Interventions sur "télévision" de David Assouline

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors des débats sur la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, l’opposition parlementaire de gauche avait donné l’impression de vouloir jouer les Cassandre. Qu’avait-elle dit exactement? Que la suppression de la publicité sur France Télévisions était irresponsable du point de vue financier, qu’elle n’aurait aucune incidence sur la qualité des programmes, que la mise en place brutale et désordonnée de l’entreprise unique pourrait avoir des conséquences néfa...

Cet amendement est en soi un « contre-amendement » à celui que vous venez de présenter, monsieur Delahaye. Vous, vous voulez diminuer encore les crédits attribués à l’audiovisuel public, tandis que la commission de la culture souhaite rétablir les crédits de France Télévisions tels qu’ils avaient été présentés dans le projet de loi de finances initial. Cela étant, je veux faire une remarque sur la méthode, monsieur le ministre. Le projet de budget a été examiné en commission. J’ai rédigé un rapport. Mais ce n’est qu’ensuite qu’on a appris que des réductions de crédits allaient intervenir à hauteur de 15 millions d’euros pour France Télévisions, de 1 million d’euros ...

...ant la ponction des 20 millions d’euros dans le projet de budget pour 2012 ! Je ne résiste pas à l’envie de vous citer à nouveau : « Le niveau de la dotation […] a été calculé au plus juste ». Qu’est-ce qu’on peut dire de plus, monsieur le ministre ? Si, peut-être une chose : la dotation a été tellement calculée au plus juste qu’elle fragilisait déjà le contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions, la direction du groupe et la réforme entreprise. Je présenterai donc tout à l'heure un autre amendement visant à supprimer l’article 52 ter, qui tend à permettre à l’État d’empocher tous les surplus de recettes publicitaires de France Télévisions. En tout cas, monsieur le ministre, sachez que j’adhère totalement à votre plaidoyer. J’espère que vous n’allez pas vous contredire en l’espac...

Il n’est pas possible de soutenir cet amendement, qui vise à retirer de l’argent à France Télévisions. Cependant, j’ai été, comme vous, alerté par nos amis, notamment des DROM et TOM sur ce sujet. De nombreux foyers ne recevront bientôt plus TV5, en raison du vide juridique qui contraint la chaîne à payer des frais de location de capacités satellitaires. Monsieur le ministre, lors de l’examen du texte sur les chaînes bonus, nous pourrions tenter de combler ce vide juridique, afin de régler cet...

Il s’agit de rétablir, comme nous l’avons fait tout à l’heure pour France Télévisions, les crédits d’Arte, de Radio France, de l’AEF et de l’INA tels qu’ils étaient présentés dans le projet de loi de finances initial. Avant même que nous sachions que les crédits de Radio France seraient rabotés de 2 millions d’euros, son personnel, que j’avais reçu, m’avait alerté sur le fait que la tension devenait importante à l’intérieur de l’entreprise. La pression d’un chantier qui n’en fin...

Cet amendement, que nous avons présenté en commission, est à nos yeux très important. Quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, mes chers collègues, il vous est facile d’en comprendre l’objet. La régie publicitaire de France Télévisions concourt, grâce à l’argent des annonceurs qu’elle va chercher, à un équilibre absolument nécessaire au groupe. D’ailleurs, quand on a projeté de vendre cette régie, on a reculé parce qu’on s’est rendu compte que d’aussi bons résultats, une telle manne récoltée, les fruits d’un travail si efficace ne pouvaient pas être bradés. Peut-on imaginer que, si l’État retirait à la régie publicitaire de ...

Lors des débats sur la loi du 5 mars 2009 relative au nouveau service public de la télévision, l'opposition parlementaire avait donné l'impression de jouer les Cassandre. Qu'avait-on dit exactement ? - que la suppression de la publicité sur France Télévisions était irresponsable du point de vue financier et que son budget en serait affecté au premier coup de grisou économique. Mais le Gouvernement était alors convaincu de sa capacité à relancer la croissance ; - qu'elle n'aurait aucun i...

En ce qui concerne la réforme de l'audiovisuel public, le leitmotiv qui prétend que l'on peut régler les problèmes en agissant uniquement sur la publicité n'est pas soutenable. A l'heure actuelle, c'est la pérennité même de notre service public de la télévision qui est en jeu et nous devons la garantir par des ressources durables et indépendantes des aléas des politiques gouvernementales. Je regrette que, dans cette réforme, on ait privilégié les demi-choix par dogmatisme. S'agissant de l'opération « Mon journal offert », qui consiste à proposer un abonnement gratuit, un jour par semaine pendant un an, à tout jeune âgé de 18 à 24 ans à l'un des quotidi...

Les difficultés de France Télévisions sont la conséquence de la réforme adoptée malgré notre opposition, qui a eu pour effet de créer une insécurité quant à son financement. Et je ne parle pas du milliard d'euros toujours exigé par la Commission européenne suite à l'institution de la taxe sur les fournisseurs d'accès Internet qui était destinée au financement de la télévision publique. Un autre facteur de difficulté, pour vous, a a...

L'État demande à France Télévisions de faire des efforts, mais l'entreprise doit avoir les moyens d'affronter la concurrence. Des investissements sont nécessaires et il ne faudrait pas réduire les moyens de cette entreprise. Pourquoi ne pas rétablir la redevance sur les résidences secondaires ? Cela rapporterait 200 millions d'euros et ce serait une mesure d'équité. Alors que les élections de 2012 approchent, nous ferons tout no...

...éconisé, dans un rapport récent, quelques mesures ayant trait au rapport des jeunes à l'image, parmi lesquelles l'obligation d'imposer un meilleur affichage de la source des images - autrement dit qui les a créées - diffusées, notamment, dans les journaux d'information. Quel est, là-dessus, votre sentiment ? Quelle est, ensuite, votre appréciation sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions ? Une question, enfin, sur le financement de l'audiovisuel public : est-il, d'après vous, assuré à moyen terme ? Que pensez-vous des déclarations récentes de ceux qui veulent réduire sa dotation ?

Je concentrerai mon intervention sur un seul sujet concernant l’audiovisuel. « À quoi bon garder une régie publicitaire dans une chaîne de télévision dès lors qu’il est prévu de supprimer la publicité ? » Reconnaissez-vous ces propos, mes chers collègues ? Je poursuis : « La vocation de France Télévisions n’est pas de gouverner une régie publicitaire dont elle n’a plus que faire. » Monsieur le ministre, c’est la réponse que vous avez apportée à la question que je vous ai posée le 18 février 2010 dans cet hémicycle. Je me permets de citer vos ...

J’ai fini ! J’aimerais convaincre M. Legendre, disais-je, que le moratoire est désormais inutile puisque rien n’est prévu pour que l’on puisse se passer de la publicité en 2014. Et France Télévisions a besoin d’un financement pérenne ! Je relève d’ailleurs que le débat aura lieu non pas à la suite de celui d’aujourd’hui, mais demain ou après-demain, alors qu’un vote très important doit avoir lieu – il s’agit en effet de choisir entre le moratoire et le maintien définitif de la publicité avant vingt heures – en conclusion des discussions que nous allons avoir aujourd’hui. Il n’y a habituell...

... vu son périmètre élargi : elle finance désormais le fonds d’aide à l’équipement numérique, le dispositif d’assistance technique destiné aux personnes âgées et handicapées, ainsi que le fonds d’aide complémentaire instauré, sans condition de ressources, en faveur des personnes résidant dans des zones non couvertes par la TNT et qui dépendent de la voie hertzienne terrestre pour la réception de la télévision. Dès lors, je n’ai aucune envie d’entrer dans cette logique qui consiste à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Pardonnez-moi, mon cher collègue, mais votre proposition m’apparaît vraiment comme une fausse bonne idée.

...nnel reconnu, monsieur Pflimlin ; vous connaissez bien la maison. Je vous connais, et j'ai apprécié votre action à la tête des Messageries. Dans le cadre d'une procédure ouverte et indépendante, le choix aurait pu se porter sur vous. Il ne s'agit pas tant de vous juger et de vous jauger, puisqu'il n'est pas question de choix, mais plutôt de se projeter dans l'avenir. Comment dirigerez-vous France Télévisions ? Comment crédibiliserez-vous son indépendance, alors que vous portez au pied le boulet de votre mode de nomination ? Verra-t-on un service public humilié, faire-valoir des interventions du Président de la République ? - et pour avoir la réponse à cette dernière question, nous n'aurons pas même à attendre demain... Comment assurerez-vous le développement d'une information de qualité, honnête, co...

Je remarque que, pour siéger au conseil d'administration de France Télévisions, nous avons désigné un membre de la majorité, alors que c'était un membre de l'opposition qui siégeait au conseil d'administration de France 2. Je pensais dès lors que la commission s'honorerait à désigner un membre de l'opposition pour la place vacante de rapporteur pour avis de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Nous n'en n'avons pas débattu, je ne vais donc pas me présent...

Cet état des lieux était attendu. La question du financement pérenne de l'audiovisuel public est au coeur de nos débats. France Télévisions avait retrouvé une gestion saine et équilibrée, accompagnée d'un renouveau éditorial perceptible, avant la réforme ! Les programmes de qualité se sont multipliés, même si je regrette le peu de place accordée aux émissions politiques et au documentaire... La gauche n'est pas pour la publicité à tout va : nous voulons un service public émancipé de la tutelle étatique ou commerciale, car c'est la...

Quel en est le taux ? Comment est-elle perçue ? Là encore, il faudrait un état des lieux. Il n'y a pas lieu de baisser à nouveau la taxe sur la publicité sur les chaînes de télévision, d'autant que si la redevance couvre l'intégralité des besoins de financement, la publicité se reportera sur les chaînes privées ! Quelle est la part des économies consacrée au développement du média global ? Enfin, où en est le plan social, négocié avec les syndicats, et quid des conventions collectives ?

Cet état des lieux était attendu. La question du financement pérenne de l'audiovisuel public est au coeur de nos débats. France Télévisions avait retrouvé une gestion saine et équilibrée, accompagnée d'un renouveau éditorial perceptible, avant la réforme ! Les programmes de qualité se sont multipliés, même si je regrette le peu de place accordée aux émissions politiques et au documentaire... La gauche n'est pas pour la publicité à tout va : nous voulons un service public émancipé de la tutelle étatique ou commerciale, car c'est la...

Quel en est le taux ? Comment est-elle perçue ? Là encore, il faudrait un état des lieux. Il n'y a pas lieu de baisser à nouveau la taxe sur la publicité sur les chaînes de télévision, d'autant que si la redevance couvre l'intégralité des besoins de financement, la publicité se reportera sur les chaînes privées ! Quelle est la part des économies consacrée au développement du média global ? Enfin, où en est le plan social, négocié avec les syndicats, et quid des conventions collectives ?