Interventions sur "PAC" de Daniel Soulage

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les co-présidents du groupe de travail, mes chers collègues, l’année 2010 s’est terminée, pour l’agriculture, de façon plus positive qu’elle n’avait commencé, d’abord parce que les agriculteurs ont globalement vu leurs revenus très sensiblement augmenter, ensuite parce que M. Dacian Ciolos a esquissé les contours de la PAC pour la période 2014-2020. En effet, les paramètres du marché agricole évoluant, il est sain de s’interroger sur l’adéquation de la PAC avec les attentes des agriculteurs. Mon collègue du groupe de l’Union centriste Marcel Deneux ayant tout à l’heure développé son analyse sur l’avenir de la PAC, je souhaiterais pour ma part aborder les cas particuliers de la filière des fruits et légumes et des ...

M. Daniel Soulage. Telles sont, mes chers collègues, les attentes du terrain. Je sais que vous connaissez bien ces dossiers, monsieur le ministre, et que vous y travaillez sans relâche dans la perspective des négociations sur la future PAC. Je vous en suis infiniment reconnaissant, ainsi que de vous être déplacé dans le Lot-et-Garonne pour y rencontrer nos agriculteurs.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis près de cinquante ans désormais, la PAC est la principale politique européenne. Elle a notamment permis de faire de l’Europe une grande puissance agricole. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, elle a prouvé sa capacité à se réformer en profondeur pour mieux répondre aux attentes de la société. Désormais, la PAC n’a plus pour unique objectif d’encourager la production ; elle vise à garantir une agriculture européenne compétitiv...

s'est félicité de la nouvelle enveloppe prévue pour la PAC, davantage partagée, qui permettra d'avoir un projet clair et de renforcer la légitimité des aides auprès des agriculteurs eux-mêmes comme de la société dans son ensemble. Il s'est également réjoui des investissements prévus pour réduire les risques sanitaires et climatiques. Enfin, il a souhaité avoir des précisions sur la filière fruits et légumes, et notamment sur le secteur des pruneaux.

...uros que l’État a dû mobiliser. Pour que nos débats aient un intérêt, encore faut-il observer un minimum de sincérité budgétaire ! Ensuite, nombre de nos collègues se sont inquiétés de l’accroissement des charges des éleveurs avec la fin de la réforme du service public de l’équarrissage, finalisée par l’article 59 bis du projet de loi, alors même que la profession subit de plein fouet l’impact de la FCO. Ne devrait-on pas reporter le calendrier prévu, de manière à en tenir compte ? Certains de nos collègues nous l’ont demandé en commission. Enfin, selon le président de la commission des affaires économiques, la sécurité commanderait que la campagne de vaccination obligatoire soit achevée le 31 mars 2009, et non le 30 avril comme prévu. Cet objectif vous semble-t-il réalisable, monsie...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 20 novembre dernier, les ministres européens de l'agriculture, sous votre présidence, monsieur le ministre, sont parvenus à un compromis sur le bilan de santé de la PAC. Ces négociations, ouvertes depuis un an, ont connu une accélération à partir du mois de mai. Je me félicite que la Présidence française ait pu conclure dans les temps ce dossier complexe. Vous avez mené, monsieur le ministre, un difficile travail de conciliation, et je vous en remercie. Le résultat obtenu peut, bien sûr, être discuté. Vous avez dû vous en tenir à la proposition initiale de la C...

Regrettant que le secteur des fruits et légumes soit insuffisamment pris en compte par la PAC alors qu'il contribue fortement à l'aménagement du territoire, M. Daniel Soulage, après avoir estimé que les mesures économiques et sociales spécifiques adoptées, à l'initiative du président Jean-Paul Emorine et de M. Gérard César, dans la loi sur le développement des territoires ruraux et dans la loi d'orientation agricole, pour importantes et intéressantes qu'elles étaient, s'avéraient encore i...

Je connais, monsieur le ministre, les raisons de cette décision : la France devra être en accord avec les nouvelles règles de la PAC avant la date fatidique du 1er janvier 2006. Cependant, en tant que parlementaire et agriculteur, je regrette, à ce double titre, que vous ayez utilisé une telle procédure, qui ne nous permet pas d'examiner dans des conditions normales un texte attendu et réclamé depuis des années par toute la profession.

.... D'ailleurs, vous le savez, monsieur le ministre, puisque vous venez de présenter un plan de soutien à cette filière, dont les mesures sont certes intéressantes mais ne règleront malheureusement pas, à long terme, les problèmes. Les producteurs de fruits et légumes attendaient - peut-être plus encore que tous les autres agriculteurs - ce projet de loi. L'étude comparée au niveau européen de l'impact de la concurrence sur l'emploi dans le secteur agricole, mission que Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, avait confiée à Jacques Le Guen, a montré combien le coût du travail, qui représente 50 % à 70 % du prix d'un produit, pèse sur la compétitivité de nos entreprises, notamment au niveau de la Communauté européenne. Il est incontestable que des distorsions de concurrence existent : l...