Interventions sur "pêche" de Daniel Soulage

Dans le cadre du projet de loi, les comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins sont amenés à se regrouper au sein de comités départementaux ou interdépartementaux, ou de fusionner avec un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins. L'article 21, aux alinéas 9 et suivants, encadre donc cette phase de transition, ainsi que son articulation avec les élections des membres des conseils des comités des pêches. Il convient alors ...

Le présent projet de loi prévoit une nouvelle structuration des organisations professionnelles aux plans départemental et régional qui se retrouve valorisée dans ses compétences. Cette nouvelle organisation est assurément plus lisible et certainement plus efficace dans le cadre de la mise en œuvre d’une interprofession de la pêche. Cependant, dans la pratique, il ne me semble pas souhaitable de supprimer la représentation de terrain, qui participe à l’animation de chaque port dans sa spécificité et qui peut fédérer les professionnels au plus près de leur port d’attache. En effet, la pêche a cette particularité d’être très spécialisée territorialement à l’intérieur d’un même département. On pêche la sardine et l’anchois à...

... trouver des réponses appropriées à des problématiques différentes en agriculture, qu’il s’agisse des grandes cultures, de l’élevage ou de la production de fruits et légumes. Deux de mes collègues de l’Union centriste interviendront aussi lors de la discussion générale : Daniel Dubois abordera le problème de la compétitivité et Jean-Claude Merceron vous fera part de ses réflexions au sujet de la pêche. En ce qui me concerne, je souhaite aborder ici le chapitre des assurances, qui constitue selon moi l’innovation principale de ce projet de loi. Dans le Sud-Ouest, de nombreux agriculteurs se sont retrouvés dans des situations dramatiques après de violentes intempéries. J’attache donc une importance toute particulière à tout ce qui touche à la problématique des assurances, et je souhaite ardemm...

...’est à ce prix que les exploitations agricoles pourront être pérennisées dans leur diversité. Cela étant, il n’y aura pas de développement important de l’assurance récolte sans réassurance de l’État. En effet, il est certain que les assureurs ne seront pas en mesure de couvrir les exploitants agricoles contre ces risques, puisque les contraintes prudentielles auxquelles ils sont soumis les en empêchent, sans compter que ces règles seront considérablement renforcées avec l’entrée en vigueur de la directive européenne dite « Solvabilité II ». Pour la France, en cas d’une couverture complète – j’insiste sur ce terme – des exploitations, le risque maximal serait de l’ordre de 4, 4 milliards d’euros, plus de quatre fois le montant annuel des primes d’assurance ainsi collectées. Les assureurs sero...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera plus spécifiquement sur les crédits du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». Pour la deuxième année consécutive, ce programme est intégré pleinement au sein de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » et non plus dans une mission interministérielle précédemment intitulée « Sécurité sanitaire ». Avec 540 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 560 millions d'euros de crédits de paiement, il se situe à peu près au même niveau que l’année dernière. La sécurité sanitaire est en effet devenue un enjeu essentiel des politiques agricoles. Comme en ...

...ses par le droit européen, le budget national soutienne l'organisation des filières afin de rééquilibrer les pouvoirs de marché entre l'amont et l'aval des filières. De ce point de vue, il a trouvé inquiétante la baisse des crédits de soutien aux filières dans le cadre du programme n°215. a proposé à la commission de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural ».

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à titre liminaire, je souhaite exprimer ma satisfaction que le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » relève désormais de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Cette évolution de l’architecture budgétaire clarifie les responsabilités, sans nullement porter atteinte à l’efficacité de la politique publique menée en matière de sécurité sanitaire, essentielle pour notre pays.

Dans ce nouveau contexte, l’évolution positive des crédits de ce programme n’est qu’apparente, comme l’a souligné M. le rapporteur spécial dans son rapport. En effet, elle résulte essentiellement de transferts internes au ministère de l’agriculture et de la pêche entre les différents programmes de la mission. En réalité, les crédits effectivement mis à la disposition du directeur général de l’alimentation seront en diminution en 2009. Sur le principe, cela ne me choque pas : le souci de bonne gestion et d’économie des deniers publics doit être partagé par tous les ministères. Je crains cependant que l’on n’en fasse un peu trop, dès lors que la stagnation...

...Joël Bourdin, rapporteur spécial, et par nos collègues, Gérard César, Jean-Marc Pastor et Gérard Delfau, rapporteurs pour avis. Je tiens également à souligner, monsieur le ministre, la qualité de votre action, ainsi que votre engagement personnel sur des sujets qui nous passionnent. Nous sommes à la veille d'échéances électorales cruciales pour notre pays. Le budget de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » sera, comme le reste du projet de loi de finances pour 2007 qui nous est présenté, mis en oeuvre en bonne partie par une équipe gouvernementale et une majorité dont nous ignorons à ce jour les orientations. Aussi, plutôt que de revenir point par point sur les crédits de la mission que nous examinons aujourd'hui, je souhaiterais, monsieur le ministre, mes chers collèg...

... matière de gestion de l'eau, par l'instauration de mesures tendant à la fois à économiser la ressource et à créer de nouvelles ressources. Grâce au Sénat, ce dernier objectif figure désormais dans le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Encore faut-il, pour que cela devienne réalité, que ce texte soit adopté par l'Assemblée nationale ! Lors de l'examen de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » à l'Assemblée nationale, vous avez accepté, monsieur le ministre, la proposition de mon collègue et ami Jean Dionis du Séjour tendant à augmenter les crédits du programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » de 5 millions d'euros. Je tiens à saluer ce geste, qui va dans le bon sens. Toujours à propos de l'hydraulique agricole, je s...

...el du FNGCA -, le second étage serait, quant à lui, facultatif et complémentaire. Après des discussions riches et instructives avec de nombreux experts, je considère que cette structure à deux étages peut être mise en place ; il suffit d'en avoir la volonté politique. Quel est votre position sur ce sujet, monsieur le ministre ? En outre, j'aimerais que vous lanciez une réflexion sur l'assurance pêche. Cette idée n'est pas la mienne : je vous transmets ici le voeu de mon collègue vendéen Jean-Claude Merceron, qui regrette de ne pouvoir intervenir aujourd'hui. Comme vous le savez, la pêche connaît depuis plusieurs années une situation particulièrement difficile en raison du contexte juridique européen, de l'évolution de la ressource, de la politique des quotas, ainsi que de la hausse des prix ...

L'article 70 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 a transféré à l'AFSSA l'évaluation des produits phytopharmaceutiques, adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture. Jusqu'à l'an dernier, le système français d'homologation de ces produits, qu'on appelle « intrants », avait pour caractéristique que le ministère de l'agriculture et de la pêche était tout à la fois chargé de l'évaluation et de la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, la fameuse AMM. Cette double compétence n'était pas sans soulever de sérieuses interrogations au regard du respect du principe de séparation de l'évaluation et de la gestion du risque, qui est recommandé par les principales organisations internationales compétentes en matière de sécurité alim...