Interventions sur "nationalité" de David Assouline

C’est bien qu’ils se moquent de leur nationalité !

Nous aurions pu débattre dans le respect des convictions de chacun et renoncer à toute instrumentalisation du sujet – les étrangers extracommunautaires méritent en effet mieux que cela ! M. Fillon a d’ailleurs posé d’emblée les termes du débat, en s’interrogeant sur le lien entre nationalité et citoyenneté. Ce débat intellectuel, politique au sens noble du terme, ne manque pas d’intérêt. Il a, du reste, toujours existé, ses lignes évoluant avec l’histoire de la République. Nous avons parlé de l’An I. En revanche, nous avons omis d’évoquer la Commune de Paris, qui nomma un juif de nationalité hongroise, Léo Fränkel, ministre du travail, et un général polonais, Jaroslaw Dombrowski, po...

...que normal, faute de cette pédagogie familiale. La citoyenneté, c’est l’intégration ! Il faut que les parents puissent voter pour que les enfants considèrent le suffrage comme un moment important du vivre-ensemble, un acte de dignité. Ce n’est qu’en osmose avec leurs parents que ces enfants français nés de parents étrangers pourront être doublement fiers de porter leur histoire et, forts de leur nationalité française, de faire vivre notre République. C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à adresser ce signe fort non seulement à tous les ressortissants extracommunautaires mais aussi à leurs enfants.

..., une fois encore, que ce texte peut évoluer. Car chaque fois que les choses se sont passées ainsi, tous les regards se sont alors tournés avec respect vers le Sénat. Lors de la première lecture, notre assemblée avait tenté, ça et là, d’amender ce texte, qui aurait ainsi moins prêté le flanc aux critiques du Conseil constitutionnel. Je suis très heureux que, sur la question de la déchéance de la nationalité, contre laquelle j’ai tant œuvré, vous ayez fait machine arrière, même si ce n’est pas par conviction. Vous nous disiez à l’époque que nous nous trompions entièrement sur ce sujet. Mais peut-être avez-vous estimé que les dispositions en question ne résisteraient pas à l’examen du Conseil constitutionnel. Quoi qu’il en soit, cette affaire est derrière nous et j’espère qu’elle ne reviendra pas par...

Le Conseil constitutionnel a tenu ainsi à rappeler en ces temps sombres des règles élémentaires du cadre républicain, vous enjoignant ainsi à y revenir le plus rapidement possible. Dois-je vous rappeler qu’après avoir défendu bec et ongles ce qui faisait l’axe du discours de Grenoble et constituait la principale nouveauté de ce projet de loi, à savoir la déchéance de la nationalité, vous avez reculé pour ne pas subir le même revers. Faites encore un effort, mes chers collègues, et écoutez-nous plus attentivement aujourd’hui. Tout d’abord, l’article 2 vise à introduire à l’article 21-24 du code civil un nouvel alinéa qui dispose que l’étranger souhaitant acquérir la nationalité française signe une charte des droits et devoirs du citoyen français. Cette charte fera l’objet d...

...s locales ou nationales des étrangers en situation régulière en France –, il y a un problème. La majorité estime qu’un étranger résidant en France doit être naturalisé s’il souhaite pouvoir exercer des droits civiques et elle ne cesse, à chaque fois qu’elle est au pouvoir – cela fait maintenant dix ans qu’elle y est –, de limiter, de conditionner, de rendre plus difficile cette acquisition de la nationalité. Au fond, monsieur le ministre, votre doctrine est claire et vous aurez du mal, sur ces bases, non seulement à permettre les naturalisations, mais aussi à créer une dynamique de société en faveur de l’intégration des étrangers vivant sur notre sol et en faveur du « vivre ensemble ». Quel que soit le sens que vous voulez lui donner, l’assimilation est une notion à laquelle nous devons réellement...

...our cette raison qu’il s’agit d’une culture riche et toujours vivante. Cessez donc de considérer la Nation et la République les yeux dans le rétroviseur ! Soyez optimistes, et allons de l’avant ! Au demeurant, notre demande étant des plus simples, vous ne pourrez pas toujours tourner autour du pot ! Certes, ce sont souvent les municipalités de gauche qui ont organisé des cérémonies d’accès à la nationalité.

Dès 1995, je m’étonnais que tous les jeunes gens accédant à la nationalité ne soient pas accueillis en mairie, dans le cadre d’une cérémonie qui les conforte dans leur choix. Il s’agissait de leur remettre un document, comportant notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Nous faisions tout cela. Aujourd’hui, vous proposez d’instaurer une charte qui ne sera pas élaborée ici. Pourtant, les questions que ce document soulève font l’objet d’un véritable ...

Le principal argument théorique qui a été avancé contre le droit de vote des immigrés aux élections locales consistait à dire que, dans la tradition française, la nationalité et la citoyenneté sont intimement liées. C’est ce que j’ai entendu pendant toute ma jeunesse. Mais un jour nous avons décidé qu’il n’en était plus ainsi puisque, en acceptant le cadre européen, nous avons accepté que des non-nationaux européens aient le droit de vote.

Les termes de ce concept de nationalité-citoyenneté se sont déconnectés parce que la nationalité européenne n’existe pas, même s’il existe une citoyenneté européenne. Les droits du citoyen se sont déconnectés de la nationalité française. Depuis, vous pataugez ! Voici un autre argument. Le lien social, l’harmonie sociale et l’intégration des étrangers à notre aventure collective passent par la citoyenneté, tout le monde le sait. Je pre...

... sujets qui sont censés être traités par ce texte. Ce sujet n’avait jamais été brandi par l’UMP, ni même par ses ancêtres. Il faut dire que, depuis 1945, en France, les partis se sont constitués sur un socle commun fondamental : ne pas créer deux catégories de Français. Finalement, vous ouvrez une brèche : l’origine étrangère restera indélébile et on pourra toujours la rappeler en supprimant la nationalité française. Une telle mesure, comme cela a déjà été dit, était associée au gouvernement de Vichy, dont l’idéologie était une rupture totale avec la République et même un déni de République. Votre dispositif n’aura aucune utilité. En fait, il est purement symbolique. Les symboles en politique servent à envoyer des messages et à éduquer. Or le message que vous envoyez, c’est qu’il y existe deux cat...

... pas. De plus, ils préfèrent l’original à la copie. Vous n’arrivez même pas à remonter la pente depuis que vous empruntez vos idées au Front national, c’est lui qui progresse. Il serait à l’honneur du Sénat, sur l’ensemble des travées, de dire que ce symbole est négatif et qu’il vaut mieux conserver le droit en vigueur. Jamais notre République n’a été ébranlée par le fait de ne pas déchoir de la nationalité les grands criminels, notamment ceux de magistrats ou de policiers. Restons tous ensemble sur ces valeurs et prenons une décision forte en créant ce cordon sanitaire

Mon propos sera bref, cette question ayant déjà été largement évoquée lors des prises de parole sur l’article. Nous nous opposons aux alinéas 3 et 4 concernant l’extension de la déchéance de nationalité et non aux deux premiers alinéas, ce qui serait effectivement contraire à la position que nous défendons. Nous pourrions débattre de l’existence même de la déchéance de nationalité dans la loi et prendre position sur cette question ; Mme Borvo Cohen-Seat en a parlé. En l’occurrence, il s’agit de savoir s’il faut aller plus loin. J’ai écouté vos arguments, monsieur le ministre, mais vous ne nous ...

On s’énerve, on essaie de se convaincre sur cette question. Vous n’arrivez pas à comprendre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, pourquoi elle est très importante pour nous. Dans un premier temps, monsieur le rapporteur, vous avez justifié l’extension de la déchéance de la nationalité par le fait que les crimes commis sont tellement odieux que ceux à qui on a fait l’honneur d’octroyer la nationalité française doivent savoir qu’elle peut leur être retirée. Vous avez encore l’illusion qu’une telle mesure peut être dissuasive. Nous sommes tous intervenus sur ce sujet. Personne n’est convaincu que le risque d’être déchu de la nationalité française pourrait être plus dissuasif que ...

...essayent de vivre en France. Posez-vous alors la question : méritent-ils, alors que la législation abonde déjà de tracasseries, d’hypocrisie, d’humiliation, de criminalisation, qu’on aille encore plus loin dans tous les domaines – accueil, conditions du séjour, rétention –, jusqu’au point de ne pas les soigner ? La deuxième conviction que je veux vous faire partager a trait à la déchéance de la nationalité. Rien de concret, d’urgent, pour la régulation des flux migratoires et l’intégration, pour l’ordre public, ne nécessitait une telle mesure, qui ne concernera au plus que quelques personnes. Cette mesure a donc été délibérément conçue comme une mesure symbolique, qui vise à envoyer un message à la société : symbolique d’une idéologie qui vient rompre ce qui pouvait faire consensus chez tous les r...

...ette idée dans le droit, d’autres, dans un autre contexte que personne ici ne souhaite vivre, pourront plus facilement aller plus loin. Ce n’est pas une vue de l’esprit, puisque le passé et le présent sont là pour nous avertir. Le passé, d’abord : certains n’ont-ils pas été plus loin au moment le plus sombre de l’histoire de la France, en procédant à des dizaines de milliers de déchéances de la nationalité ?

Le présent, lui aussi, est là pour nous avertir : un parti, qui a pignon sur rue et peut distiller tranquillement son poison, qui voit même son congrès retransmis en direct à la télévision, propose déjà d’élargir considérablement cette possibilité de déchéance dans son programme actuel. Permettez-moi d’en citer un passage : « La déchéance de la nationalité pourra être prononcée par la juridiction concernée dans le cas de naturalisation acquise depuis moins de 10 ans et dans le cas de crime ou délit grave ayant entraîné une condamnation à plus de 6 mois de prison, non assortie de sursis. » Voilà pour ceux qui considèrent la fille plus respectable que le père ! Notre vigilance à ne jamais, par facilité, mettre le doigt dans un engrenage malsain et c...

Ce débat, nous l’avons déjà eu et nous l’aurons encore, c’est vrai. Aujourd’hui, je voudrais, madame la garde des sceaux, en appeler à la cohérence : soit vous vous déclarez favorable à l’octroi du droit de vote aux élections locales pour les étrangers, mais vous ne l’accordez pas faute de consensus ; soit vous argumentez contre, en invoquant par exemple un lien entre nationalité et citoyenneté, l’exigence de réciprocité, la nécessité d’adhérer aux valeurs de la République, etc. J’attends donc que vous fassiez preuve de cohérence, afin que nous puissions avoir un débat vraiment franc et ouvert. En effet, pour l’heure, votre argumentation est contradictoire : d’une part, vous nous dites que le Président de la République s’est déclaré favorable au droit de vote des étrange...

Je dirai, en guise de conclusion, que ce débat sur le lien entre nationalité et citoyenneté a été tranché au fond par l’obtention du droit de vote aux élections locales par les ressortissants communautaires. On peut participer aux élections locales en ayant la nationalité d’un autre pays, sans avoir la nationalité française.

Je sais ce que je dis, monsieur Hyest, il n’y a pas de nationalité européenne ! Moi, je vous parle d’autre chose ! Vous dites qu’il y a une connexion entre nationalité et citoyenneté.