Interventions sur "télévision" de David Assouline

Cette proposition de loi vient en discussion au moment où la question de savoir si l’audiovisuel public, c’est-à-dire France Télévisions, doit passer à une nouvelle étape de dépendance financière – la suppression de la publicité, y compris avant 20 heures, contribuerait en effet à renforcer sa mise sous tutelle par le pouvoir politique – fait l’objet d’un débat public. Je rappelle qu’il n’existe que deux systèmes permettant d’assurer l’indépendance financière, et donc politique, de l’audiovisuel public, tant vis-à-vis des entrep...

Hier, en regardant la télévision publique, à vingt heures, j’ai pu constater comment l’on traitait une chef de l’opposition et, en tout cas, qu’elle n’était pas traitée de la même manière que le chef de l’État, toujours interviewé avec complaisance.

...n Allemagne et dans d’autres grandes démocraties. Une seconde option, qui prévalait jusqu’à présent, consistait à financer le service public de l’audiovisuel conjointement par des recettes publicitaires et par la redevance, l’existence de celle-ci empêchant la dictature de l’audimat et assurant l’indépendance des chaînes publiques. Il est faux de prétendre que c’est depuis la réforme que France Télévisions diffuse des programmes de qualité, propose des pièces de théâtre à des heures de grande écoute : voilà vingt ans que le service public s’est engagé dans une conquête progressive de l’audience, en imposant sa marque de fabrique dans le paysage audiovisuel. J’apprécie que cette tendance se poursuive aujourd’hui, mais il n’y a pas eu de rupture qualitative. Les réformes mises en œuvre par M. Tessie...

...és d’accès autres que l’abonnement individuel ; il y a très peu d’offres collectives pour ceux qui n’ont pas les moyens de se connecter à partir de chez eux. Faute d’appréhender le problème en ces termes, nous aurons délibéré en pure perte et sans la moindre conséquence concrète pour des millions de nos concitoyens. Le déploiement est dans une phase très avancée, notamment en ce qui concerne la télévision numérique. La région Alsace passera au tout numérique le 2 février prochain. Pensez-vous sincèrement, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous qui suivez de très près ces questions, que l’information a été diffusée en profondeur sur l’ensemble du territoire alsacien ? Les personnes âgées, par exemple, sauront-elles s’équiper d’un décodeur, l’initialiser et même s’en servir ? Ave...

...Sénat, le rapporteur, M. Bruno Retailleau, sous prétexte de « simplification administrative », a fait adopter un amendement complétant l’article 1er GA et visant à supprimer la possibilité d’organiser une nouvelle consultation lorsque le CSA a déjà organisé une consultation publique dans la zone géographique considérée en vue du lancement d’un appel à candidatures pour des services de radio et de télévision. La procédure de consultation publique ne serait donc plus nécessaire, dans la logique de M. Retailleau, que lorsque la zone fait l’objet de « modification substantielle ». Il était aisé de lire entre les lignes que l’objectif réel, au-delà de la « simplification administrative », était de supprimer purement et simplement les consultations régionales préalables aux appels à candidatures et de s...

...e ici, que l’audiovisuel public a un rôle fondamental à jouer dans le paysage audiovisuel français. On ne doit donc pas baisser la garde. J’entends de nombreux satisfecit : la réforme aurait réussi, la suppression de la publicité après vingt heures serait un succès et les recettes publicitaires de cette année, supérieures aux attentes, seraient un signe encourageant. L’ambition de France Télévisions, au-delà de la suppression de la publicité, est d’engager une réforme fondamentale, celle du média global, qui suppose d’être à la pointe de la révolution numérique. Cette grande réforme, qui doit placer le secteur de l’audiovisuel public dans une position dynamique face à la concurrence, nécessite beaucoup de moyens, alors même que France Télévisions est en déficit. Il faudra investir massivem...

C’est de la mauvaise politique, dans la mesure où cette entreprise est en déficit. Ce qu’il fallait faire, c’était laisser France Télévisions combler son déficit, car les investissements de demain, pour le moment appréciés « à la louche », nécessiteront sans doute encore davantage de moyens. C’est la condition à remplir pour bénéficier, demain, des retombées de la rationalisation. Des recettes imprévues seront peut-être encore constatées l’année prochaine. Il ne faudra pas, alors, que l’État s’aventure à les ponctionner à nouveau, ca...

Ce n’est pas à cause de France Télévisions !

Le seul élément qui avait rassuré les sénateurs de droite était cette compensation, pérennisée jusqu’en 2012, de 450 millions d’euros par an. Aujourd’hui, au seul motif que France Télévisions a réalisé 110 millions de recettes publicitaires supplémentaires, on nous explique que la dotation prévue peut être révisée à la baisse. C’est grave ! Plus grave encore, le président de la commission des finances justifie la décision du Gouvernement en invoquant le déficit de l’État. Or, au moment de l’examen de cette réforme, j’avais dit qu’un jour l’État utiliserait cet argument pour considér...

Je veux simplement rappeler au ministre et aux rapporteurs que, lors de la discussion de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, l’année dernière, le Sénat avait, après un débat très nourri, voté contre la suppression de la publicité sur l’audiovisuel public en outre-mer, avant que la CMP vienne finalement rectifier cette position. Vous ne pouvez pas balayer d’un revers de la main la question. La situation de l’outre-mer est en effet très particulière, nullement comparable à celle de l’audiovisuel public en métropole. Il...

...a commande publique. Il s'agit de prévenir tout soupçon d'ingérence des pouvoirs publics dans le secteur des médias et de garantir l'indépendance et le pluralisme des outils d'information. a rappelé qu'il existait déjà un cadre légal et réglementaire tendant à réguler la concentration dans le secteur des médias. Toutefois, il a constaté que de nombreux titres de presse et services de radio et de télévision sont désormais économiquement contrôlés par des groupes dont une part significative des revenus provient des contrats avec la puissance publique. Or les relations économiques, nées de la passation de marchés publics, entre décideurs publics et décideurs privés impliqués dans le secteur des médias ont pour conséquence de faire peser des doutes sur le degré réel de liberté et d'indépendance des ti...

a estimé que les soupçons sur l'indépendance des médias vis-à-vis du pouvoir politique constituaient un problème spécifique. À l'occasion du débat sur la réforme de l'audiovisuel public, il a rappelé que l'opposition parlementaire avait fermement contesté la possibilité que France Télévisions soit entièrement dépendante financièrement de l'État. À ce titre, son groupe avait réclamé, avec succès, que les ressources du service public audiovisuel reposent principalement sur le produit de la redevance audiovisuelle, pour mettre France Télévisions à l'abri des pressions financières que l'État serait susceptible d'exercer.

...iode récente démontrent que des considérations d'ordre financier ne sauraient, à elles seules, justifier une modification de son statut. Il importe donc de clarifier les défis auxquels le projet d'évolution statutaire entend répondre ainsi que le calendrier de cette réforme ; - la manière dont seront réinvestis les gains entraînés par le report de la publicité sur les créneaux matinaux de France Télévisions, nettement supérieurs aux prévisions puisqu'estimés dans un premier temps à 70 puis à 110 millions d'euros. Le dynamisme exceptionnel de l'entreprise publique ne saurait autoriser l'État à ne pas respecter son engagement financier en faveur de la télévision publique inscrit en loi de finances, à hauteur de 450 millions d'euros. Ce surplus de recettes pourrait ainsi être alloué au financement de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout ça pour ça ! Nous, sénateurs de la République, parlementaires au même titre que nos collègues députés, qui avons déjà vu notre droit à légiférer ignoré, piétiné par le Gouvernement lorsque celui-ci obligea le conseil d’administration de France Télévisions, à la mi-décembre, à appliquer l’une des principales dispositions de la réforme de l’audiovisuel public avant même que notre assemblée ait pu commencer à en débattre, sommes de nouveau humiliés par le travail de sape méticuleux effectué par la majorité de droite au sein de la CMP à l’encontre de toutes les améliorations que nos débats avaient permis d’apporter afin de défendre l’indépendance, la...

En effet, toutes celles et tous ceux qui ont participé aux dizaines d’heures de débat pendant lesquelles notre assemblée a publiquement discuté du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision pourront témoigner que les échanges ont été guidés par la recherche de l’intérêt général. Les mêmes auront pu constater que ce souci paraissait malheureusement faiblement partagé au banc du Gouvernement, où la ministre de la culture et de la communication et, brièvement, le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer sont restés campés sur la position qui leur a été dictée par l’Élysée. Dans ce con...

...l’autre puissent continuer à proposer à nos concitoyens des journaux télévisés et des émissions d’information de qualité, selon une ligne éditoriale spécifique. Cette disposition, votée à la quasi-unanimité du Sénat contre l’avis du Gouvernement, a été supprimée du texte par la commission mixte paritaire, sur l’initiative des députés de la majorité, au nom de la liberté de la direction de France Télévisions d’organiser les services de l’entreprise unique comme elle l’entend. Autrement dit, la question de la qualité et de la diversité de l’information diffusée par la télévision publique, l’avenir d’une émission comme Envoyé spécial ou d’un journal télévisé comme le 19/20, programmes plébiscités par les téléspectateurs, ont été réglés dans le secret d’une réunion de commission mixte pa...

Si le texte est adopté en l’état, à peine nommés par le chef de l’État, les dirigeants des chaînes publiques de radio et de télévision ne pourront faire le moindre mouvement sans sentir peser au-dessus de leur tête l’épée de Damoclès de la révocation ad nutum. Il est vrai que le Président de la République ne semble pas souffrir la critique, surtout quand elle vient d’acteurs de la société civile, comme les journalistes, sur lesquels il n’a a priori pas de moyens de pression. Il ferait cependant bien de méditer ce ...

a souligné qu'à l'époque de la Commission sur la nouvelle télévision publique, les parlementaires avaient eu l'assurance qu'il n'était pas question d'empêcher le débat parlementaire. Or, le dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale n'a cessé d'être repoussé, d'abord à l'été, puis à septembre, pour être finalement examiné en novembre, alors que France Télévisions avait déjà commencé à se mettre en ordre de marche pour refondre ses programmes. Pire, au Sénat, p...

L’article 30 bis, introduit par l’Assemblée nationale sur l’initiative de son rapporteur, prévoit que tout service de télévision mobile personnelle « étant également diffusé en tout ou partie sur un réseau mobile de troisième génération doit pouvoir être reçu en intégralité par l’utilisateur sur ce réseau mobile de troisième génération, sous réserve que l’éditeur ait acquis les droits y afférents ». La motivation des rédacteurs de ce dispositif semble avoir été d’empêcher les écrans noirs sur les réseaux de téléphonie mob...

Cet amendement vise à donner des moyens supplémentaires à France Télévisions, ce qui est notre ligne de conduite dans ce débat. De surcroît, il ne permettra pas de financer tout et n’importe quoi, mais seulement les programmes audiovisuels culturels, raison laquelle nous le préférions nous aussi à l’autre amendement. Nous y sommes donc favorables.