Interventions sur "l’énergie" de Daniel Salmon

...x énergétique, ainsi qu’un débat, organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) jusqu’au 27 février prochain, sur le projet de construction d’une paire d’EPR 2 sur le site de Penly, et, plus largement, sur le programme de construction de six nouveaux réacteurs. Ce projet arrive également avant les débats qui doivent se tenir autour de la future loi quinquennale de programmation sur l’énergie et le climat, dont doivent découler la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas-carbone. C’est à l’issue de ces débats, et évidemment pas avant, que sera défini notre mix énergétique, et je note que, sur ce point, nous sommes en accord avec le rapporteur. En plaçant le présent projet de loi dans ce calendrier, l’idée du Gouvernement est de gagner quelques mois – que...

...ds. Alors que cet échec industriel et économique n’est plus à démontrer, est-il opportun de remettre une pièce dans la machine ? Le Gouvernement, comme l’administration, s’arc-boute sur des schémas du XXe siècle – on a précédemment évoqué le président Pompidou. Il reste habité par cette mystique qui veut que la grandeur de la France passe nécessairement par une industrie nucléaire triomphante, à l’énergie prétendument peu chère et abondante. Se lancer sur cette trajectoire de construction de nouveaux réacteurs, c’est mettre quasiment tous nos œufs dans le même panier, avec toutes les incertitudes sur les délais, les coûts et les garanties de sécurité que cela comporte. De tels investissements asphyxient tous les autres besoins de financement pour la sobriété, l’efficacité et les énergies renouvel...

...’est avéré que l’on était loin de consommer ces 1 000 térawattheures. Mais, comme il faut bien entretenir la filière nucléaire française, on a continué de construire des centrales. Le dernier réacteur à avoir été fabriqué et livré, celui de Civaux, l’a été en 2002. Que faire de ce surplus d’énergie ? Eh bien, il a été décidé de le vendre à perte en Europe. Le contribuable français offre ainsi de l’énergie à ses voisins européens !

...rte pas sur la place du nucléaire dans le mix énergétique. En effet, c’est la future loi de programmation quinquennale en matière d’énergie et de climat qui devra, notamment, acter ou non la relance du programme nucléaire national. Je ne vous apprends normalement rien en le disant. Décider de manière cavalière, unilatérale et antidémocratique le remplacement de l’objectif de réduction de 50 % de l’énergie nucléaire d’ici à 2035 par un objectif de maintien à 50 % au moins de cette énergie à l’horizon 2050, pour relancer la filière nucléaire, ou encore l’introduction d’un objectif de production d’énergie nucléaire à partir de matières recyclées – de 20 % d’ici à 2030 – pour valoriser le cycle du combustible n’est pas opportun, alors que le débat public sur les EPR 2 est en cours, et ce jusqu’à fin f...

...s souhaitons donc sécuriser le cadre juridique en vigueur, en rappelant que tout projet de réacteur nucléaire supplémentaire doit demeurer cohérent avec le mix énergétique et avec l’obligation de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité. C’est tout le débat que nous avons en ce moment. Nous ne partageons pas votre vision, que reflète encore l’article L. 100-4 du code de l’énergie. Aujourd’hui, seul l’exploitant a la possibilité de demander l’abrogation des autorisations d’exploiter lorsque le plafond de 63, 2 gigawatts est susceptible d’être dépassé. Or ce plafond a pour seul objectif d’éviter l’extension du parc nucléaire et ne permet pas de remplir les objectifs de réduction de la part du nucléaire fixé par la loi. Ainsi, en donnant au ministre chargé de l’énergie le p...

...ar un objectif de « décarbonation », qui a une signification complètement différente, le rapporteur le sait bien, et qui n’est pas approprié. Il inscrit également dans la loi un objectif général de construction d’EPR 2 et de SMR d’ici à 2050 et dispose que les conditions de développement de ces réacteurs – financement, traitement des déchets – seront précisées dans la future loi quinquennale sur l’énergie. Encore une fois, ce maximalisme en matière de relance du nucléaire, très engageant pour nos choix énergétiques stratégiques, met les parties prenantes et l’ensemble de nos concitoyens devant le fait accompli. Parce que nous souhaitons le respect du débat démocratique et du calendrier parlementaire, nous proposons de supprimer ces dispositions totalement hors cadre.

...dement vise à supprimer l’article 1er, qui définit le cadre d’application des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires – nous nous sommes déjà exprimés sur cette affaire. Nous disons que ce n’est pas le moment d’accélérer la construction d’installations nucléaires, alors que nous débattrons, en 2023, du projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat. Et nous répétons que le nucléaire est dangereux, qu’il est coûteux et qu’il arrivera trop tard. Pour ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 1er.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’augmentation du prix de l’énergie était déjà perceptible en 2019, mais, depuis plus d’un an, de nombreux facteurs ont concouru à une hausse exponentielle : le déclenchement de la guerre en Ukraine et la fin des approvisionnements en gaz russe, auxquels il faut ajouter l’indisponibilité d’une bonne partie des réacteurs nucléaires en France et la faible production hydroélectrique due aux conditions climatiques. Toutefois, cette cr...

Le tarif particulier de l’accise sur l’électricité doit pouvoir s’appliquer de façon identique à toutes les opérations d’autoconsommation définies dans le code de l’énergie, et pas uniquement à l’autoconsommation individuelle. Cet amendement, proposé par l’association Hespul, vise donc à développer ce mode de consommation.

... Dans un contexte de doublement des prix des terres agricoles en vingt ans, le renouvellement des générations agricoles s’impose comme un défi majeur. Il faut également éviter à tout prix d’utiliser la production agricole comme un alibi au profit d’une production énergétique plus rentable. Un colloque organisé sur ce sujet il y a deux semaines a réuni de nombreux acteurs du monde agricole et de l’énergie. L’idée d’une convention tripartite entre le propriétaire, l’exploitant et l’énergéticien a été formulée. Si la disposition n’est pas encore prête, il est clair qu’associer l’ensemble des parties prenantes pour élaborer des projets pertinents nous paraît utile, et même indispensable pour garantir l’acceptabilité de la démarche par l’ensemble du monde agricole.

...les 100 % en 2050 et, en parallèle, la sortie programmée du nucléaire. Nous reviendrons sur ce sujet en fin d’année. Oui, une France « 100 % renouvelables » en 2050 est techniquement possible, sans mettre en péril la sécurité d’approvisionnement, comme le souligne l’un des scénarios de RTE, scénario totalement crédible, comme l’a rappelé son président. Nous devons faire ce choix, parce que c’est l’énergie la plus propre, la plus sûre, la plus résiliente et la moins chère. Vous l’avez rappelé, madame la Première ministre, cette énergie est aujourd’hui extrêmement compétitive et rentable. Nous aurons l’occasion de défendre ce déploiement massif et indispensable dans de futurs véhicules législatifs. Mais en attendant, les retards pris pour engager la France sur les rails de la transition énergétique...

Notre groupe est conscient de la nécessité de mettre en place des dispositifs exceptionnels, afin que l’État puisse se prémunir des effets de la faible disponibilité – c’est peu de le dire ! – du parc électronucléaire, et de la fin progressive de nos importations de gaz naturel en provenance de Russie. Cependant, ces mesures confèrent au ministre chargé de l’énergie des pouvoirs particulièrement importants, comme la réquisition, la restriction ou la suspension d’activités. Dès lors, il est impératif de respecter les prérogatives de contrôle du Parlement. C’est pourquoi nous proposons qu’il revienne à ce dernier de se prononcer chaque année sur la prorogation, l’abrogation ou la modification des dispositions exceptionnelles prévues par le présent article. U...

Tous les scénarios prospectifs de transition énergétique, ceux de la RTE, de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique) ou de l’association négaWatt, ainsi que les prévisions d’investissement à moyen ou à long terme pour les EnR intègrent l’éolien comme élément clé incontournable. Il s’agit d’une filière qui crée de l’activité économique et de l’emploi sur tout le territoire, du sous-traitant au développeur-exploitant, en passant par les bureaux d’études, l’ingénierie ou ...

Lorsqu’on évoque le nucléaire, on parle beaucoup de souveraineté. Je voudrais tout de même rappeler que 100 % du combustible de cette filière est importé. Nous n’extrayons aucun gramme d’uranium dans notre pays ! On peut donc faire mieux en termes de souveraineté… On nous dit aussi que l’énergie nucléaire serait la panacée et qu’elle résoudrait beaucoup de problèmes de par le monde. Je voudrais rappeler à cet égard que le nucléaire ne représente que 2 % de la consommation mondiale d’énergie.

La filière de méthanisation est en plein développement en France aujourd’hui. On peut s’en réjouir, mais on peut aussi s’en inquiéter. Comme vous le savez, aujourd’hui, la production des méthaniseurs atteint 3 térawattheures par an, mais, dans les cartons, 1 164 projets sont prévus, pour 26, 5 térawattheures, alors même que la programmation pluriannuelle de l’énergie a fixé un objectif de 24 térawattheures. Nous sommes donc en avance ; nous pourrions nous en réjouir, mais nous devons aussi nous en inquiéter, parce que la méthanisation survient alors que l’on demande beaucoup à la biomasse. Nous assistons en effet à une véritable ruée vers elle, pour l’alimentation humaine, pour l’alimentation animale, pour les fibres, pour l’énergie, pour la fumure, pour la ...

...s dispositions fiscales de ce texte au regard de l’objectif, louable, de développement de l’hydroélectricité et de la protection de l’environnement. Rappelons-le : la petite hydroélectricité représente 2, 2 gigawatts de capacité installée en production sur le total de 25 gigawatts que représente, dans son ensemble, le parc hydroélectrique français. C’est pourquoi, pour tous les sujets urgents de l’énergie, notamment la réussite de la transition écologique, la petite hydroélectricité n’est pas négligeable ; mais le cœur du débat n’est pas là. En la matière, la problématique majeure est plutôt la mise en concurrence de la gestion de 150 barrages hydroélectriques dont la concession d’EDF arrive à terme. Cette obligation de mise en concurrence, qui découle de la loi Sapin de 1993, est lourde de cons...