Interventions sur "l’audiovisuel" de David Assouline

... je tiens à indiquer, au début de la discussion de cet article 20, qu’après avoir décidé la fin de la publicité après 20 heures, on ne pourra pas remettre en cause ce dogme. Si nous avons participé au début des travaux de la commission Copé, c’est parce que nous pensions qu’une commission travaillant de façon approfondie se rendrait compte qu’il n’y avait aucun moyen juste et pérenne de financer l’audiovisuel en supprimant la publicité. Mais, à partir du moment où la suppression était devenue un dogme, il fallait à tout prix trouver un autre système et peu importait qu’il fût juste et pérenne. Les taxes que vous proposez ne sont ni très cohérentes, ni très justes et nous pourrons étayer nos arguments sur chaque amendement. L’article 20, qui insère deux nouveaux articles dans le code général des impô...

...ent à s’opposer à cette taxe, nous devrons bien évidemment débattre de nouveau de l’ensemble du texte. Je tiens à cet égard à vous démontrer la cohérence de notre position. Nous étions contre la suppression précipitée de la publicité, car nous estimions, je le répète, que les taxes proposées étaient injustes. En outre, il nous semblait difficile de compenser le manque à gagner dans l’économie de l’audiovisuel d’aujourd'hui. Dès lors que la publicité est supprimée, s’opposer à cette taxe est, d’une certaine façon, une autre manière de s’opposer au texte. Telle est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement de suppression.

...r le point de vue du Président de la République et du Gouvernement quant aux effets néfastes qu’aurait la publicité sur la qualité et le contenu des émissions du service public. Il s’agit d’une invention pour justifier autre chose : le transfert de moyens vers les amis du privé qui pourront faire encore plus de publicité pour des dizaines de millions de Français, la déstabilisation du secteur de l’audiovisuel public et, enfin, la justification d’un mode de nomination intégré à ce projet de loi à la demande du Président de la République pour consacrer la mise sous tutelle du service public par l’exécutif. Telles sont les seules raisons de ce projet de loi ! Je suis de ceux qui considèrent effectivement qu’une dictature de l’Audimat peut porter atteinte à la qualité des émissions, mais pas obligatoirem...

... appel de l’opposition, qui réclamait, enfin, un vrai débat. La majorité est là et attend que cela se passe. L’opposition se livre à un jeu de ping-pong avec le Gouvernement, qui ne prend pas vraiment la peine d’étayer ses arguments. Après avoir été humilié par le Gouvernement, on aimerait qu’enfin, collectivement, le Sénat réagisse et s’honore en menant le débat de fond que la nation attend sur l’audiovisuel public.

... sur sa position initiale, il nous annonce, voilà un an, sa décision de supprimer la publicité. Dans le même temps, la gauche est accusée de s’opposer à une mesure qu’elle a de tout temps portée, elle qui a toujours affirmé que la publicité ne devait pas être l’alpha et l’oméga du secteur public. En réalité, la commission Copé, qui avait travaillé sur les contenus des programmes, les missions de l’audiovisuel public, le média global, n’avait pas été consultée sur la nomination et la révocation par le Président de la République des présidents de France Télévisions, de Radio France et d’Audiovisuel extérieur de la France. Cette question a simplement été ajoutée à la dernière minute. Nous sommes là au cœur du débat. Nous nous interrogeons aussi sur la méthode qui a été utilisée. Comment a-t-on pu demand...

...du projet de loi ordinaire, nous abordons la disposition dont la portée est sans aucun doute la plus grave, car elle touche finalement aux principes et aux conditions mêmes d’existence et d’épanouissement d’une société démocratique. En effet, non seulement ce projet de loi tend à organiser, sur le seul fondement d’une décision arbitraire du Président de la République, la dépendance économique de l’audiovisuel public vis-à-vis de l’État, ce à quoi la commission Copé s’était d’ailleurs plus ou moins pliée, mais encore il impose la subordination des dirigeants de la radio et de la télévision publiques au gouvernement en place en prévoyant que ces derniers seront choisis par le chef de l’État. Je le rappelle, la commission Copé avait écarté cette hypothèse, car elle estimait qu’il était nécessaire de con...

.... Il s’en est donc fallu de très peu pour que la composition du CSA soit complètement bouleversée. C’est dommage ! Mes chers collègues, il faut avoir présent à l’esprit que le mandat de trois des actuels membres du collège du CSA se termine dans les prochains jours. Au lieu de dénoncer la politisation du CSA pour instruire un procès en hypocrisie de l’actuel mode de désignation des dirigeants de l’audiovisuel public, mieux vaudrait s’attacher à réformer les conditions de nomination des membres de cette autorité. Je suis persuadé que cela se fera un jour, parce qu’il y va de la crédibilité de cette instance. À quoi sert une autorité indépendante qui ne peut se prévaloir d’une crédibilité et d’une autorité incontestables ? Le premier pas à faire dans cette direction, mes chers collègues, c’est de voter...

... et sa crédibilité du seul fait d’avoir été choisi par le Président de la République et par le pouvoir politique. Au contraire, il sera d’autant plus respecté et fort qu’on soulignera son indépendance et ses qualités professionnelles. Avec ce nouveau mode de nomination, vous affaiblissez à mon avis l’autorité du prochain patron de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. On dira en effet partout qu’il est là parce qu’il est le copain du Président de la République et non en raison de ses compétences !

...rs politiques. Telle est la réponse que je voulais apporter à M. Longuet, concernant la cohérence et la modernité. Monsieur Mercier, vous avez fait l’éloge du CSA. Mais, ce n’est pas nous qui l’avons qualifié de « producteur de décisions hypocrites » ! Vous ne pouvez pas maintenant nous en accuser ! Nous n’avons pas non plus déclaré que, pour lever l’hypocrisie des nominations des présidents de l’audiovisuel public par le CSA, la nomination devait venir du Président de la République. L’amendement de repli que j’ai défendu tout à l’heure – puisque le mode de nomination que nous proposions n’a pas été retenu, notamment à l’article 7 – visait à attribuer le pouvoir de nomination au CSA. Il ne s’agit pas de montrer du doigt les individualités qui composent le CSA ni leurs bonnes intentions. Aujourd’hui...

Sur cet article, nous avons déposé un amendement visant à supprimer le pouvoir accordé au Président de la République de révoquer les présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, même dans le cas où celui-ci serait encadré par le dispositif proposé par la commission, que nous examinerons tout à l’heure. On nous objectera que cette prérogative n’est, juridiquement parlant, que le strict parallèle du droit de nomination des mêmes présidents conféré au chef de l’État par l’article 8. Pourtant, l’affaire est trop grave pour être cantonnée à la seule l...

...ébat, nous sommes déterminés à combattre cette loi dans ses différents aspects, sans pour autant jamais laisser passer une occasion d’améliorer son contenu. La commission nous y a d’ailleurs aidés en votant plusieurs amendements socialistes sur des questions assez importantes. Nous souhaitons la suppression de cet article parce que nous ne sommes pas d’accord avec la nomination des présidents de l’audiovisuel public par le Président de la République. Et, au nom du parallélisme des formes, nous poussons la logique jusqu’au bout. Quant aux moyens d’encadrer les dispositifs, la commission cherche à aller dans le bon sens. Elle renforce et sécurise cet encadrement en proposant, pour le retrait de mandat, une majorité positive des trois cinquièmes, beaucoup plus difficile à obtenir pour le pouvoir que la ...

...re présent sur sept supports de diffusion pour toucher toute la population, ce qui multiplie les coûts. À cela s’ajoute le fait que les opérateurs nationaux en câble et ADSL ne sont pas forcément intéressés par la vie locale et par les logiques territoriales et ne s’organisent pas spontanément pour tenir compte de la diversité des situations locales. Les instigateurs de la précédente réforme de l’audiovisuel avaient tenté de remédier à ce problème en instituant un régime d’obligation de reprise des chaînes d’initiative publique locale. Aujourd’hui, beaucoup de chaînes, y compris de chaînes privées, ont le soutien des collectivités et entrent dans cette catégorie. Les chaînes locales travaillent désormais en numérique avec le soutien de ces collectivités. Cependant, les distributeurs n’utilisent pas...

...es spécifiquement destinés au public métropolitain ». À partir du moment où les différentes antennes de France 3 peuvent se prévaloir, partout en France, d’une clause de must deliver, on ne voit pas au nom de quoi celles de RFO ne bénéficieraient pas du même traitement. Cette mesure discriminatoire ne se justifie aucunement dans la mesure où RFO est partie intégrante du service public de l’audiovisuel, au même titre que France 3. Nous souhaitons donc ouvrir à RFO les mêmes prérogatives que celles qui ont été octroyées à France 3. D’ailleurs, alors que cet aspect des choses nous avait échappé, nous avons précisément débattu ce matin en commission de la possibilité que RFO soit considérée au même titre que les antennes régionales de France, y compris en matière publicitaire. En adoptant ces de...

...i le satellite tombe en rade, si je puis m’exprimer ainsi, nous serons confrontés à d’importantes difficultés. D’un point de vue stratégique, mieux vaut qu’il y en ait deux. Nous allons discuter demain, dans des débats qui seront sans doute tumultueux, d’une question qui agite déjà tout le monde. Je veux, bien entendu, parler de l’éventuelle augmentation, de un ou deux euros, de la redevance sur l’audiovisuel, dans cette période de crise où les ménages sont déjà pressurés. Pour l’heure, Mme la ministre nous dit : pas de problème ; pour le million et demi de foyers concernés, l’État payera. J’attire votre attention sur le fait qu’il va payer pour le monopole d’un satellite et non pour un service que rend l’État. J’aimerais bien connaître tous les dessous de cette décision. Il me paraît impossible que ...

... destiné à supprimer la publicité, on supprime aussi le parrainage, qui est malgré tout, sous une forme peut-être moins agressive, de la publicité. Notre volonté n’était pas de tarir les ressources de France Télévisions. Au contraire, nous étions opposés à ce projet de loi destiné à supprimer une ressource qui était devenue naturelle et qui contribuait à un certain équilibre du service public de l’audiovisuel, aujourd’hui déstabilisé. Nos amendements visent non pas à supprimer le parrainage, mais à trouver des moyens de l’encadrer. Nous aurions même été réceptifs à des solutions visant à atténuer le côté agressif de la publicité plutôt qu’à supprimer complètement celle-ci et à arrêter ces longs tunnels sur France Télévisions. C’était une option envisageable. Les encadrements proposés notamment par M...

...nt de faire de la francophonie un véritable outil diplomatique, même s’il n’est aujourd’hui pas assez utilisé. Les antennes locales de RFO doivent constituer des relais actifs, en termes aussi bien de contenu de programmes que de plateaux techniques, afin de contribuer au rayonnement de la France à l’étranger. Cet amendement a pour objet d’institutionnaliser une coopération entre les antennes de l’audiovisuel extérieur de la France et RFO. C’est un bon signe de le prévoir dans la loi et je me réjouis que la commission invite le Sénat à aller dans ce sens.

Il convient d’être cohérent avec les arguments que nous avons développés et les votes que nous avons émis. Cet amendement vise à protéger l’indépendance des journalistes de l’audiovisuel extérieur, comme nous l’avons fait pour ceux de France Télévisions et de Radio France. Il n’est en effet pas souhaitable d’avoir, pour l’audiovisuel extérieur, des dispositions qui sont en recul par rapport à d’autres instances. La logique commande de suivre la commission, qui a émis un avis favorable sur cet amendement, ce dont nous nous réjouissons.

...eut aujourd’hui « présidentialiser » la gouvernance des entreprises publiques, en commençant par celle du service public audiovisuel. Ainsi, si les projets de loi que nous examinons entraient en vigueur malgré leur risque d’inconstitutionnalité au regard des dispositions de l’article 34 de notre loi fondamentale, les présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France ne devraient leur légitimité qu’au Président de la République, à la tutelle duquel, qu’ils le veuillent ou non d’ailleurs, ils seraient immédiatement soumis. En revanche, de la nouvelle source de sa légitimité, le président de France Télévisions tirera une autorité que nul ne pourra lui contester en interne. Cette autorité sera d’autant plus sans partage que le patron de l...

...ors de l’hémicycle – que le conseil d’administration de France Télévisions puisse appliquer un pan entier d’une loi que nous n’avions pas encore examinée au Sénat. Avec une représentation plus importante de l’opposition et de la majorité, cette voix se serait davantage fait entendre, notamment dans les conseils d’administration de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.

...2, nous allons plus loin. Nous souhaitons préciser dans la loi elle-même les conditions de cette indépendance des rédactions et des journalistes de France Télévisions. On me rétorquera que ce n’est pas nécessaire puisque leur indépendance est garantie par la jurisprudence, la convention collective, la charte, etc. Mais, puisqu’il y a débat et qu’il convient de préciser les choses, notamment pour l’audiovisuel public, nous proposons une série d’amendements visant à inscrire dans la loi ce qui constitue depuis le début du siècle la ligne de conduite à tenir pour l’indépendance des journalistes. Je vous rappelle les termes de la Charte des devoirs professionnels des journalistes français. Ce document, qui date de 1918, est toujours d’actualité. « Un journaliste, digne de ce nom, « - prend la responsa...