Interventions sur "l’audiovisuel" de David Assouline

Nous aurons alors un problème de plus. Il faut donc réfléchir à la contribution à l’audiovisuel public, et de manière très concrète. Ne prétendez pas qu’en l’étendant aux ordinateurs et aux iPad vous arriverez aux 50 millions d’euros que rapporterait l’amendement que je vous propose. Ce sera peut-être le cas demain, quand la télévision connectée sera répandue, mais nous n’en sommes pas encore là. Vous pouvez proposer cette mesure, elle rapportera trois francs six sous, mais elle indiquera ...

... recettes vont manquer lorsque la Commission européenne aura eu raison de la taxe sur les télécoms. C’est aussi bien dire que l’année prochaine, vous et moi, nous allons devoir trouver le moyen de compenser cette perte de 300 millions d’euros causée par la réforme de 2009. Pour cela, je pense que nous devrons envisager l’intégration des résidences secondaires dans l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public, voire même le rétablissement partiel de la publicité après le journal de vingt heures. Aujourd’hui, France 2 réalise des scores qui battent ceux de TF1 mais ne peut pas percevoir la recette afférente qui pourrait résulter d’une petite plage de publicité, parce que l’on a décidé d’abolir la publicité après vingt heures.

...en en l’état de la redevance en étant un autre. M. Copé disait : « Moi vivant, la redevance n’augmentera pas ! » Vous l’avez remarqué, M. Copé est toujours vivant et la redevance a augmenté un peu ! Certains membres de ladite commission, dont moi-même, ont démissionné. Trois mois plus tard enfin, nouvelle surprise : le projet de loi adopté en conseil des ministres prévoyait que les présidents de l’audiovisuel public seraient nommés par le Président de la République. Là encore, on était loin des débats de la commission Copé et des idées qui avaient émergé, parfois très intéressantes, en tous les cas sur toutes les questions de fond. Un peu moins d’un an après le discours du Président, la publicité était supprimée – au moins en journée sur les antennes de France Télévisions –, alors même que la loi n’é...

...t de vue financier, qu’elle n’aurait aucune incidence sur la qualité des programmes, que la mise en place brutale et désordonnée de l’entreprise unique pourrait avoir des conséquences néfastes, ne serait-ce que par la désorganisation qu’elle engendrerait, que la création des deux taxes proposées était juridiquement hasardeuse. Nous disions enfin que le nouveau mode de nomination des présidents de l’audiovisuel public nuirait à leur crédibilité. Sur l’ensemble de ces points, nos prévisions se sont révélées exactes, voire parfois un peu trop optimistes… Des deux taxes dont la création était proposée par le Gouvernement, l’une, sur les recettes publicitaires des chaînes privées, a vu son taux raboté et ne rapporte presque plus rien, l’autre est considérée comme contraire au droit communautaire par la Co...

Cet amendement est en soi un « contre-amendement » à celui que vous venez de présenter, monsieur Delahaye. Vous, vous voulez diminuer encore les crédits attribués à l’audiovisuel public, tandis que la commission de la culture souhaite rétablir les crédits de France Télévisions tels qu’ils avaient été présentés dans le projet de loi de finances initial. Cela étant, je veux faire une remarque sur la méthode, monsieur le ministre. Le projet de budget a été examiné en commission. J’ai rédigé un rapport. Mais ce n’est qu’ensuite qu’on a appris que des réductions de crédits a...

Ces amendements, y compris l’amendement quelque peu provocateur sur la presse que vous avez retiré, monsieur Delahaye, traduisent bien ce qui vient d’être exprimé, à savoir l’existence de regards différents, de conceptions différentes sur la culture, la presse et l’audiovisuel. Je l’ai déjà dit lors du débat que nous avons eu sur le Centre national de la cinématographie, et mon propos va dans le sens de ce que vient d’exprimer M. Legendre, la commission de la culture ne doit pas être considérée par la commission des finances, indépendamment des tendances politiques de chacun, comme une commission de rêveurs, loin des réalités et ne travaillant que sur un « supplément ...

...ement, la cohérence de la position de la commission de la culture. Nous avons rétabli, par l’adoption de deux amendements, ce qui avait été ponctionné dans le budget de la mission. Si nous considérions auparavant qu’il convenait de rejeter le budget initial, nous ne souhaitons pas aujourd’hui nous inscrire dans la politique du pire. À partir du moment où nous avons « sauvé » vingt millions pour l’audiovisuel public, nous considérons, dans l’esprit de construction que nous avons adopté lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, qu’il convient de voter en faveur de ces crédits modifiés, pour défendre l’essentiel.

Je concentrerai mon intervention sur un seul sujet concernant l’audiovisuel. « À quoi bon garder une régie publicitaire dans une chaîne de télévision dès lors qu’il est prévu de supprimer la publicité ? » Reconnaissez-vous ces propos, mes chers collègues ? Je poursuis : « La vocation de France Télévisions n’est pas de gouverner une régie publicitaire dont elle n’a plus que faire. » Monsieur le ministre, c’est la réponse que vous avez apportée à la question que je vous a...

Cette proposition de loi vient en discussion au moment où la question de savoir si l’audiovisuel public, c’est-à-dire France Télévisions, doit passer à une nouvelle étape de dépendance financière – la suppression de la publicité, y compris avant 20 heures, contribuerait en effet à renforcer sa mise sous tutelle par le pouvoir politique – fait l’objet d’un débat public. Je rappelle qu’il n’existe que deux systèmes permettant d’assurer l’indépendance financière, et donc politique, de l’audiov...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat de contrôle arrive à point. Il aurait pu être utile s’il s’agissait d’un vrai débat, suivi de recommandations et de décisions, y compris pour prendre en compte, au regard de l’application de la loi, des inflexions nécessaires à la sauvegarde du service public de l’audiovisuel et à la défense de son indépendance. S’il s’agissait d’un tel débat, assorti d’un enjeu, sans doute serions-nous plus nombreux dans cet hémicycle, même un lundi… On en arrive à galvauder une très belle idée, celle du contrôle parlementaire, et même à miner, à force de contradictions, notre foi en cette démarche. Pour que nous puissions exercer le contrôle parlementaire, tel qu’il existe notamme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai bref, car l’essentiel a été dit par mes collègues. Je souhaite surtout vous sensibiliser sur la conviction, largement partagée ici, que l’audiovisuel public a un rôle fondamental à jouer dans le paysage audiovisuel français. On ne doit donc pas baisser la garde. J’entends de nombreux satisfecit : la réforme aurait réussi, la suppression de la publicité après vingt heures serait un succès et les recettes publicitaires de cette année, supérieures aux attentes, seraient un signe encourageant. L’ambition de France Télévisions, au-delà de ...

...nsemble des programmes de France Télévisions, lesquels risquent d’être compromis. On sait en effet que les coupes budgétaires nuisent avant tout à la création. Il ne faudra pas aller dire après, à La Rochelle, que la création est importante ! Actuellement, on ferme le robinet, alors qu’il faudrait, au contraire, laisser plus de latitude ! Mes collègues ont insisté sur les inquiétudes relatives à l’audiovisuel extérieur de la France. Je tenais à rappeler, pour ma part, l’ambition de la réforme de l’audiovisuel public, une réforme qu’il convenait d’accompagner, de rationaliser et d’unifier, même si l’on ne constate pas encore l’ensemble de ses retombées. Le conflit à RFI doit rapidement prendre fin, pour l’image de ce média, mais aussi pour celle de l’audiovisuel extérieur de la France. J’en viens à l...

Je souhaite rappeler les enjeux de ce débat apparemment anodin, qui se déroule à une heure vingt du matin. Les arguments de M. le président de la commission des finances et de M. le ministre m’inquiètent. Ils laissent en effet entendre que la compensation prévue pourrait de nouveau être réduite l’année prochaine et les années suivantes. Pour notre part, nous avions combattu la réforme de l’audiovisuel adoptée en ce début d’année.

Je veux simplement rappeler au ministre et aux rapporteurs que, lors de la discussion de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, l’année dernière, le Sénat avait, après un débat très nourri, voté contre la suppression de la publicité sur l’audiovisuel public en outre-mer, avant que la CMP vienne finalement rectifier cette position. Vous ne pouvez pas balayer d’un revers de la main la question. La situation de l’outre-mer est en effet très particulière, nullement comparable à celle de l’audiovisuel public en métropole. Il existe là-bas un monopole privé et, compte tenu de l’importance de la publicité locale en matière de diffusion d’informatio...

...le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout ça pour ça ! Nous, sénateurs de la République, parlementaires au même titre que nos collègues députés, qui avons déjà vu notre droit à légiférer ignoré, piétiné par le Gouvernement lorsque celui-ci obligea le conseil d’administration de France Télévisions, à la mi-décembre, à appliquer l’une des principales dispositions de la réforme de l’audiovisuel public avant même que notre assemblée ait pu commencer à en débattre, sommes de nouveau humiliés par le travail de sape méticuleux effectué par la majorité de droite au sein de la CMP à l’encontre de toutes les améliorations que nos débats avaient permis d’apporter afin de défendre l’indépendance, la liberté et le pluralisme du service public de l’audiovisuel. Dans ces conditions, mes chers coll...

...e émission comme Envoyé spécial ou d’un journal télévisé comme le 19/20, programmes plébiscités par les téléspectateurs, ont été réglés dans le secret d’une réunion de commission mixte paritaire, avec le seul souci de l’autonomie de gestion de dirigeants qui devront prendre leurs ordres directement à l’Élysée ! Un autre de nos amendements tendait à confier à la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France la mission de coopérer avec RFO. À l’heure où le Gouvernement et la majorité appellent de leurs vœux une optimisation de l’usage des moyens dévolus à la radio et à la télévision publiques, une telle obligation pour les équipes de France 24, de RFI et de TV5 Monde de travailler de manière plus étroite avec celles des antennes de RFO paraîtrait d’autant plus logique que les ...

...aires de l’opposition et répondant surtout à l’attente de nombre de nos concitoyens qui partagent les craintes exprimées par les acteurs du secteur des médias dans l’Appel pour la défense de la liberté de la presse et de l’information. « […] Promouvoir le respect du droit moral des journalistes, refuser le mélange des intérêts industriels et médiatiques, préserver l’intégrité du service public de l’audiovisuel, permettre l’accès à toutes les sources documentaires, protéger les sources des journalistes, limiter les concentrations et défendre le pluralisme » : telles sont les ambitions, modestes mais essentielles dans une démocratie, des signataires de cet appel. Nous avons essayé de les relayer, ainsi parfois que les rapporteurs, au travers de nos propositions, toutes balayées en CMP !

Des juges d’instruction, dont on signe la condamnation un an jour pour jour après avoir annoncé la remise en cause d’autorité du modèle économique du service public de l’audiovisuel, jusqu’au préfet et au directeur de la sécurité publique de la Manche, congédiés d’un trait de plume pour avoir contrarié le Prince, le chef de l’État a choisi de museler tous ceux qui pourraient l’empêcher non seulement d’user, mais surtout d’abuser du pouvoir. Car c’est bien à l’abus de pouvoir érigé en méthode de gouvernement que sont aujourd’hui confrontés la société civile, les syndicats, la...

... coûts relatifs à l’accessibilité des programmes aux personnes aveugles ou malvoyantes dans la contribution à la production audiovisuelle aux coûts occasionnés par l’accessibilité des programmes aux personnes sourdes et malentendantes. L’objet de cet amendement est de permettre aux chaînes thématiques, diffusées sur des réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et dont les obligations relèvent de l’article 33 de la loi du 30 septembre 1986, de bénéficier de la même faculté que les chaînes hertziennes.

La taxe sur les téléviseurs était dans l’air à partir du moment où l’on décidait de retirer la publicité. On a cherché dans toutes les directions comment créer une recette nouvelle, qui soit juste et en lien avec l’audiovisuel. On peut penser qu’une taxe sur les téléviseurs aurait eu plus de liens avec l’audiovisuel, puisqu’on ne peut regarder la télévision sans téléviseurs, plutôt qu’une taxe sur les fournisseurs d’accès, ou d’autres choses moins justes. Ces votes sont derrière nous : le principe d’une taxe sur les fournisseurs d’accès à internet a été adopté et nous avons revalorisé la redevance. Cette taxe posait ...