Interventions sur "renouvelable" de Daniel Salmon

...ment des potentielles nuisances et risques environnementaux qui peuvent accompagner toute activité de fabrication. Le Conseil d’État s’interroge sur la multiplication des situations dans lesquelles une modification des règles locales d’urbanisme peut être imposée aux collectivités territoriales. Dernier exemple en date, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui avait toutefois le mérite de mieux cadrer le périmètre. Par ailleurs, nous pouvons douter de l’efficacité de cette mesure. La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi Asap, avait déjà simplifié les démarches pour obtenir une autorisation administrative d’implantation d’usine, sans effet visible sur la réindustrialisation. La commission a d’...

...consultation du public. Cela ne nous semble pas acceptable, d'autant qu'il étend le bénéfice de l'accélération à l'ensemble de la chaîne de valeur, renvoyant à une définition réglementaire du secteur concerné, pour plus d'adaptabilité et d'agilité – attention à ces deux mots ! En l'absence d'encadrement, nous ne pouvons souscrire à cette mesure. Je rappelle que, s'agissant des projets d'énergies renouvelables (EnR), les activités concernées avaient été, elles, clairement listées. De plus, la commission a prévu que les projets qualifiés d'intérêt national majeur puissent bénéficier d'une présomption de reconnaissance de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour la délivrance d'une dérogation à l'obligation stricte de protection de certaines espèces. Le Conseil d'État estime qu'il est néc...

Mon cher collègue Fabien Gay, vous jetez des petites pierres dans nos jardins, et vous avez raison : la cohérence est essentielle sur ces bancs. Dans notre groupe, nous nous efforçons de la respecter en veillant à ne jamais négliger les collectivités territoriales. Ainsi, dans la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, nous avons été cohérents : l'échelon le plus pertinent était à notre sens l'échelon régional, car les régions disposent de la compétence économique par le biais des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) et nous nous déterminons en fonction de cela. Nous nous sommes, en outre, opposés à l'idée de conférer des droits de veto sans fondeme...

...ence de l'électricité, l'hydrogène est une énergie de stock et non une énergie de flux. C'est là tout son intérêt : il peut être associé à des énergies intermittentes ou variables, comme le solaire et l'éolien. Il a donc toute sa place dans notre mix énergétique. S'il nous semble intéressant de développer cette production, il convient en parallèle de s'assurer qu'elle se fera à partir d'énergies renouvelables. Aujourd'hui, plus de 95 % de l'hydrogène produit est gris, c'est-à-dire provenant d'énergies fossiles. Alors que le projet de pipeline H2Med entre la péninsule ibérique et la France a été lancé, la politique française s'appuiera-t-elle majoritairement sur ces importations ? Envisagez-vous le développement de l'hydrogène via une production locale avec des énergies renouvelables ? Vous a...

Monsieur le ministre, votre mix énergétique s'appuie essentiellement sur le nucléaire et le renouvelable. Pour ma part, vous le savez, je ne suis pas favorable au nucléaire. Il faut regarder les choses en face : pour une énergie primaire issue d'une centrale thermique, qu'elle soit fossile ou nucléaire, le rendement de la production électrique est de 35 %. Ensuite, à partir de cette électricité, le rendement de la production d'hydrogène est de 30 %. Résultat des courses : 90 % de l'énergie primair...

...wattheure produit par le nouveau nucléaire atteindra 100 à 120 euros. Bien entendu, vous misez sur une baisse de ces coûts, mais ce n'est guère ce qui se passe à Flamanville. On observe même plutôt le mouvement inverse, l'électricité produite devenant de plus en plus chère. On assiste aujourd'hui au développement massif de l'éolien offshore, surtout par les pays nordiques ; dans son ensemble, le renouvelable présente de très grandes potentialités. Nous sommes effectivement face à un certain nombre de défis technologiques. Peut-être pourrez-vous nous apporter quelques réponses au sujet des électrolyseurs, dont le rendement serait meilleur. Où en est la recherche actuellement ?

... à nous permettre de nous passer du pétrole, du gaz et du charbon russes d’ici à 2027, est louable, mais ce réveil est tardif. Les importations d’électricité pèsent également dans l’accentuation du déficit constatée ces derniers mois, en raison, notamment, de l’indisponibilité de nombreux réacteurs nucléaires. Ces faits me conduisent à rappeler l’impérieuse nécessité du déploiement des énergies renouvelables (EnR), d’abord pour retrouver notre souveraineté énergétique, ensuite pour contribuer à la bonne santé de notre balance commerciale. Alors que les EnR constituent une source d’électricité bas-carbone et compétitive pouvant être déployée massivement sur le territoire à l’horizon de 2030, nous ne pouvons que déplorer notre faiblesse en la matière, et cela à plusieurs niveaux. Les importations d’é...

... Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose au fondement même du projet : la relance du nucléaire. Nous ne pouvons que nous y opposer, même si nous sommes lucides sur le fait de devoir encore, hélas ! composer avec le nucléaire existant un certain temps. Depuis des années, en effet, l’inaction est de mise sur l’efficacité et la sobriété, et le rythme de développement des énergies renouvelables n’a pas été respecté. Il n’est pas acceptable de relancer des activités nucléaires polluantes et dangereuses qui nous engagent pour au moins un siècle, alors que les menaces de tous ordres, en particulier les bouleversements climatiques, vont accroître de façon considérable les risques encourus par cette filière. Qui peut vraiment prédire le climat et l’état de la planète en 2050, alors qu’il ...

...’énergie prétendument peu chère et abondante. Se lancer sur cette trajectoire de construction de nouveaux réacteurs, c’est mettre quasiment tous nos œufs dans le même panier, avec toutes les incertitudes sur les délais, les coûts et les garanties de sécurité que cela comporte. De tels investissements asphyxient tous les autres besoins de financement pour la sobriété, l’efficacité et les énergies renouvelables. C’est proprement irresponsable ! Pour conclure, les propositions des sénateurs et sénatrices écologistes sont claires. Les économies d’énergie couplées à une rapide montée en puissance des énergies renouvelables, une production tout à la fois décentralisée et en réseau : voilà la vraie transition énergétique que nous défendons ! Le scénario fondé à 100 % sur les énergies renouvelables est tec...

Il est nécessaire de rappeler le cadre normatif dans lequel s’inscrit le projet de loi d’accélération du nucléaire. Nous sommes lucides, nous savons que, compte tenu du retard pris en matière d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables, nous ne pourrons pas nous passer tout de suite du nucléaire existant. Il nous faudra plusieurs décennies pour nous en affranchir, mais il est primordial de ne pas relancer du « nouveau » nucléaire. Nous souhaitons donc sécuriser le cadre juridique en vigueur, en rappelant que tout projet de réacteur nucléaire supplémentaire doit demeurer cohérent avec le mix énergétique et avec l’obligation de ...

La commission a élargi le dispositif des PPA au biogaz, au gaz renouvelable et au gaz bas-carbone. Cet amendement tend à retirer le gaz bas-carbone des énergies pouvant faire l’objet des contrats de vente directe à long terme pour les acteurs publics, les collectivités et leurs groupements. En effet, ce gaz ne saurait être considéré comme une énergie renouvelable, car il est produit à partir d’hydrogène issu de sources fossiles ou d’énergie nucléaire.

...cours de nos débats – ou photovoltaïques, du fait de conditions naturelles plus propices. Les dispositifs actuels de soutien de l’État ne permettent pas de prendre en compte les disparités régionales, comme le gisement éolien ou solaire. Cela conduit à des différences de rentabilité notable entre le nord et le sud de la France. Il est pourtant nécessaire que les projets de production d’énergies renouvelables soient répartis de façon la plus équilibrée possible, à la fois pour que chaque territoire puisse contribuer directement à une transition énergétique locale, mobilisatrice et durable, et pour éviter l’effet de saturation des riverains par la concentration de projets de grande ampleur. C’est pourquoi nous proposons la mise en place d’une modulation tarifaire, en précisant que les décrets fixant ...

L’appropriation des projets d’énergies renouvelables est un enjeu majeur de leur développement. Cet amendement vise à faire en sorte que les sociétés par actions ou les sociétés coopératives portant des projets de production d’énergies renouvelables puissent proposer aux habitants dont la résidence est située à proximité du lieu d’implantation de se voir attribuer gratuitement des parts de ces sociétés. Ce mécanisme favorisera l’appropriation de...

S’agissant de la végétalisation, lorsque l’on met des sedums sur les toits, on voit après quelques années que ces toits végétalisés n’ont pas un apport très important. Il faut donc privilégier les énergies renouvelables. Par ailleurs, monsieur le président, je souhaite rectifier mon amendement n° 209, pour le rendre identique à l’amendement n° 540 rectifié bis.

... Cette taxe fléchée – ce ne sera pas la première – nous inscrirait dans une dynamique de reconquête de la biodiversité. Aujourd’hui, de nombreuses espèces sont en danger et nous ne disposons pas des fonds nécessaires pour assurer leur protection. Si le budget général de l’État allait dans ce sens, je serais également d’accord. Cependant, nous avons l’occasion d’établir un lien entre les énergies renouvelables et la biodiversité, alors que les premières sont souvent mises en cause – il me semble à mauvais escient – en raison des problématiques de biodiversité. Allons au-devant des citoyens et montrons-leur que les énergies renouvelables sont un moyen de reconquérir la biodiversité. C’est un message – s’agissant de l’acceptabilité – que nous pourrions porter au travers de cet amendement.

On l’a entendu dire hier par de nombreux collègues, le monde rural estime qu’il fait beaucoup pour les énergies renouvelables. Il ne faut surtout pas opposer les territoires : il faut plutôt parler de complémentarité. Je pense que la ville doit aussi optimiser son potentiel. Tel est le sens de l’amendement que je présente. Les bâtiments collectifs d’habitation sont un gisement très important de production énergétique, notamment photovoltaïque, en raison des surfaces importantes que représentent non seulement les toits...

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a autorisé la participation des collectivités au capital d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiée produisant des énergies renouvelables. Cette mesure visait à encourager les investissements dans les énergies renouvelables et donc à contribuer à la transition énergétique ainsi qu’à l’atteinte des objectifs environnementaux de la France. Toutefois, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a adopté une interprétation stricte de cette disposition en interdisant aux communes et aux intercommunalités dont elles sont mem...

... bâtiments historiques, qui font partie de la société et attendent souvent des évolutions. Les défis que nous devons relever aujourd’hui sont colossaux, il nous faut avancer de concert. J’ai bien entendu Mme la ministre expliquer que la charte était en cours de réalisation, mais nous ne savons pas quand cette réflexion aboutira. Pendant ce temps, nous allons confier le développement des énergies renouvelables à quelques personnes, qui font sans doute très bien leur travail, mais avec une focale qui me semble parfois un peu étroite.

Je ne comprends pas pourquoi on veut supprimer cet article. Le méthane de synthèse issu de la pyrogazéification est bien une énergie renouvelable !

Cet amendement, qui est identique à celui qui vient d’être présenté, vise à supprimer des dérogations, lesquelles sont beaucoup trop nombreuses en matière de délais de raccordement. Théoriquement, le délai maximal est de dix-huit mois ; il faut veiller à ne pas y déroger, car la lenteur du raccordement est un frein considérable au développement des énergies renouvelables. Il est ainsi proposé de supprimer la possibilité d’accorder des dérogations aux gestionnaires de réseau, tout en permettant de manière exceptionnelle, lorsque cela est justifié, de porter le délai jusqu’à vingt-quatre mois maximum.