Interventions sur "publicitaire" de David Assouline

...duit de la taxe. La loi Tasca nous menait progressivement dans cette voie, sans brutalité, pour nous rapprocher non pas d’un objectif irréaliste, mais tout simplement de ce qui se pratique en Grande-Bretagne, en Allemagne et dans d’autres grandes démocraties. Une seconde option, qui prévalait jusqu’à présent, consistait à financer le service public de l’audiovisuel conjointement par des recettes publicitaires et par la redevance, l’existence de celle-ci empêchant la dictature de l’audimat et assurant l’indépendance des chaînes publiques. Il est faux de prétendre que c’est depuis la réforme que France Télévisions diffuse des programmes de qualité, propose des pièces de théâtre à des heures de grande écoute : voilà vingt ans que le service public s’est engagé dans une conquête progressive de l’audienc...

...ourser ce qui a déjà été perçu - encore un trou à prévoir dans le budget de l'Etat... Quant à la taxe sur la publicité, son produit est plus faible qu'attendu en raison des pressions des chaînes privées pour en réduire le taux. Heureusement encore que nous avons fait preuve de courage pour la redevance ! Comment, dans une conjoncture budgétaire si déficitaire, si dramatique, renoncer à la manne publicitaire ? Comment renoncer à une ressource qui donne l'indépendance financière, donc politique ? La proposition de loi de M. Jack Ralite vient à point nommé et je mets en garde nos collègues UMP : s'ils la rejettent parce qu'elle vient de la gauche, ils devront bientôt faire volte-face car elle viendra de M. Jean-François Copé. J'ai, dans une question d'actualité, demandé à M. Frédéric Mitterrand de reno...

...ncontrées par la presse en matière de diffusion. La crise du secteur perdure et les conditions qui ont prévalu lors de l’instauration de ce moratoire sont toujours d’actualité. En conséquence, pourriez-vous, monsieur le ministre, revenir sur l’état des discussions concernant la reconduction de ce moratoire ? En matière de pluralisme, l’aide en faveur des quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires, qui est passée de 7 millions d'euros à 9 millions d’euros, me semble encore insuffisante. Il est capital de soutenir activement ces quelques journaux d’opinion, comme L’Humanité, qui suscitent peu l’intérêt des investisseurs privés ou des annonceurs, mais qui sont pourtant indispensables au pluralisme effectif de nos courants d’expression. Dans le cadre de la stratégie cohérente que j’a...

...entiel a été dit par mes collègues. Je souhaite surtout vous sensibiliser sur la conviction, largement partagée ici, que l’audiovisuel public a un rôle fondamental à jouer dans le paysage audiovisuel français. On ne doit donc pas baisser la garde. J’entends de nombreux satisfecit : la réforme aurait réussi, la suppression de la publicité après vingt heures serait un succès et les recettes publicitaires de cette année, supérieures aux attentes, seraient un signe encourageant. L’ambition de France Télévisions, au-delà de la suppression de la publicité, est d’engager une réforme fondamentale, celle du média global, qui suppose d’être à la pointe de la révolution numérique. Cette grande réforme, qui doit placer le secteur de l’audiovisuel public dans une position dynamique face à la concurrence, ...

Le seul élément qui avait rassuré les sénateurs de droite était cette compensation, pérennisée jusqu’en 2012, de 450 millions d’euros par an. Aujourd’hui, au seul motif que France Télévisions a réalisé 110 millions de recettes publicitaires supplémentaires, on nous explique que la dotation prévue peut être révisée à la baisse. C’est grave ! Plus grave encore, le président de la commission des finances justifie la décision du Gouvernement en invoquant le déficit de l’État. Or, au moment de l’examen de cette réforme, j’avais dit qu’un jour l’État utiliserait cet argument pour considérer qu’il ne s’agit plus d’une priorité. Pourtant...

N’ayant pu faire adopter l’amendement n° 359, qui prévoyait la suppression de l’ensemble du dispositif interdisant à la fois partiellement et intégralement la diffusion de messages publicitaires sur les chaînes publiques, nous tentons, au moins, de supprimer la disposition qui tend à interdire totalement cette diffusion, celle-ci devant, en principe, intervenir à l’extinction de la diffusion analogique, à la fin de 2011. À cette date, nous verrons si le service public est en mesure de relever simultanément les deux défis gigantesques que sont la suppression totale de la publicité et le...

...c offrant une certaine qualité et ayant besoin de se désengager d’objectifs purement mercantiles. À cet égard, j’ai apprécié les propos, tenus aussi par certains sénateurs UMP, montrant à quel point il est parfois frustrant de voir tout à coup une publicité qui n’a rien à voir avec l’émission venir couper un moment d’émotion. Alors qu’avec cette disposition il sera possible de diffuser un tunnel publicitaire de dix-huit minutes sur TF1 ou M6 à des heures de grande écoute, on nous explique qu’il s’agit ici de discuter d’un service public qu’il faut libérer de la publicité, au motif que celle-ci est nocive ou polluante ! Je crois qu’il y a là une grande contradiction. Nous nous étonnons que nos rapporteurs prennent dans ce domaine le relais du Gouvernement dans sa volonté de réformer les règles applic...

...ernemental prévoyait la suppression de la publicité sur RFO, mais que cette disposition avait été retirée du texte, à la demande du Conseil d’État, car les collectivités territoriales n’avaient pas été consultées en temps et en heure. Cette suppression, outre la fragilisation des ressources de cette antenne, entraînera, à terme, le licenciement d’environ soixante personnes travaillant à la régie publicitaire de RFO. Je reviens sur le fondement de cette disposition, qui se lit dans le texte même de la loi : la publicité sera supprimée sur les antennes de RFO, au moment de l’extinction de l’analogique, « sous réserve de l’existence d’une offre de télévision privée diffusée par voie hertzienne terrestre en clair ». Il est ainsi expressément indiqué qu’en outre-mer les intérêts des chaînes privées prév...

...sif de l’article 40 de la Constitution par notre commission des finances ! Ces amendements tendaient d’abord à prévoir que Radio France bénéficierait de la compensation, ce qui est d’ailleurs le cas en 2009, puisque la radio publique se voit attribuer 23 millions d’euros au titre de la perte de ressources issues de la publicité. Il s’agissait ensuite de préciser que la compensation des recettes publicitaires serait intégrale. Enfin, nous entendions spécifier que la compensation serait établie en fonction des recettes publicitaires annuelles des chaînes privées. Sur ce point, la mise en œuvre de l’irrecevabilité constitue un aveu de l’importance du cadeau fait aux chaînes privées, puisque les recettes effectivement collectées pouvaient être inférieures aux prévisions, et ainsi ne pas créer de charges...

M. le rapporteur et Mme la ministre ne sont guère convaincants. D’ailleurs, à l’origine, le Gouvernement avait proposé non pas le dispositif qui figure actuellement dans le projet de loi, mais un taux de 3 % s’appliquant à tous, estimant cela nécessaire pour compenser la perte de recettes publicitaires de l’audiovisuel public. Puis, à la suite d’un fort lobbying, mené notamment par TF1, il y a eu un changement de pied à l’Assemblée nationale, où l’on a introduit une modulation. Si l’on avait fixé un taux de 1, 5 % pour toutes les chaînes, j’aurais pu l’admettre. Mais le dispositif envisagé aura pour seule conséquence de pénaliser les chaînes de la TNT et les petites chaînes. Avec un chiffre d...

...être humain, dans laquelle le commerce et l’économie n’ont pas à venir broyer la beauté, la création et l’être humain. Par conséquent, monsieur le rapporteur, je ne pensais pas que c’est vous qui « feriez le boulot » en introduisant dans cet amendement n° 34 rectifié le passage de l’heure glissante à l’heure d’horloge. Les téléspectateurs auront donc droit, notamment sur TF1 et M6, à des tunnels publicitaires qui, vraiment, sont contraires – si l’on en abuse – à tout esprit de beauté, de création et de lutte contre le consumérisme absolu, toutes choses que j’ai entendu des sénateurs centristes et certains sénateurs de l’UMP présenter hier comme l’objet principal de cette grande réforme qui supprimerait la publicité.

Nous l’avons dit à maintes reprises : tant que le Gouvernement ne prendra pas ses responsabilités et ne trouvera pas un moyen de financement pérenne et garanti pour l’audiovisuel public, nous resterons attachés au mode mixte de financement actuel, fondé sur l’attribution du produit de la redevance et la collecte de recettes publicitaires. Cela étant, je retiens que l’État a annoncé qu’il garantissait l’apport à l’audiovisuel public des 450 millions d’euros représentant les recettes publicitaires dont celui-ci se voit privé. S’il ne les trouve pas avec un bricolage de taxes, il devra les trouver autrement ! Quant à nous, nous devrions pouvoir légiférer sans avoir une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes. La taxation des opé...

...privé. Cependant, il faut le souligner, l’essentiel de cet apport n’ira pas aux diverses chaînes que nous offre la TNT et que nous apprécions : toutes les études montrent qu’il profitera avant tout à TF1 et, dans une moindre mesure, à M6. Je ne dis pas que TF1 ne devrait pas obtenir de recettes de publicité supplémentaires. Le problème, c’est que, alors que cette chaîne capte déjà 50 % du marché publicitaire, c’est principalement à elle que profitera la publicité qui ne sera plus diffusée par le secteur public et très peu à l’ensemble des petites chaînes, qui sont pourtant source de la diversité et du dynamisme incontestable du paysage audiovisuel. Cette réforme va mettre en péril tout le secteur public audiovisuel en supprimant le quart de son financement annuel garanti. En perdant la publicité, Fr...

...iovisuel, la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et le groupement d’intérêt public France Télé numérique. Il paraît très contestable de vouloir priver l’INA et la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France de tout financement par la redevance audiovisuelle pour assurer des ressources supplémentaires à France Télévisions afin de compenser la perte des recettes publicitaires. L’INA est un établissement public qui joue un rôle central en matière de sauvegarde du patrimoine audiovisuel et dont l’expertise et la qualité sont reconnus par tous. Supprimer la totalité de son financement par la redevance audiovisuelle, qui s’élève à 86 millions d’euros en 2009, aboutirait à remettre en cause son fonctionnement et notamment la poursuite du plan de sauvegarde et de numérisa...

...s questions avant de passer à l’étape suivante. Par ailleurs – et cela n’a rien à voir avec le service public –, l’adoption de cet amendement permettra au secteur privé de passer du système de l’heure glissante à celui de l’heure d’horloge. Loin de vous prononcer contre un excès de publicité sur France Télévisions, mes chers collègues, vous autorisez par là l’allongement de l’interminable tunnel publicitaire de TF1 ! Ce problème, que j’avais pourtant souligné, n’a pas été débattu. Encore une contradiction ! Il subsiste cependant un mince rayon de soleil puisque la majorité a accepté d’adopter un sous-amendement, d’origine socialiste, grâce auquel RFO gardera la liberté de recourir à la publicité. C’est une bonne chose, de nature à améliorer cet article que, par ailleurs, nous souhaitons voir rejeter...

...edevance. Elle reste fidèle à la position qu’elle a toujours défendue et il convient, effectivement, de rendre hommage à MM. Valade et de Broissia, qui ont joué un rôle prépondérant sur cette question. L’ajustement de deux euros qu’elle propose représenterait tout à la fois une somme minime pour chacun de nos concitoyens et un apport significatif pour l’audiovisuel public, à un moment où la manne publicitaire disparaît. Parce qu’il est attendu et qu’il peut être consensuel, ce vote est très important. Il est bon que, parfois, le Sénat fasse entendre sa particularité et sa sagesse collective. C’est pourquoi nous avons demandé un scrutin public pour que cette sagesse puisse s’exprimer.

...rtir du moment où la suppression était devenue un dogme, il fallait à tout prix trouver un autre système et peu importait qu’il fût juste et pérenne. Les taxes que vous proposez ne sont ni très cohérentes, ni très justes et nous pourrons étayer nos arguments sur chaque amendement. L’article 20, qui insère deux nouveaux articles dans le code général des impôts, institue une taxe sur les recettes publicitaires de l’ensemble des opérateurs de télévisions privées mais, situation ubuesque s’il en est, sur celles des chaînes publiques également. On oublie de le dire, France Télévisions va aussi payer cette taxe, taxe qu’elle ne percevra pas directement puisqu’elle sera versée au budget de l’État, qui, chaque année, décidera de la réaffecter ou pas. Si l’on a décidé de prélever des recettes publicitaires ...

...egard du principe de non-rupture de l’égalité des citoyens devant les charges publiques. Je ne reprendrai pas l’argumentation que j’ai développée tout à l'heure sur l’ensemble de l’article 20. Je me bornerai à réaffirmer le point de vue des socialistes sur ce problème. Nous sommes tous face à une situation relativement difficile. Dès lors que le Sénat a voté ce matin la suppression des recettes publicitaires, nous devons maintenant débattre des compensations. On pourrait nous reprocher de ne pas chercher d’autres recettes. Mais, dans la mesure où nous nous sommes opposés au dispositif depuis le début, parce que nous l’estimons injuste, nous ne portons pas la responsabilité de cette situation. De toute façon, si la Haute Assemblée en vient à s’opposer à cette taxe, nous devrons bien évidemment débat...

...cement de France Télévisions ! C’est pourquoi j’affirme ici que l’idéologie ultralibérale du Président de la République et sa conception de la culture et de l’audiovisuel en général ne sont pas habitées par la conviction que la publicité et la recherche de l’« audimat facile » sont des nuisances. Il en a donné la preuve en permettant aux télévisions privées d’augmenter la durée de leurs messages publicitaires, ces télévisions qui sont celles de ses amis, notamment ceux de TF1 qui le réclamaient dans leur fameux Livre blanc. Décidément, il y en a qu’on écoute au « château » ! La preuve, c’est l’autorisation de la seconde coupure publicitaire pendant les films, laquelle, on le sait, ne contribuera pas au respect des œuvres et de leur qualité. TF1 est pourtant une chaîne très regardée par les Français. ...

...sa part, la commission Copé a chiffré, par consensus, à 450 millions d’euros les recettes engendrées par les écrans de publicité programmés après vingt heures. Toutes choses égales par ailleurs, l’arrêt de la diffusion de la publicité sur les antennes de France Télévisions profitera principalement, et a d’ailleurs d’ores et déjà profité, aux chaînes ayant la capacité de commercialiser des écrans publicitaires sur les plages horaires captant les audiences les plus importantes, c’est-à-dire TF1 et, dans une moindre mesure, M6. Ainsi, selon des études récentes, la part de TF1 sur le marché de la publicité télévisée restera supérieure à 50 % dans les cinq ans à venir : autrement dit, l’essentiel du chiffre d’affaires réalisé jusqu’alors par les antennes de France Télévisions après vingt heures, qui corre...