Interventions sur "eaux" de Daniel Soulage

Les départements jouent un rôle majeur dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Ainsi, en 1999, ils finançaient 24, 9 % des dépenses des administrations consacrées aux eaux usées. Par ailleurs, ils apportent aux communes rurales un soutien financier qui est primordial. En effet, celles-ci, en dépit des progrès de l'intercommunalité, n'ont pas les moyens financiers pour assumer pleinement leurs compétences dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. Or, leurs obligations sont de plus en plus lourdes. Les départements ayant un rôle primordial à jouer pour venir...

La commission locale de l'eau peut décider de confier certaines missions liées à l'élaboration, à la révision et au suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux à un établissement public territorial de bassin ou à un groupement de communes. Il paraît important d'associer à ces missions les chambres consulaires, qui agissent sur ce même territoire. En effet, celles-ci peuvent conduire, par exemple, des actions d'animation de bassin versant utiles à l'obtention des objectifs recherchés par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux.

...euvre tous les moyens nécessaires pour optimiser la ressource en eau. Des études récentes ont été réalisées dans ce sens dans le Lot-et-Garonne, et je souhaite vous faire part des solutions que nous y avons envisagées. La première solution consisterait à stocker de l'eau dans des lacs de deuxième génération, avec un décanteur en amont pour réduire le risque d'envasement du lac et dénitrifier les eaux, rendant ainsi ces dernières aptes à la consommation. Si l'on complète ces lacs avec un système de prélèvement à hauteur variable, on libère en aval de l'eau de qualité favorable à la vie aquatique, ce que reconnaissent maintenant nos amis pêcheurs. Pourquoi ne pas imposer, ou tout au moins favoriser de tels systèmes plutôt que de refuser ou de retarder la construction de nouveaux lacs de réalime...

...tion des acquéreurs Il s'agit, d'une part, de compléter la rédaction de l'amendement présenté par la commission des affaires économiques en prévoyant que le diagnostic doit être accompagné du coût estimé de la mise aux normes éventuelle des installations autonomes. Il s'agit, d'autre part, de compléter ce dispositif en prévoyant une information similaire en cas d'installations rattachées aux réseaux collectifs. En effet, selon l'article L. 1331-1 du code de la santé publique, les immeubles à usage d'habitation doivent être raccordés au réseau collectif d'assainissement de la commune dans le délai de deux ans à compter de la mise en service de l'égout. Or cette obligation n'est pas toujours respectée et cela peut porter préjudice au nouvel acquéreur d'un immeuble qui croit de bonne foi la mi...

...e, mais je vous garantis, pour avoir eu à y procéder à la main, sous un moulin, que ce n'est pas évident. Il faudra donc recommander la prudence aux corps de contrôle, et instituer peut-être un code de bonne conduite, avant la deuxième lecture du texte. Ayant présidé pendant vingt ans un syndicat intercommunal, je peux dire que l'application du texte à l'assainissement ou à l'entretien des ruisseaux sera sans doute très difficile. Par conséquent, il sera nécessaire, avant l'application de cette loi, de préciser le sens des termes employés. Qu'est-ce, par exemple, qu'un « entretien significatif » ? Et que serait un entretien qui ne serait pas significatif ? Il ne s'agit pas ici, pour moi, de faire du mauvais esprit : en tant que maire et donc en tant qu'arbitre, j'ai été amené à connaître d...