Interventions sur "l’audiovisuel" de David Assouline

...géométrie variable. En effet, vous avez voté la possibilité de longs tunnels de publicité – deux fois neuf minutes, soit dix-huit minutes, quelle agressivité commerciale ! – sur TF1 et la seconde coupure de publicité dans les films. Pour notre part, nous avons été clairs dans ce débat. Cette loi n’est pas portée par une volonté de réduire l’agressivité commerciale et publicitaire en général dans l’audiovisuel. Cet argument a simplement été avancé pour habiller d’autres volontés. Pour preuve, alors que cette loi avait pourtant vocation à défendre l’audiovisuel public, elle permet en réalité aux gros opérateurs d’accroître leurs recettes publicitaires. Pourquoi votre attention s’est-elle portée sur Canal Plus, qui ne représente ni la majorité des téléspectateurs ni celle du marché publicitaire, et non ...

Le sujet en cause étant nouveau, important et complexe, il ne doit pas être réglé de façon cavalière, au détour d’un débat qui ne le concerne pas. De quoi s’agit-il ? Le CSA est l’instance de régulation retenue en matière de publicité et de contenus, notamment pour assurer la protection des mineurs. De grands pas en avant ont été réalisés en l’occurrence dans le domaine de l’audiovisuel. Mais quid d’internet où la régulation est évidemment nécessaire ? À ce propos, j’ai rédigé un rapport, que la commission des affaires culturelles a adopté à l’unanimité, portant sur les nouveaux médias et sur leur impact sur les jeunes. Aux termes de la disposition adoptée par l’Assemblée nationale, le CSA serait compétent pour réguler dans ce domaine. Or il n’est pas preneur, si je puis...

... des efforts en la matière, auront tendance à proposer davantage de programmes de cette nature, ce qui aura pour effet de tirer vers le haut les émissions concernées. Cette formule sera profitable non seulement aux auteurs et aux créateurs, qui disposeront de plus de plages horaires et de cadres d’expression, aujourd’hui très limités, mais également aux émissions elles-mêmes, donc à la qualité de l’audiovisuel public en général. Mais si nous commençons à remettre en cause ces avancées en adoptant des formules imprécises pour caractériser l’œuvre de création, ce sont les créateurs qui vont morfler. Ils ne sont pas dans un rapport de force favorable face aux chaînes de télévision, dont le principal objectif est toujours de « vendre ». Certains programmes plaisent au public sans forcément être des œuvre...

...ence et détenir 100 % des parts de leur société. Certaines chaînes de la TNT, comme Direct 8, filiale de Bolloré, W9, qui appartient à M6, ou TMC, qui pourrait être bientôt détenue à 100 % par Bouygues, sont près d’atteindre le seuil fatidique de 2, 5 % d’audience ou l’ont dépassé : TMC est au-dessus de 4 %, W9 se situe aux alentours de 4 % et Direct 8 approche 2, 5 %… Jusqu’en 2008, le droit de l’audiovisuel français, soucieux de ne pas permettre que le capital d’une chaîne soit concentré dans les mains d’une même personne, était construit sur la règle de la détention d’une part maximale de 49 % d’un service de télévision diffusé en hertzien. Certes, cette disposition anticoncentration, garante du pluralisme dans le secteur audiovisuel, avait été élaborée dans le cadre restreint de la ressource hert...

...i revient à autoriser la détention de 100 % du capital pour la quasi-totalité des chaînes de la TNT, on fait disparaître toute norme. Cela correspond d’ailleurs à la réalité actuelle ! Si nous avions pu dialoguer, nous aurions peut-être reconnu que le seuil de 2, 5 % d’audience n’était plus valable. Mais, là, c’est un véritable cadeau qui a tout simplement été offert dans un domaine qui touche à l’audiovisuel, sans aucun débat dans notre assemblée. C’est ce point que je souhaitais soulever à l’occasion de l’examen d’une loi qui, elle, traite de l’audiovisuel.

Cette intervention vaudra également pour l’article 51 bis. Les dispositions de ce texte les plus symboliques, les plus significatives de la brutalité du Gouvernement à l’égard du service public de l’audiovisuel, ont été examinées à l’occasion de la discussion des articles 8 et 9, relatifs à la procédure de nomination et de révocation des dirigeants de la radio et de la télévision publiques, ainsi que des articles 18, 19, 20 et 21, concernant la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions et les modalités de compensation financière. Si elles ne sont pas d’une aussi grande portée, ...

Monsieur le président, cette explication de vote vaudra aussi pour le projet de loi organique. Grâce à la gauche, il y a eu un débat au Sénat. Sous notre seule impulsion, il a pu être évité que le coup de force du 5 janvier ne réduise au silence notre pays s’agissant de l’avenir de l’audiovisuel public. Sous notre seule impulsion, le débat qui s’est tenu au Sénat a révélé un sentiment de malaise, perceptible jusque dans les rangs de la majorité, devant la tentative du Président de la République d’affaiblir l’audiovisuel public et de s’assurer une mainmise oppressante sur les médias et l’information en général. Nous avons relayé une inquiétude largement partagée quant à la place de notr...

...déjà le marché de la publicité, TF1 en tête. Ainsi, la filiale du groupe Bouygues captera, en 2009, la majeure partie des 250 millions d’euros de recettes publicitaires que ne percevra plus France Télévisions. Certes, un amendement adopté par le Sénat tend à augmenter légèrement la redevance, à hauteur de deux euros, ce qui représente 40 millions d’euros supplémentaires pour le service public de l’audiovisuel. Nous avons voté en faveur de cette disposition, car nous sommes convaincus que le meilleur moyen d’assurer l’indépendance, dans la durée, de nos médias publics consiste à leur allouer une ressource publique, pérenne, garantie et suffisante. Ces quelques avancées, que la commission mixte paritaire ne devra pas remettre en cause sur ordre de l’Élysée, ne peuvent cependant cacher le recul fondamen...

À ma grande surprise, en commission, les rapporteurs ont introduit, dans la réécriture qu’ils proposent pour l’article, une disposition qui devrait relever du décret. Il s’agit du passage de l’heure glissante à l’heure d’horloge. Je ne pensais pas qu’il entrait dans les intentions de la commission de permettre, dans le cadre d’une loi sur le service public de l’audiovisuel, aux chaînes de télévision privées de diffuser de véritables tunnels de publicité. Pour ceux qui ne connaissent pas le jargon technique, j’expliquerai rapidement de quoi il s’agit. Aujourd’hui, pour faire simple, vous pouvez diffuser au plus six minutes de publicité d’affilée ; ce chiffre va bientôt être porté à neuf minutes. Ensuite, il faut attendre une heure pour avoir de nouveau le droit de ...

...n’est pas encore effective outre-mer. Au terme du dispositif que nous examinons, plusieurs dispositions sont venues se greffer au texte initial par le biais d’amendements répondant à ce type de pression. S’agissant de la suppression de la publicité sur RFO, notre assemblée a heureusement adopté ce matin un sous-amendement socialiste excluant RFO du dispositif de suppression de la publicité dans l’audiovisuel public. Nous venons d’aborder la question de l’obligation de de la télévision publique au profit de ces mêmes chaînes avant même le développement de la TNT outre-mer. Les problèmes de développement du numérique sont d’une importance majeure, et des adaptations spécifiques à l’outre-mer de la législation applicable en métropole seront inévitablement apportées. Le Parlement doit avoir un droit de ...

M. le rapporteur et Mme la ministre ne sont guère convaincants. D’ailleurs, à l’origine, le Gouvernement avait proposé non pas le dispositif qui figure actuellement dans le projet de loi, mais un taux de 3 % s’appliquant à tous, estimant cela nécessaire pour compenser la perte de recettes publicitaires de l’audiovisuel public. Puis, à la suite d’un fort lobbying, mené notamment par TF1, il y a eu un changement de pied à l’Assemblée nationale, où l’on a introduit une modulation. Si l’on avait fixé un taux de 1, 5 % pour toutes les chaînes, j’aurais pu l’admettre. Mais le dispositif envisagé aura pour seule conséquence de pénaliser les chaînes de la TNT et les petites chaînes. Avec un chiffre d’affaires en plein...

Nous l’avons dit à maintes reprises : tant que le Gouvernement ne prendra pas ses responsabilités et ne trouvera pas un moyen de financement pérenne et garanti pour l’audiovisuel public, nous resterons attachés au mode mixte de financement actuel, fondé sur l’attribution du produit de la redevance et la collecte de recettes publicitaires. Cela étant, je retiens que l’État a annoncé qu’il garantissait l’apport à l’audiovisuel public des 450 millions d’euros représentant les recettes publicitaires dont celui-ci se voit privé. S’il ne les trouve pas avec un bricolage de tax...

.... Si nous n’adressons pas dès maintenant un signe, ce sera la fin de la redevance. À un moment donné, la proportion de Français qui regarderont les programmes télévisés sur leur ordinateur, et non sur leur téléviseur, sera telle que le produit de la redevance sera fortement réduit. Dès lors, nos votes et nos débats actuels sur l’importance de la redevance comme source d’un financement pérenne de l’audiovisuel public deviendront caducs dans les faits. C'est la raison pour laquelle l’adoption de l’amendement présenté par la commission serait à mon avis un signe positif. Certes, il y a des inconvénients, et Mme Marie-Christine Blandin en a soulevé un. La commission, et je peux l’entendre, considère que le téléphone mobile peut être un terminal et qu’il faut le soumettre à la redevance à ce titre. Nous ...

...enser l’abandon de la publicité, parce que nous rejetons cette décision. Pour autant, il faut éviter les faux arguments. Or, monsieur le rapporteur, vous avez dit quelque chose qui n’était pas totalement vrai. Le produit de l’augmentation, infime, de la redevance que nous avons votée ira directement dans les caisses de France Télévisions. Nous venons donc d’accorder des moyens supplémentaires à l’audiovisuel public. En revanche, les taxes dont nous discutons depuis cet après-midi alimenteront le budget de l’État. Si jamais leur produit ne lui permet pas d’honorer sa promesse, il devra trouver d’autres ressources, car l’engagement qu’il a pris, dans la loi de finances pour 2009, de verser 450 millions d’euros à France Télévisions n’est nullement conditionné au rendement de ces taxes. Les moyens ne ma...

...u’à maintenant, les discussions duraient moitié moins, puisque seule l’opposition s’exprimait ! Je suis heureux que la commission ait repris notre sous-amendement pour aboutir à la version de l’amendement n° 39 rectifié bis. Je rappelle que cet amendement visait, initialement, à supprimer trois organismes de la liste des bénéficiaires de la redevance audiovisuelle : l’Institut national de l’audiovisuel, la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et le groupement d’intérêt public France Télé numérique. Il paraît très contestable de vouloir priver l’INA et la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France de tout financement par la redevance audiovisuelle pour assurer des ressources supplémentaires à France Télévisions afin de compenser la perte des recettes publicit...

Je pensais que nous avions tous la volonté, à ce point du débat sur la redevance, de réfléchir à la façon dont pouvait être appliquée un peu plus concrètement la proposition émise par la majorité de notre assemblée et sanctionnée par un vote, à savoir que la redevance reste la source principale de financement de l’audiovisuel public. La question qui se pose est effectivement de savoir comment on peut augmenter le produit de la redevance. Tout à l’heure, nous exposerons notre point de vue sur les taxes antiéconomiques, qui empêchent la croissance et ne sont donc pas recevables. Mais, là, il faut compenser, essayer de trouver dans la redevance les sources de financement. Je ne comprends pas pourquoi l’on se priverait ...

...’on a aussi adopté la décision d’exonérer de redevance la résidence secondaire et que s’est installée une « religion » dont le dogme était que la redevance devait disparaître. Des voix se sont même élevées à gauche pour dire que c’était une mauvaise taxe. Or, comme cela a été dit, c’était de l’actionnariat populaire, c’était une mesure bien pensée parce qu’elle permettait d’alimenter directement l’audiovisuel, contrairement à l’impôt, que l’État redistribue. Si l’on faisait un tant soit peu de pédagogie, les Français sauraient – comme ils savent, quand ils s’abonnent à une offre câblée privée, que leur argent va directement à la société qui en est propriétaire – que la redevance qu’ils acquittent va directement à l’audiovisuel public, à l’audiovisuel extérieur, à l’INA, et cela, c’est de la bonne péda...

...s plus fragiles vivant en situation de précarité à acquitter une contribution dont le taux ne peut être progressif en fonction des revenus des assujettis, sauf à en rendre extrêmement complexe le recouvrement et à déconnecter tout à fait le paiement de cette taxe de son objet. Il s’agit en effet d’assurer le consentement le plus large à la contribution de tous au financement du service public de l’audiovisuel en assurant un minimum de justice sociale dans les modalités de son prélèvement. Cinq millions de foyers bénéficient d’ores et déjà d’un dégrèvement de redevance audiovisuelle sous condition de ressources. Sont notamment concernés par ce dégrèvement les bénéficiaires du RMI. La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion doit remp...

Comme nous avons déjà eu l’occasion de le démontrer au cours de ce débat, l’une des deux conditions nécessaires mais non suffisantes de l’indépendance des organismes de l’audiovisuel public est l’assurance d’un régime de financement sûr et pérenne leur garantissant les moyens utiles à l’accomplissement de leurs missions de service public et dont les modalités de fixation et d’allocation ne sauraient dépendre du bon vouloir du Gouvernement en place. Nous savons que la commission partage largement cette orientation, qui, les recommandations réglementaires de l’Union européenne...

...idé pour une augmentation considérable de la redevance. Elle reste fidèle à la position qu’elle a toujours défendue et il convient, effectivement, de rendre hommage à MM. Valade et de Broissia, qui ont joué un rôle prépondérant sur cette question. L’ajustement de deux euros qu’elle propose représenterait tout à la fois une somme minime pour chacun de nos concitoyens et un apport significatif pour l’audiovisuel public, à un moment où la manne publicitaire disparaît. Parce qu’il est attendu et qu’il peut être consensuel, ce vote est très important. Il est bon que, parfois, le Sénat fasse entendre sa particularité et sa sagesse collective. C’est pourquoi nous avons demandé un scrutin public pour que cette sagesse puisse s’exprimer.