Interventions sur "extérieur" de David Assouline

...à l’Assemblée nationale ? Que le Gouvernement, doutant probablement de la constitutionnalité d’une diminution des dépenses par le biais du collectif budgétaire, a introduit nuitamment dans le projet de loi de finances des dispositions retirant 15 millions d’euros de crédits à France Télévisions, 2 millions d’euros à Radio France et 1 million d’euros aux autres acteurs : Arte, l’INA et Audiovisuel extérieur de la France. Je souligne, à cet égard, que cette seconde délibération n’était pas intervenue quand j’ai rédigé mon rapport et quand la commission de la culture a émis son avis. Cette démarche est contraire à l’esprit du contrat d’objectifs et de moyens, à l’indépendance de ces groupes, qui seraient extrêmement fragilisés par de telles ponctions. Ce ne serait pas la mort subite de notre audiovis...

... le ministre. Le projet de budget a été examiné en commission. J’ai rédigé un rapport. Mais ce n’est qu’ensuite qu’on a appris que des réductions de crédits allaient intervenir à hauteur de 15 millions d’euros pour France Télévisions, de 1 million d’euros pour Arte France, de 2 millions d’euros pour Radio France, de 1 million d’euros pour l’INA et de 1 million d’euros pour la société Audiovisuel extérieur de la France. Ces éléments n’avaient pas été versés au débat ! On nous avait indiqué que les 20 millions d’euros qui doivent être ponctionnés dans le cadre de ce que le Gouvernement appelle les « nouvelles mesures de rigueur » et que nous qualifions de « mesures d’austérité » feraient l’objet d’une discussion lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Or c’est lors d’une second...

...ogrammes de France Télévisions, lesquels risquent d’être compromis. On sait en effet que les coupes budgétaires nuisent avant tout à la création. Il ne faudra pas aller dire après, à La Rochelle, que la création est importante ! Actuellement, on ferme le robinet, alors qu’il faudrait, au contraire, laisser plus de latitude ! Mes collègues ont insisté sur les inquiétudes relatives à l’audiovisuel extérieur de la France. Je tenais à rappeler, pour ma part, l’ambition de la réforme de l’audiovisuel public, une réforme qu’il convenait d’accompagner, de rationaliser et d’unifier, même si l’on ne constate pas encore l’ensemble de ses retombées. Le conflit à RFI doit rapidement prendre fin, pour l’image de ce média, mais aussi pour celle de l’audiovisuel extérieur de la France. J’en viens à la question...

... la francophonie un véritable outil diplomatique, même s’il n’est aujourd’hui pas assez utilisé. Les antennes locales de RFO doivent constituer des relais actifs, en termes aussi bien de contenu de programmes que de plateaux techniques, afin de contribuer au rayonnement de la France à l’étranger. Cet amendement a pour objet d’institutionnaliser une coopération entre les antennes de l’audiovisuel extérieur de la France et RFO. C’est un bon signe de le prévoir dans la loi et je me réjouis que la commission invite le Sénat à aller dans ce sens.

Il convient d’être cohérent avec les arguments que nous avons développés et les votes que nous avons émis. Cet amendement vise à protéger l’indépendance des journalistes de l’audiovisuel extérieur, comme nous l’avons fait pour ceux de France Télévisions et de Radio France. Il n’est en effet pas souhaitable d’avoir, pour l’audiovisuel extérieur, des dispositions qui sont en recul par rapport à d’autres instances. La logique commande de suivre la commission, qui a émis un avis favorable sur cet amendement, ce dont nous nous réjouissons.

...i « présidentialiser » la gouvernance des entreprises publiques, en commençant par celle du service public audiovisuel. Ainsi, si les projets de loi que nous examinons entraient en vigueur malgré leur risque d’inconstitutionnalité au regard des dispositions de l’article 34 de notre loi fondamentale, les présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France ne devraient leur légitimité qu’au Président de la République, à la tutelle duquel, qu’ils le veuillent ou non d’ailleurs, ils seraient immédiatement soumis. En revanche, de la nouvelle source de sa légitimité, le président de France Télévisions tirera une autorité que nul ne pourra lui contester en interne. Cette autorité sera d’autant plus sans partage que le patron de la télévisi...

...ralisme des médias. Quels que soient les pouvoirs politiques, nous devons défendre non pas nos petits intérêts personnels, mais tout ce qui fait avancer la démocratie. Nous continuerons à insister sur ce point, car c’est l’un des enjeux de société des prochaines années. Les médias ont pris une place telle dans la vie politique que l’on ne pourra même plus, à un moment donné, parler librement à l’extérieur des enceintes parlementaires. Or ce qui ne pourra pas se dire dehors ne se dira pas non plus dedans. Comme le disait Victor Hugo, il y aura le silence au dehors ! Et vous verrez, mes chers collègues, que vous pourrez difficilement dire, y compris dans les couloirs de notre assemblée, que vous êtes choqués par la manière dont le Gouvernement s’est conduit en n’attendant même pas le vote du Sénat p...

...ycle – que le conseil d’administration de France Télévisions puisse appliquer un pan entier d’une loi que nous n’avions pas encore examinée au Sénat. Avec une représentation plus importante de l’opposition et de la majorité, cette voix se serait davantage fait entendre, notamment dans les conseils d’administration de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.

Pour clore ce débat sur la composition des conseils d’administration de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, je tiens à faire plusieurs remarques d’ordre général. Après avoir approuvé le principe de la nomination et de la révocation par le Président de la République du président de chacune de ces sociétés et rejeté, au terme d’un vote cependant très serré, notre proposition d’améliorer le pluralisme politique du CSA, la majorité refuse maintenant de modifier, fût-ce à la marge, la composi...

S’il doit y avoir une société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, il est inopportun de la réduire à une simple banque d’informations. Or la formulation proposée par l’article 2 du projet de loi laisse penser que le législateur nourrit pour cette société le projet de ne lui attribuer que ce rôle réducteur, comme l’a rappelé Mme Blandin. Les différents partenaires de la société en charge de l’audiovisuel extérieur sont bien plus que de simples soci...

Cet amendement développe une autre facette de notre argumentation. Plusieurs rapports récents de la Cour des comptes font apparaître le constat unanime d’une déficience stratégique d’ensemble et d’un pilotage défaillant des opérateurs audiovisuels extérieurs ainsi que les choix différés des pouvoirs publics et un mauvais calibrage des moyens financiers mis à disposition des différentes sociétés. En 2008, l’importante progression des crédits budgétaires destinés à l’audiovisuel extérieur a été entièrement absorbée par la montée en charge de France 24, au détriment de CFI, RFI et TV5. Dans l’état actuel des choses, on nous dit que la holding Audiovi...

L’Agence France-Presse, l’AFP, peut constituer un partenaire naturel et idéal pour la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Présente dans 165 pays, avec 110 bureaux, dans six langues, avec ses 50 correspondants et ses 1 200 journalistes, 200 photographes et 2 000 pigistes, l’Agence France-Presse est à même de fournir à cette société, outre des sujets vidéo et des interventions ou des chroniques audio ou en plateau, un soutien logistique aux envoyés spéciaux de la chaîne travaillant sur place. L’activit...

...t audiovisuel de la convention collective nationale de travail des journalistes. Je ne reprendrai pas l’intégralité de l’argumentaire que nous avions développé mais, dès lors que nous avons adopté un amendement consacrant cette indépendance des journalistes, d’abord pour France Télévisions, ensuite pour Radio France, il me semble équitable d’adopter une disposition équivalente pour l’audiovisuel extérieur. Tel est l’objet de cet amendement. L’indépendance de l’information et de la programmation au sein de la société en charge de l’audiovisuel extérieur est plus que jamais compromise compte tenu de la conception toute particulière que l’on se fait de cette société, des conditions de travail des journalistes et des dispositions contenues dans le projet de loi dont nous débattons. En effet, quand ...

Nous avons déjà largement discuté de ce sujet, notamment à travers les arguments développés tout à l’heure par Mme Tasca. Afin de garantir l'indépendance du service public de l'audiovisuel, il est nécessaire que la loi précise que le financement de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est principalement assuré par la ressource publique pérenne que constitue le produit de la redevance. Actuellement, l’audiovisuel public extérieur bénéficie d’un financement par la redevance qui s’élève, pour la nouvelle holding, à 65, 28 millions d’euros au titre de l’année 2009, la holding ayant absorbé la dotation préalablement attribuée à RFI. C’est peu au regard des quelque 2 ...

...au Gouvernement le seul rendez-vous qui vaille pour délibérer valablement en démocratie : celui du débat parlementaire. On a appris par la suite que, faisant fi même de l’avis de la commission Copé, le Président de la République avait introduit dans la réforme la nomination et la révocation, par lui-même, des P-DG de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur. Annoncés cet été pour laisser le temps au Parlement de débattre avant un éventuel arrêt de la publicité dès le 5 janvier 2009, les deux projets de loi ne furent mis en débat à l’Assemblée nationale qu’en novembre et, comme c’est l’habitude depuis quelques années, l’urgence fut déclarée pour réduire la discussion publique à sa plus simple expression. Or, pour vous, c’était encore trop ! Dès lor...

...sés par France 3, fragilisant par cette omission l’existence de la rédaction du siège de la chaîne, dont le 19/20 est pourtant une référence en matière de journaux télévisés, rencontrant un réel succès d’audience depuis sa création. Dans le même temps, la volonté de créer une « voix de la France » hors de nos frontières a précipité la restructuration des opérateurs de l’audiovisuel public extérieur. La suppression de la diffusion des programmes de RFI en de nombreuses langues, dont l’allemand et le russe, ne peut que susciter l’inquiétude de tous ceux qui sont attachés au rayonnement de notre culture à l’étranger, en particulier sur le continent européen. C’est donc dans une ambiance délétère, marquée par les restrictions budgétaires touchant aux missions internationales des grands reporte...

...des équipes qui réalisent des programmes en vingt langues, diffusés dans une centaine de pays différents, mais qui restent dans l'ignorance de leur sort futur - ignorance au moins aussi grande que celle des parlementaires qui doivent lire Le Monde et Libération aujourd'hui ! -, suspendus qu'ils sont aux arbitrages à venir en matière de restructuration des organismes de l'audiovisuel extérieur. En conclusion, notre assemblée a perdu, à travers le débat sur l'augmentation de la redevance et avec une majorité UMP qui a désavoué la proposition de la commission des affaires culturelles, une occasion d'assurer un financement durable de notre audiovisuel public. À l'avenir, je pense qu'il faudra songer à l'instauration d'une taxe nouvelle, beaucoup plus légitime pour nos concitoyens et plus...