Interventions sur "agriculteur" de Daniel Salmon

...e prise de conscience. Elle se doit d’être concrétisée dans ce PLF. Je rappelle que, sur ces deux sujets, des amendements ont été votés à l’Assemblée nationale. Ils n’ont – hélas ! – pas été retenus dans le cadre du 49.3. Ensuite, il y a le problème des financements de la planification écologique. Ceux-ci reposent avant tout sur l’investissement, avec le risque de contribuer à l’endettement des agriculteurs s’il n’est pas ciblé. Or nous sommes convaincus que ce n’est ni la robotique ni le numérique qui nous permettront de relever les défis environnementaux. Nous devrions bien davantage miser sur des moyens d’animation territoriale et d’accompagnement largement négligés par ce budget.

...t sur l’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses et sur la taxe sur l’eau. Cela envoie un mauvais signal, après les reculs sur le glyphosate et le rejet du règlement européen sur l’usage durable des pesticides, dit SUR. A contrario, nous souhaiterions que soit menée une réflexion sur l’application du principe pollueur-payeur au financement de la transition en agriculture. Les agriculteurs font partie d’un système agroalimentaire dont ils sont, de loin, le maillon le moins bien rémunéré. Les profits des grandes surfaces et des industries liées à l’agriculture ne devraient-ils pas être mis à contribution pour cette transition ? Par ailleurs, sur tous ces sujets que sont le mal-être agricole, l’installation, la relocalisation ou la transition agroécologique, nous estimons que les o...

... ses fonds sont écrêtés au-delà d'un certain montant. Ce plafond a certes été rehaussé de 20 millions d'euros, mais l'effort est insuffisant au regard de la hausse des recettes collectées. De fait, cette mesure ne semble pas bénéficier suffisamment aux dix-neuf organismes nationaux à vocation agricole et rurale (Onvar), lesquels doivent être financés à proportion des services qu'ils rendent aux agriculteurs. Ces diverses structures – le réseau des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (Civam), Solidarité Paysans, le service de remplacement, la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab), la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA), l'association de formation, de comptabilité et de gestion (Afocg), la tête de réseau p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du foncier agricole est un sujet fondamental pour l'avenir de notre agriculture. Les enjeux sont immenses : sa régulation doit permettre tout à la fois de favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs dans un contexte de renouvellement des générations et de chute du nombre d'actifs, de lutter contre l'agrandissement excessif et l'accaparement des terres, d'engager la nécessaire transition écologique, et d'assurer notre souveraineté alimentaire – et je parle d'une vraie souveraineté alimentaire, monsieur le ministre. Avec ce texte, vous nous proposez de créer un nouveau véhicule de portage fi...

...uligne que « la situation rarement ou médiocrement bénéficiaire d’une proportion élevée d’exploitations agricoles exclura une grande majorité des exploitations du bénéfice de la nouvelle disposition ». La hausse des plafonds de l’épargne de précaution n’est pas la solution qui permettra d’encourager la compétitivité de l’agriculture française. L’effort devrait au contraire être à destination des agriculteurs qui peinent aujourd’hui à tirer un revenu décent de leur activité. De plus, le mécanisme de l’épargne de précaution permet de réduire le bénéfice agricole imposable de l’année, et donc de diminuer le montant de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales dues aux caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le levier choisi pour permettre à l’agriculture de faire face aux aléas condui...

... pesticides, ainsi que la pollution de notre ressource en eau, devraient nous pousser à accélérer la transition, on voudrait, par ce texte, nous contraindre à la ralentir. Pis, on nous propose même de faire marche arrière et de revenir sur les trop rares avancées de ces dernières années. Abandonnée, la séparation des activités de conseil et de vente pour les pesticides, qui visait à garantir aux agriculteurs un conseil indépendant ! Exit, la loi de 2014, qui favorise, en renforçant le rôle de l’Anses, l’indépendance de la décision sur les autorisations de pesticides ! Pire encore, on nous propose même de remettre en cause le droit européen de protection de l’environnement et de faire primer les intérêts économiques de court terme. Ainsi, sur les pesticides, vous proposez de contraindre les ...

...rciales internationales, afin de l’exclure de tout accord commercial global ou de libre-échange. Sans régulation des marchés agricoles et sans sortie de ce secteur des accords de libre-échange, la construction de la compétitivité environnementale, sociale, économique et sanitaire de notre agriculture sera nécessairement mise à mal par la concurrence de productions moins-disantes. Penser que les agriculteurs français pourront rivaliser avec leurs concurrents à l’échelle mondiale est un leurre. Une telle rivalité n’est en outre pas souhaitable, car la compression des normes et des charges se fait au détriment de la protection sociale des travailleurs et de l’environnement. Le choix des systèmes alimentaires doit s’effectuer sans dumping, pour atteindre la souveraineté alimentaire telle qu’ell...

Cet amendement vise à préciser la définition du coût de production pris en compte dans les contrats prévus par la loi Égalim 2. À défaut d’une interdiction de conclure un contrat rémunérant l’agriculteur au minimum au prix de revient, il convient de s’assurer que le coût de production pris en considération dans les contrats tienne compte d’une rémunération équitable de la main-d’œuvre agricole, salariée et non salariée. Comme nous l’avons souligné, aujourd’hui encore, de nombreux contrats sont conclus sans garantir une couverture de l’ensemble des coûts de production, en particulier les coûts de...

...duction, qui est en difficulté aujourd’hui, demeure pourtant plus que jamais compétitif. Il s’agit d’une production locale, consommée en grande partie localement, qui permet de stocker l’eau dans les sols lorsque nous en avons besoin, pratique indispensable à l’heure où nous faisons face à des sécheresses de plus en plus intenses. En respectant la saisonnalité, l’agriculture biologique évite aux agriculteurs de chauffer leurs serres, ce qui n’est pas neutre au moment où explosent les prix de l’énergie. Elle leur permet aussi de se passer des engrais azotés, dont le coût a flambé. Ce mode de production est en définitive moins sensible à l’inflation et aux aléas géopolitiques. Pourtant, face à un ralentissement de la demande, il semble que le Gouvernement ait fait le choix de laisser ce modèle porteu...

Aujourd’hui, nous constatons que de nombreux agriculteurs cessent de produire bio ou arrêtent leur activité, et que des outils de transformation se perdent. Devrons-nous demain importer du bio, parce que nous aurons laissé une filière entière se désorganiser ? Ce soir, nous souhaitons vous interpeller, monsieur le ministre, sur la mise en place d’un plan de soutien pour l’agriculture biologique. Il est plus qu’urgent de mettre en œuvre tous les moyens...

...en ou l’amélioration des revenus agricoles doit être assuré. De plus, il nous faut veiller à ce que ces installations respectent scrupuleusement les normes en matière d’urbanisme, de patrimoine et de paysages. L’avis conforme de la CDPENAF nous semble là aussi indispensable et apparaît comme un outil stratégique pour ajuster les projets en fonction des réalités des territoires et des besoins des agriculteurs. Il faut enfin prendre en compte le risque d’artificialisation des terres. Les ancrages en béton, les clôtures, les lignes électriques enterrées et les voies d’accès peuvent affecter les sols ou perturber la faune et la flore. Il faut investir dans des installations matériellement réversibles ; nous saluons l’ajout effectué sur ce point, sur l’initiative du rapporteur. Toute implantation a forc...

Nous souhaitons ici proposer une autre définition de l’agrivoltaïsme et ainsi compléter celle qui figure dans le texte de la commission. Nous devons mieux cibler ce que nous entendons par « production agricole », qui est l’un des éléments premiers d’une terre. Elle ne peut baisser en qualité comme en quantité. Par ailleurs, les revenus globaux de l’agriculteur doivent augmenter grâce à l’agrivoltaïsme, sachant que la part des revenus agricoles ne doit pas baisser. J’entends les réserves de M. le ministre quand il fait remarquer que quantifier ces revenus est difficile. Toutefois, il nous faut un critère fixe. La part de revenu agricole ne doit pas devenir anecdotique : nous devons nous engager à la maintenir. L’amendement vise aussi à compléter la lis...

Vous le savez, le monde agricole est inquiet, car des projets sont menés sans l’aval de la profession. L’agrivoltaïsme ne doit pas être synonyme de dépossession de l’outil de travail des agriculteurs. Nous devons leur apporter des garanties fortes. C’est pourquoi nous demandons un avis conforme de la CDPENAF. Cela nous semble de nature à rassurer la profession.

La position du groupe GEST est constante : sobriété, efficacité et décarbonation par le biais des énergies renouvelables. L’agrivoltaïsme est un élément incontournable pour atteindre les objectifs de la PPE. Toutefois, nous entendons pleinement les inquiétudes de nombre d’agriculteurs, inquiétudes qui se cristallisent autour de plusieurs questions : l’accès au foncier, les dangers de la spéculation ou encore les risques sur la transmission. Il nous faut donc apporter plus de garanties. Comme nous l’avons déjà indiqué, cette proposition de loi va dans le bon sens, mais elle manque encore de garde-fous et je dirais même de garde-spéculateurs… Nous organisons demain au Sénat u...

...production agricole doit rester la principale, et la production électrique secondaire, tout en veillant à éviter l'artificialisation des sols et à protéger la biodiversité. L'avis de la CDPENAF doit plutôt être un avis conforme qu'un avis simple, car le monde de l'agriculture doit disposer d'une parole forte sur ces projets. De nombreuses alertes proviennent des syndicats agricoles - des jeunes agriculteurs à la Confédération paysanne - concernant la spéculation et les problématiques foncières, qui posent des questions de transmission : si la production électrique devient une rente, l'agriculteur à la retraite ne voudra plus céder ses terres. Les amendements du rapporteur vont dans le bon sens : celui d'un meilleur encadrement et d'une clarification de l'agrivoltaïsme. Nous devrons avoir une visio...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est maintenant reconnu par tous, le changement climatique est à l’origine de risques de plus en plus nombreux et de plus en plus forts pour nos agriculteurs et nos agricultrices, avec des conséquences économiques trop souvent dramatiques. La gestion de ces risques relève d’une question de souveraineté alimentaire pour notre pays. Le statu quo sur le sujet étant problématique, une réforme était bienvenue. Cependant, comme nous l’avons déjà souligné en première lecture, nous nous inscrivons contre la logique même de ce texte, qui privilégie le...

...ur à celui qui s’applique actuellement serait un recul fort. Le Gouvernement fixera-t-il le seuil à 30 %, à 50 % ou plus haut ? En tant que parlementaires, nous ne pouvons pas le déterminer, du fait de l’article 40 de la Constitution. Pourtant, c’est le cœur de la réforme. Certes, nous avons noté que cette problématique avait été prise en compte par M. le rapporteur. Au-delà de l’enjeu pour les agriculteurs, il y va de notre souveraineté alimentaire. Les filières que je viens d’évoquer sont celles qui rencontrent le plus de difficultés, lesquelles jusqu’à pénaliser notre autonomie. En effet, le miel, les fruits et les légumes sont les productions pour lesquelles nous avons le plus recours aux importations. La commission a précisé que le décret prendrait en compte l’absence ou le faible développeme...

Nous ne saurions complexifier encore l’installation des jeunes agriculteurs, qui, on le sait, éprouvent déjà bien des difficultés. Aujourd’hui, seule une exploitation sur trois trouve un repreneur. Le moment n’est pas venu de complexifier les choses !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà près de trois ans que nous attendons un projet de loi pour renforcer l’indemnisation des agricultrices et des agriculteurs face aux aléas climatiques ! Je note, comme M. le rapporteur, que ce texte arrive opportunément à deux mois de l’élection présidentielle… Ce projet, monsieur le ministre, a pourtant été promis dans cet hémicycle par votre prédécesseur, Didier Guillaume, le 21 juin 2019, quelques jours après des orages de grêle d’une violence inouïe dans la Drôme et dans l’Isère. Un an plus tard, le 18 juin 202...

Vous envisagez de quadrupler l’abondement de l’État en 2022 et vous espérez inciter au développement de ces contrats. Comme beaucoup, nous craignons surtout les effets d’aubaine, notamment un renchérissement des assurances et une reconstitution des marges des assureurs, le tout au détriment des agriculteurs, qui ne seront toujours pas en mesure de se protéger, d’autant que le groupement d’assurance que vous souhaitez créer par ordonnance semble conduire droit à l’instauration d’un oligopole. §Or n’est-ce pas la concurrence qui conduit souvent à une baisse des prix sur le marché ? Le système de gouvernance que vous imaginez pour l’ensemble du secteur tend à accorder beaucoup trop de place aux assur...