, considérez-vous que le développement rapide de la méthanisation en France, au cours de la période récente, induise un risque de concurrence entre les cultures alimentaires et les cultures énergétiques ? Est-il susceptible d'affecter in fine l'équilibre de nos modèles agricoles, à commencer par celui des exploitations familiales ? Selon vous, quelle doit être la place des agriculteurs dans le développement de la méthanisation ? Comment éviter qu'ils ne perdent la maîtrise de leurs projets et ne deviennent de facto des opérateurs énergétiques subordonnés aux autres acteurs économiques de la filière ? Comment concilier au mieux les usages énergétiques et agricoles du foncier agricole ? Partagez-vous les craintes des observateurs quant à une éventuelle captation de certaines re...

...de production a permis une baisse très importante des coûts. Dans le domaine du vivant, je pense que nous allons très vite arriver à un palier et que nous ne serons pas en mesure de baisser les coûts énormément. En outre, un fort développement de la méthanisation va entraîner une certaine concurrence en matière d'intrants. Nous le constatons déjà. Si le prix des intrants augmente, le revenu de l'agriculteur va s'en ressentir, surtout s'il n'est pas autonome sur son exploitation. Mes inquiétudes portent également sur le fait que nous risquons pour ainsi dire de « figer » le modèle. Aujourd'hui, la production de maïs est, entre autres, liée à l'élevage. Quid, demain, si le cheptel diminue du fait d'un changement dans le régime alimentaire des Français, qui est probable ? Quid des aléas climatiques de...

Cette proposition de loi, nous l'avons travaillée pour aider à recoudre notre société fracturée. Nous en avons soupesé les mots, nous avons consulté largement, avec le sens de l'équilibre. C'est pourquoi je trouve notre rapporteure bien sévère, je maintiens que nos propositions aideront aussi à ce que les agriculteurs vivent mieux. Car s'il y a des problèmes de recrutement dans l'agriculture, ce n'est pas d'abord parce que le travail y est dur, intense, mais parce qu'il n'y est pas suffisamment rémunérateur, on ne surmontera ce problème qu'en changeant les mécanismes. Nous savons bien, aussi, que les agriculteurs n'aiment pas voir les animaux souffrir et qu'ils sont, en réalité, pour les mesures de bien-être ...

... sur son volet environnemental. Ce constat est largement partagé. En novembre dernier, un collectif de vingt et une organisations environnementales et agricoles interpellait le Gouvernement sur le manque d’efficacité de cette loi. Plus récemment, le rapport de Serge Papin a montré à quel point nous devions aller plus loin pour le nécessaire rééquilibrage des relations commerciales. Le revenu des agriculteurs est toujours en berne, avec des conséquences humaines désastreuses. Il est donc légitime d’aborder ici ce sujet. On peut se réjouir de l’annonce du dépôt prochain d’un texte correctif de cette loi. Nous serons présents lors de ces débats pour proposer des mesures fortes et coercitives afin de défendre un revenu agricole réellement équitable. Ce n’est pas spécifiquement la loi Égalim qui a cond...

Une fois de plus, monsieur le ministre, vous ne m’avez pas bien écouté. J’ai bien parlé de création de valeur, et nous répétons sans cesse que nous voulons des prix rémunérateurs pour les agriculteurs. La nourriture, c’est aujourd’hui la variable d’ajustement dans le budget d’un ménage. Il faut changer cela. Nous devons créer de la valeur pour l’agriculteur et faire en sorte qu’elle n’aille pas dans les poches des intermédiaires. Mais il faut aussi faire des choix forts de politique agricole, et, dans ce domaine comme dans d’autres, je vois bien que le Gouvernement a du mal…

...urs, qui se livreront, eux aussi, à ce dialogue dynamique. Puisqu'il nous faut, pour des raisons pratiques, définir un ordre de passage, je propose que prennent successivement la parole, pour à chaque fois 10 minutes de propos introductif : - M. Olivier Dauger, administrateur en charge des questions climatiques de la FNSEA ; - M. Christophe Chatet, membre du conseil d'administration des Jeunes Agriculteurs ; - M. Georges Baroni, responsable de la commission énergie de la Confédération paysanne ; - et M. Alain Sambourg, représentant de la Coordination rurale. J'ajoute que nous avons adressé, à chacun d'entre vous, avant cette table ronde, un questionnaire écrit détaillé. Nous vous serions donc reconnaissants de bien vouloir nous adresser tous les éléments écrits que vous jugerez utiles, pour com...

...ue l'on travaille dur, 70 heures par semaine, pour ne rien dégager à la fin du mois, c'est dramatique. Cette situation résulte aussi d'une concurrence effrénée, de traités internationaux qui ont amené cette concurrence déloyale et faussée. Il a été question de l'humain et force est de constater que nos campagnes aujourd'hui sont souvent des déserts, en raison d'un exode rural extrême. Le premier agriculteur voisin se situe à deux ou trois kilomètres, les gens se rencontrent peu. Le terme d'agribashing est employé à tour de bras, on en parle sans arrêt. Je ne nie pas les difficultés - loin de moi cette idée -, mais il y a simplement des gens qui réinterrogent un modèle, afin de mieux tenir compte des problématiques environnementales. Il faut que ce système évolue, la dénonciation de l'agribashing app...

... polliniser à la main les cerisiers ? Pourquoi céder à la facilité et aux pressions de différents groupes, au lieu de proposer des alternatives d’ordre économique, agronomique et technique pour aider les acteurs à supporter le risque sur leur parcelle et à faire évoluer leurs pratiques agricoles pour lutter contre le virus de la jaunisse ? Il y a des solutions ! Nous avons rencontré de nombreux agriculteurs biologiques qui cultivent de la betterave : sont-ils des menteurs ou de dangereux utopistes, lorsqu’ils nous expliquent que leurs rendements ne sont pas du tout inférieurs à ceux de l’agriculture conventionnelle et qu’ils ont moins de pertes cette année que celle-ci ? Oui, des solutions existent : il faut les encourager, au lieu de céder à une fuite en avant qui nous conduira à de plus gros pro...